Emilie Zapalski

Le projet de loi Avenir professionnel revisité par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture

Emploi

Les députés ont adopté le 25 juillet en nouvelle lecture le projet de loi Avenir professionnel. Sans surprise, leur version revient en arrière sur les modifications apportées par les sénateurs. Le texte doit retourner au Sénat le 30 juillet, mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Sans surprise, la version du projet de loi Avenir professionnel adopté le 25 juillet en nouvelle lecture par les députés revient sur les modifications apportées précédemment par les sénateurs. Réunie le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) n'était pas parvenue à trouver un compromis sur le texte entre les versions des deux chambres.
Premier retour en arrière : la participation des régions au nouveau système d'organisation et de financement de l'apprentissage. Les sénateurs avaient intégré dans le texte une compétence conjointe des régions et des branches professionnelles en matière d'apprentissage. Dès le passage en commission des affaires sociales, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la disposition, estimant, à l'image de Sylvain Maillard, qu'il est essentiel de définir un pilote dans la loi, et de ne pas s'en tenir à un copilotage "qui rendra le système beaucoup moins efficient", comme l'a signalé le député LaREM de Paris durant les débats en commission le 18 juillet.

Pas de concertation avec les régions

Les sénateurs avaient aussi prévu que les régions aient un regard sur les besoins des centres de formation d'apprentis (CFA) de leurs territoires. Chaque année, avant le 30 juin, les CFA devaient ainsi leur transmettre leurs documents comptables et financiers. Mais la disposition a également été supprimée dès la commission des affaires sociales (amendement AS148). "Il ne s’agit pas de décentraliser, mais bien de faire davantage confiance aux acteurs de terrain en mettant en place un système moins administré qu’il ne l’est actuellement", a détaillé Catherine Fabre, députée LaREM de Gironde et rapporteure, poursuivant : "Les régions ne seront pas absentes de l’apprentissage. Elles conservent des compétences en matière d’orientation, ce qui paraît logique compte tenu de leur connaissance du monde économique et de leur rôle en matière d’aménagement du territoire".
Les députés ont aussi retiré la concertation que les opérateurs de compétences devaient mener avec les régions pour exercer leur mission de financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. La concertation prévue par les sénateurs devait permettre d'éviter la concentration de l'offre de formation en alternance dans les territoires urbains et sur les formations les plus rentables, et de prendre en compte les spécificités territoriales, pour que les CFA des zones rurales ou moins attractives n'en soient pas pénalisés. La commission a choisi de rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Une version adoptée en séance publique.

Suppression du comité régional de l'orientation

Même chose pour la stratégie pluriannuelle opposable aux branches professionnelles et aux opérateurs de compétences que les sénateurs avaient prévue de confier aux régions. L'amendement adopté en commission (amendement n°AS149) supprime ce dispositif, arguant qu'en "inversant les rôles dévolus dans le projet de loi initial, une telle modification s'écarte de la volonté de créer une gouvernance souple du cadre de l'apprentissage", selon les termes de l'exposé sommaire de l'amendement.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a également supprimé la possibilité donnée par le Sénat aux régions de mettre en place avec l'Etat un comité régional de l'orientation, chargé de coordonner les actions des organismes participant au service public régional de l'orientation. Un comité considéré comme "un ajout superflu dans le paysage complexe de l'orientation" dans l'exposé de l'amendement en question (n°AS128).

Un amendement "sur proposition du Président"

Par ailleurs, et c'était un des points de blocage forts sur le texte, le gouvernement avait fait passer un amendement demandant, à compter de la promulgation de la loi, aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, pouvant notamment porter sur la création d'une allocation chômage de longue durée. Les sénateurs avaient rejeté l'amendement. La commission des affaires sociales est revenue à la charge, avec un amendement (AS206) confiant aux partenaires sociaux le soin de fixer les mesures nécessaires à la lutte contre la précarité et pour le développement de l'emploi durable dès l'entrée en vigueur de la loi, soit sans attendre la période normalement prévue (jusqu'en 2020) pour renégocier la convention d'assurance chômage. "Si le gouvernement propose aujourd’hui d’accélérer le terme de la convention d’assurance chômage actuelle et d’en négocier une nouvelle, c’est que l’intérêt général le commande", a affirmé Aurélien Taché, député LaREM du Val-d'Oise et rapporteur, lors des discussions en commission, face aux critiques envers un amendement annoncé par Emmanuel Macron lors du Congrès de Versailles - un amendement "sur proposition du président de la République", comme l'a dénoncé Pierre Dharréville, député Gauche démocrate et républicaine des Bouches-du-Rhône.
Le texte doit repasser entre les mains des sénateurs à partir du 30 juillet 2018, mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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