Les collectivités unies pour demander au gouvernement d'agir sur le logement
À la suite du report des conclusions du CNR Logement, des représentants de l'ensemble des associations d'élus du bloc local ont parlé d'une seule voix, ce 25 mai, pour demander au gouvernement de prendre des décisions afin de faire face à la crise en la matière. Ils réclament notamment des moyens pour répondre à la demande en tenant compte des enjeux du ZAN et de rénovation énergétique.
© Alexandre Prevot (CC BY-SA 2.0)
"La diversité des territoires que nous représentons montre que la crise du logement est globale et concerne toute la France et tous les échelons de collectivités", a relevé Romain Colas, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et maire de Boussy-Saint-Antoine. Les différentes associations d'élus ont donc fait le choix de s'exprimer ensemble lors d'une conférence de presse organisée ce 25 mai pour demander qu'après les concertations menées par le gouvernement, vienne le temps des décisions.
"Nous souhaitons dire notre très forte inquiétude sur la crise du logement qui s'aggrave, avec la perception que le gouvernement regarde ailleurs, a déploré Nathalie Appéré, secrétaire générale de France urbaine, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole. Les décisions ne viennent pas, sont ajournées perpétuellement." Le report de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) consacré au sujet ne lasse pas de susciter l'incompréhension. Dans le cadre de cette instance, "des propositions consensuelles sont sur la table", a rappelé Nathalie Appéré (Localtis reviendra sur ces propositions dans sa prochaine édition).
Si les collectivités disposent de leviers, elles sont contraintes par leurs marges de manœuvres financières réduites. Les représentants des associations d'élus continuent notamment de critiquer la suppression de la taxe d'habitation qui a fait disparaître une incitation à construire et donnait les moyens de créer les équipements publics indissociables de la production d'habitat. Plus récemment se sont ajoutés le renchérissement des coûts des matériaux et la hausse des taux d'intérêt, qui conduit à un "marché du neuf en berne", a signalé la secrétaire générale de France urbaine.
"Réhabiliter l'acte de construire"
À cela s'ajoute le zéro artificialisation nette (ZAN) qui "crée une injonction paradoxale avec le besoin de construction", a observé Romain Colas. Thierry Repentin, secrétaire général adjoint de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Chambéry, plaide ainsi pour "réhabiliter l'acte de construire" et soutenir les maires bâtisseurs, tous s'accordant pour qualifier de "courageux" ceux qui continuent de le faire.
"La question du logement est une question de solidarité et de cohésion nationale ; l'État ne peut être en dehors de cette question, il doit être prescripteur, régulateur", a remarqué Nathalie Appéré. Les associations réclament donc un soutien financier pérenne de l'Etat lié à la fois à l'arrivée d'habitants et à la construction. "Il faut un dispositif pour toutes les communes, qui tient compte des spécificités de chacune, qui soutient le logement social et est versé rapidement", a détaillé Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) et maire de Mennecy. L'appel a aussi été commun pour réévaluer le fonds friches. "Nous n'avons pas les moyens de concilier rénovation et recyclage foncier", a affirmé le vice-président de l’APVF.
Thierry Repentin évoque, lui, plusieurs recettes qui pourraient être partagées différemment afin de recréer du lien entre les décisions des élus et leurs ressources : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou les plus-values immobilières. Des outils pourraient aussi être expérimentés, comme par le passé l'a été l'encadrement des loyers. "Tout est dans les propositions au CNR, il reste à les prioriser et à mettre les moyens", a-t-il fait valoir.
Le secrétaire général adjoint de l'AMF a souligné l'urgence d'agir, car si la crise du logement est déjà "majeure", il considère que son "paroxysme est devant nous". Or les mesures décidées prendront plusieurs années à faire effet. "Il est nécessaire que les décisions soient prises, nous avons la conviction qu'il ne faut plus attendre", a insisté la maire de Rennes.
