Emilie Zapalski

Les contrats aidés devraient être remplacés par des "parcours emploi compétences"

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Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis le 16 janvier 2018 son rapport "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" à la ministre du Travail. Parmi ses propositions : remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" et créer un fonds d'inclusion dans l'emploi. Deux pistes retenues par la ministre.

Remplacer les contrats aidés par des "parcours emploi compétences" (PEC) contenant des obligations précises et contrôlées pour l'employeur et créer un fonds d'inclusion dans l'emploi pour passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Ce sont deux pistes retenues par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Celles-ci font partie des 19 propositions de Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, dans son rapport "Donnons-nous les moyens de l'inclusion", remis le 16 janvier 2018 à la ministre. Pour Jean-Marc Borello, qui a été chargé en septembre 2017 par Muriel Pénicaud d'une mission sur l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion, "le passage d'un contrat aidé à un parcours emploi compétences doit permettre l'acquisition de compétences valorisables par son bénéficiaire". Trois leviers sont pour cela nécessaires : conditionner l'octroi d'un parcours emploi compétences à l'engagement de l'employeur de proposer des actions de formation et d'accompagnement, décliner l'emploi proposé en compétences transverses et réaliser l'entretien de signature de la demande d'aide dans un cadre tripartite (prescripteur, salarié, employeur) pour formaliser les exigences et mobiliser l'employeur sur le projet du bénéficiaire. Un à trois mois avant la sortie, un bilan serait réalisé pour contrôler le suivi des engagements. Il s'agirait d'une "transformation assez radicale des contrats aidés", s'est réjouie, mardi, Muriel Pénicaud. L'objectif est, selon elle, de permettre, en sortie de contrat, "un accès durable à l'emploi" à "plus de 50%" des bénéficiaires, contre seulement 26% aujourd'hui dans le secteur non marchand (Etat, collectivités, associations).
En métropole, ces nouveaux parcours seraient réservés au secteur non marchand, sauf dans les départements volontaires pour maintenir leurs financements CIE-Caom (convention annuelle d'objectifs et de moyens) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En outre-mer, les CUIE-CIE du secteur marchand pourraient être maintenus. Par ailleurs, Jean-Marc Borello souhaite que 50 millions d'euros par an du plan d'investissement compétences (PIC) soient réservés aux sortants de ces nouveaux parcours.

Un fonds d'inclusion dans l'emploi de 2,3 milliards d'euros

Autre proposition : la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi, qui permettrait d'éviter la politique du chiffre. A travers ce fonds, l'Etat nouerait des partenariats avec les collectivités, pour expérimenter localement différentes combinaisons de dispositifs, les préfets étant amenés à jouer le rôle d'"entrepreneurs d'Etat". "Un tel fonds pourrait s'inspirer du fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) qui a été créé en 2012 avec l'ambition de regrouper au sein d'une même enveloppe globale des crédits auparavant dispersés", précise le rapport. Le contenu serait constitué des fonds destinés à l'insertion par l'activité économique, aux entreprises adaptées, aux mesures jeunes, dont la garantie jeune, soit au total de 2,3 milliards d'euros.
Des contrats de professionnalisation accélérée pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, limités au secteur non marchand et d'une durée de formation plus importante, et une adaptation du service civique pour les seniors font partie aussi de la palette des propositions

Un délégué interministériel en remplacement du délégué ministériel aux missions locales

Jean-Marc Borello estime aussi qu'il faut créer une conférence de l'inclusion économique et sociale, permettant de tracer une feuille de route et réunissant les partenaires sociaux, les collectivités, les chambres consulaires, les organisations de jeunesse, les grands mouvements associatifs et de l'économie sociale et solidaire, les entreprises prêtes à s'engager et les acteurs des thématiques traitées comme le handicap ou le logement. Un délégué interministériel à l'inclusion dans l'emploi compléterait le tableau. "Si cette organisation doit se faire à coût constant, elle pourrait se faire en remplacement du poste de délégué ministériel aux missions locales, dont la création avait donné lieu à de vives réactions de l'Union nationale des missions locales (UNML) qui demandait le respect de la réalité associative territoriale du réseau des missions locales", précise le rapport.
Enfin, le rapport propose d'amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeur", qui a "permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux". On pourrait ainsi passer de dix à trente territoires parmi les nombreux volontaires. Et dans le domaine de l'insertion par l'activité économique, Jean-Marc Borello propose un pacte d'ambition : 50 millions d'euros par an issus du PIC seraient réservés aux salariés de ce secteur, avec un objectif d'augmentation de 20% du nombre de salariés jusqu'à la fin du quinquennat.

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