Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
Le Sénat a rejeté mercredi 12 décembre une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies. Le Sénat a en effet voté deux amendements identiques (LR et Indépendants), supprimant l'article unique de la proposition de loi, coupant court à son examen mais pas au débat.
Adoptée en 2016 par l'Assemblée nationale (voir ci-dessous notre article de décembre 2016), la proposition de loi prévoit que les communes ayant une salle municipale "adaptable" doivent la mettre gratuitement à la disposition des familles qui le demandent, pour des cérémonies civiles d'obsèques. Le texte précise que si les proches du défunt le souhaitent, un officier d'état-civil peut procéder à la cérémonie.
Les sénateurs LR, centristes et Indépendants, comme le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ont avancé des arguments financiers et juridiques pour s'opposer à ce texte. Il "répond à une préoccupation légitime", a convenu le ministre, rappelant que selon une enquête de 2016, 26% des obsèques sont aujourd'hui civiles, une proportion en augmentation par rapport aux obsèques religieuses. Mais il représenterait, a-t-il ajouté, "une contrainte nouvelle imposée aux communes", "financée par le contribuable local".
La proposition de loi "risque de compliquer la vie des maires, sans améliorer la pratique", a jugé Yves Détraigne (centriste), tandis qu'Alain Marc (Indépendants), appelait à ne pas transformer "le premier magistrat en croque-mort".
Il s'agit de "donner un cadre législatif" à une pratique déjà répandue, a défendu pour le PS Jean-Luc Fichet, sa collègue Marie-Françoise Pérol-Dumont plaidant pour "acter par la loi l'ultime liberté de donner à chacun des funérailles dignes". Jean-Pierre Sueur (PS) a lui regretté que le Sénat ne se donne pas la possibilité d'examiner un amendement proposé par Alain Richard. Le sénateur LaREM proposait "une formule beaucoup plus flexible", "une solution pragmatique respectueuse de la liberté des communes". "Je découvre le poids de la religion dans l'engagement qui est le vôtre", a pour sa part accusé Marie-Pierre de la Gontrie (PS) à l'adresse de la droite sénatoriale.
