Les conditions de réouverture du guichet de financement du THD précisées
Le directeur de l'Agence du numérique, Antoine Darodes, a souhaité rassurer les élus de l'Avicca sur la pérennité des aides de l'Etat aux réseaux d’initiative publique. Un dispositif qui sera mis en place par son successeur, celui qui a été l'un des piliers de la mise en œuvre du PNTHD annonçant quitter ses fonctions d'ici la fin de l’année.
Les Amel continuent de semer la discorde entre l'Etat et les collectivités. Ces appels à manifestation d’engagements locaux, destinés à mesurer l’appétence des opérateurs privés pour financer la couverture FTTH des territoires, sont en effet accusés de ralentir le plan THD qu'ils étaient censés accélérer. "La principale conséquence des Amel est la fermeture du guichet de financement de l'Etat. On nous les présente comme facultatifs mais quand aujourd'hui une collectivité souhaite lancer un projet, les Amel ne sont pas une option", a regretté Patrick Chaize, le président de l’Avicca sénateur de l’Ain, à l'occasion d'une réunion de bureau ou avaient été conviés l'Agence du numérique et les journalistes.
Des Amel aux effets vertueux ?
Le directeur de l’Agence du numérique, Antoine Darodes, a tenu à rappeler le contexte des Amel : "Voici un peu plus d’un an, un opérateur nous annonçait vouloir fibrer toute la France d’ici 2025 sans argent public. Les Amel ont été imaginés pour permettre aux collectivités de vérifier les intentions des opérateurs privés et obtenir des engagements fermes des opérateurs en actionnant le L-33-13 du CPCE". A ce jour, une trentaine d'Amel seraient en cours, dont 10 dossiers jugés "sérieux", 10 à expertiser et 10 qui ont peu de chances d’aboutir, l’Etat restant l’arbitre dans la signature des conventions proposées par les collectivités territoriales et les opérateurs. Au total, environ un million de prises pourraient être financées par le privé. Si le directeur de l'Agence du numérique reconnaît qu'il y a eu quelques 'bugs' dans la communication autour de ce dispositif, il assure que les Amel ont eu des effets bénéfiques en évitant par exemple au territoire de Belfort de lancer une DSP ou en permettant aux collectivités d’obtenir un reste à financer public moins élevé.
Des financements publics à trouver pour 3 millions de prises
Concernant le Fonds national pour la société numérique, Antoine Darodes a assuré qu’il n’imaginait pas que la fermeture - ou "suspension", s’est-il repris pour coller aux éléments de langage du gouvernement – du guichet soit définitive. "Nous estimons qu'à l'issue des Amel, environ 3 millions de prises FTTH resteront à financer par de l’argent public. Ces prises concernent des territoires ruraux et peu denses. Notre intention n'est pas de les laisser à l'écart du THD mais, compte tenu de leurs spécificités, les conditions de subvention vont devoir évoluer", a-t-il expliqué. C'est donc un guichet THD 2.0 qui devrait voir le jour. Quand ? La procédure Amel est prolongée jusqu'à la fin octobre et les nouvelles modalités d'accès au guichet pourraient être connues début 2019. Un calendrier à prendre avec précaution puisque ce projet sera géré par le futur successeur d'Antoines Darodes à la direction de l’Agence du numérique. L’autre inconnue concerne bien évidemment les montants alloués par l’Etat au financement du PNTHD. Les arbitrages budgétaires se négocient en effet actuellement et les gouvernements successifs se sont toujours refusés à allouer une ressource pérenne au FNSN.
"Zones fibrées" : est-il urgent d’attendre ?
L’Avicca s'est battue pour introduire dans la loi – loi Macron (2015) puis loi Lemaire (2016) -
un dispositif de "zone fibrée", l'obtention de ce label visant à accélérer la migration des abonnés au cuivre vers la fibre. Un statut qui serait désormais moins indispensable, selon le directeur de l'Agence du numérique compte tenu de l’intérêt des opérateurs pour la fibre (au détriment de l’ADSL) comme le prouve l’arrivée de Free et SFR sur de nombreux RIP. Un point de vue que ne partage pas l’Avicca, dont le président estime qu’"Il faut absolument que l'on avance sur l'extinction du réseau cuivre", sous-entendant la nécessité de taxer le réseau cuivre, taxation à laquelle l’Arcep reste opposée. En attendant, discrètement, le
décret n°2018-849 du 4 octobre 2018 a fait passer de 2 à 6 mois le délai nécessaire pour que l’Arcep se prononce sur les dossiers de zones fibrées qui lui seront soumis. Signe que le sujet ne semble pas dans les priorités de l'Etat aujourd’hui.
