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Politique de la ville - Les contrats de villes seront prorogés jusqu'en 2022

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par
Valérie Liquet / Localtis
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Politique de la ville

Les députés ont voté, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, un amendement gouvernemental prévoyant de proroger de deux ans les contrats de ville en cours. Ce qui porterait à 2022 l'échéance des 435 contrats en cours, débutés en 2014.
La nouvelle a été bien accueillie du côté de France urbaine et de l'ADCF, qui réunissaient le 29 novembre un "Club des agglo" sur de le thème de "la politique de la ville : du pacte de Dijon à la révision des contrats de ville". Pour la centaine d'élus et techniciens présents, c'est la perspective d'un calendrier moins serré et donc plus réaliste pour mettre en œuvre les dernières orientations nationales.

Rédigé au printemps 2018, le pacte de Dijon est signé à Matignon le 16 juillet

Petit retour en arrière : le pacte de Dijon a été rédigé au printemps 2018 par les élus locaux de France urbaine et de l'ADCF, parallèlement au rapport de mission de Jean-Louis Borloo. Il propose d'inaugurer une "nouvelle méthode de travail entre les collectivités locales et les services de l'État" qui "adapterait l’action publique à chaque territoire", dans laquelle "les communautés et métropoles affirment leur souhait de renforcer leurs responsabilités concernant le pilotage et la mise en œuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville" et "l’État réaffirme son rôle en matière de sécurité, de justice, d’éducation, de logement, d’emploi, de santé et de lien social". Le pacte est présenté les 5 et 6 avril aux journées nationales de France urbaine qui se déroulaient à Dijon, ainsi que le rapport Borloo. Les agglomérations sont invitées à le signer, 84 le feront. Le 22 mai, à l'Élysée, Emmanuel Macron prononce un discours sur la politique de la ville dans lequel il boude ostensiblement le rapport Borloo mais dit "banco" au pacte de Dijon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, le signe, au nom du gouvernement, le 16 juillet à Matignon. Deux jours plus tard, un conseil des ministre acte la "nouvelle feuille de route pour les quartiers". À cette occasion, le ministère de la Cohésion des territoires fait savoir que "le pacte de Dijon sera décliné localement pour répondre aux problématiques spécifiques de chaque quartier" et que cette déclinaison "constituera le moteur de la transformation des contrats de ville 2014-2020, qui doivent être révisés à mi-parcours en 2018".

Révision des contrats de ville à l'été 2019

Avec la prorogation à 2022, cette révision interviendrait à l'été 2019 et pourra prendre la forme d'un simple avenant, a indiqué Sébastien Jallet, commissaire général délégué du CGET et directeur de la ville et de la cohésion urbaine, invité du Club des agglo. C'est en tous les cas ce qui est inscrit dans le projet de circulaire qui n'attend plus que la signature du Premier ministre pour être envoyée. Cette circulaire posera le cadre et l'agenda des contrats de ville, confirmera la stabilité de la carte des QPV (et maintiendra les "quartiers de veille"), et "mettra en tension l'appareil d'État". C'est qu'il s'agit de donner enfin corps à la mobilisation des financements de droit commun pour les quartiers.
Mais "attention aux circulaires", a réagi Mathieu Cahn, vice-président de l'eurométropole de Strasbourg, "les services de l'État ont tendance à vouloir réorienter des actions qui fonctionnent pour qu'elles rentrent dans les cases". Et alors "on épuise les acteurs". Le pacte de Dijon et son injonction à "adapter l’action publique à chaque territoire étant passé par là, Sébastien Jallet assure que la circulaire insistera sur ce point.

Des interlocuteurs "Pacte de Dijon" dans chaque ministère ?

France urbaine et l'ADCF souhaiteraient avoir des interlocuteurs "Pacte de Dijon" dans chaque ministère, histoire de remplacer les conventions interministérielles signées en son temps par François Lamy. L'ancien ministre était d'ailleurs présent, témoignant que l'interministériel est "une bataille permanente". "Dès que les projecteurs ne sont plus braqués sur les quartiers, il y a la tentation pour l'État de se relâcher."
Preuve que les choses avancent dans le bon sens, l'après-midi, le Club des agglo recevait des représentants du ministère des Affaires sociales et de l'Intérieur. L'Éducation nationale, pourtant sollicitée, n'a envoyé personne. Mais les organisateurs veulent garder leur "optimiste". "On a huit mois pour réviser les contrats de ville et y intégrer les orientations du pacte de Dijon", déclarent-ils en se frottant les mains. Le fait que le dossier soit piloté à Matignon leur donne manifestement des ailes.

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