Thomas Beurey / Projets publics

Intercommunalité - Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes

Organisation territoriale, élus et institutions

Au 1er janvier 2018, 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvraient l'ensemble du territoire national, selon le dernier bilan statistique de l'intercommunalité que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier. En un an, le nombre des communautés a été stable: on ne compte que trois communautés de moins qu'au 1er janvier 2017. Ce quasi-immobilisme fait suite, il faut le rappeler, à un séisme inédit. Début 2017, le nombre d'EPCI à fiscalité propre a reculé de 39%, la baisse atteignant même 45% pour les communautés de communes (voir notre article du 23 janvier 2017, Fusions de communautés : une réorganisation sans précédent). Les élargissements, le plus souvent réalisés par voie de fusion entre des communautés existantes, étaient prévus par la loi Notr du 7 août 2015.
L'intercommunalité a véritablement changé de taille. Désormais, seulement 345 EPCI à fiscalité propre - soit 27,3% du nombre des groupements à fiscalité propre - ont moins de 15.000 habitants. Or, début 2016, les communautés de moins de 10.000 habitants représentaient 42,3% du nombre total de communautés et celles de moins de 20.000 habitants étaient prépondérantes (70,8%).
La création de sept nouvelles métropoles "de droit commun" est un micro-événement par rapport à la révolution intervenue il y a un an. Elle n'en constitue pas moins le principal fait marquant depuis un an. En 2017, les agglomérations de Tours, Dijon et Orléans, puis au 1er janvier 2018, celles de Clermont-Ferrand, Metz, Saint-Etienne et Toulon ont rejoint le club formé, fin 2016, par 14 métropoles (sans compter celle de Lyon qui est une collectivité territoriale à part entière). Toutes les régions, à l'exception de la Corse et des régions d'outre-mer ont désormais au moins une métropole. Les 21 EPCI à fiscalité propre possédant ce statut regroupent 17,9 millions d'habitants, soit 26,4% de la population française.
Outre les 21 métropoles, la France compte 11 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération et 1.009 communautés de communes.
Au début de cette année, l'intercommunalité regroupait 35.353 communes, soit 58 communes de moins qu'au 1er janvier 2017. Une baisse qui provient essentiellement de la poursuite en 2017 de la création de communes nouvelles. L'évolution du nombre des communes n'étant rattachées à aucun EPCI à fiscalité propre a quant à elle été marginale entre 2017 et 2018. De cinq l'année dernière, leur nombre est passé à quatre. Ces communes de trois départements (Vendée, Finistère, Côtes-d'Armor) ont été autorisées à déroger à l'obligation de rejoindre une intercommunalité, parce qu'elles sont situées sur une île. Elles ne regroupent que 6.359 habitants.
Au total, la France comptait 35.357 communes au 1er janvier 2018.

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