Laurent Terrade

Politique de cohésion - Le septième Forum sur la cohésion prépare l'après-2020

Europe et international

Cohésion des territoires

Organisation territoriale, élus et institutions

Les participants au septième Forum sur la cohésion, réunis à Bruxelles les 26 et 27 juin, ont débattu de l'avenir de cette politique à l'horizon 2020, alors que le maintien du budget qui lui est alloué est incertain. Si son caractère essentiel est reconnu par tous les acteurs, des voix s'élèvent pour réclamer plus de lisibilité et de simplicité dans la mise en oeuvre des dispositifs de financement. 

Organisé à Bruxelles les 26 et 27 juin 2017, le septième forum sur la cohésion,a rassemblé quelque 700 personnes, représentants des institutions européennes, des gouvernements, représentants régionaux et locaux, partenaires économiques et sociaux, pour préparer le cadre post-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) dans un contexte budgétaire incertain, le maintien du niveau de financement actuel étant loin d'être acquis.
La conférence de presse précédant le forum a donné à Corina Cretu, commissaire européen à la politique régionale, l'occasion de rappeler les enjeux. Pour la commissaire, la politique de cohésion doit en effet rendre l’économie européenne "plus inclusive, compétitive et résiliente", face aux défis posés par la mondialisation, les questions de sécurité, la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle doit en outre traiter les questions soulevées dans le "livre blanc" sur l’avenir de l’Europe en ce qui concerne "la valeur ajoutée des politiques européennes, la subsidiarité et les écarts entre les promesses et leur réalisation". Corina Cretu a enfin appelé à augmenter la visibilité de cette politique, dont les réalisations concrètes sont peu connues des citoyens de l'Union européenne.
Markku Markkula, président du Comité des régions (CdR), a quant à lui insisté sur la nécessité d'attirer plus de capitaux privés par une politique d'investissement stratégique. Il a ensuite rappelé les trois points clés de l'avis du CdR sur l'avenir de la politique de cohésion (voir ci-dessous notre article du 16 mai ), à savoir, la conservation du même niveau de budget, de la structuration des régions en trois catégories, et le passage à une approche ascendante ("bottom-up"), avec des partenariats à la clé.

Les régions françaises veulent demeurer autorités de gestion des fonds européens   

Lors du forum proprement dit, Philippe Richert, président de la région Grand Est et de Régions de France, a insisté sur plusieurs points jugés essentiels par ces collectivités territoriales. Tout d'abord, la nécessité d’un "cadre financier pluriannuel ambitieux" pour l’après-2020, afin de permettre la poursuite d’une véritable politique de cohésion, sans remettre en cause d’autres politiques européennes importantes "telles que la politique agricole commune" (PAC). Il convient par ailleurs pour lui d’accorder une attention particulière aux régions d’Outre-Mer, au regard de leurs spécificités et de leurs handicaps liés à l’éloignement. Philippe Richert appelle également à la simplification des modalités de mise en œuvre et de gestion de cette politique, au profit des porteurs de projets et notamment les petites et moyennes entreprises. Il a enfin tenu à rappeler que les régions tiennent à rester les autorités de gestion des fonds européens en France après 2020 : elles sont en effet "l’échelle idéale pour un meilleur aménagement territorial au service de l’intérêt général."

Les conditionnalités, "catalyseurs de réformes structurelles"

Autre point débattu, les "conditionnalités". Si Philippe Richert, à l'instar d'autres intervenants et du CdR, se montre opposé à ces dernières, telle n'est pas, on le sait, l'opinion du président de la Commission européenne. Pour Jean-Claude Juncker, "l'introduction de conditions pour recevoir l'appui financier des fonds européens a été un véritable catalyseur de réformes structurelles, un accélérateur de la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays". A preuve, pour lui, une première évaluation de la Commission publiée en mars dernier qui montrerait que 86% des conditions préalables avaient déjà été remplies par les Etats membres. Ces conditions encouragent également une "utilisation plus intelligente des fonds européens dans le domaine de la recherche et de l'innovation", insiste-t-il.

Des pactes locaux pour prendre en compte les spécificités territoriales

Pour sa part, Jacques Mézard, le nouveau ministre de la Cohésion des territoires, a rappelé que la France était attachée à la politique de cohésion, mais que celle-ci doit ,"dans un cadre budgétaire contraint", répondre à trois objectifs. Tout d'abord, adopter une approche thématique, "centrée essentiellement sur le numérique", mais également une approche territoriale, qui passe par la conclusion de pactes locaux prenant en compte les spécificités territoriales. Enfin, faire preuve de plus de simplicité et de lisibilité.
Les thèmes de réflexion abordés durant ces deux jours seront intégrés dans le septième rapport sur la cohésion édité par la Commission européenne, annonce l'institution, qui a également présenté ce mercredi un rapport sur l'avenir du financement de l'Union européenne.

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