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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Les Coop'HLM publient un guide de l'intermédiation locative

Logement

Social

France

Les coopératives HLM publient un "Guide de l'intermédiation locative", réalisé par l'une des structures membres de l'association, en l'occurrence la Savoisienne Habitat, à Chambéry. Selon la définition qu'en donne le document, l'intermédiation locative "permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locataire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers social", qui assure l'intermédiation, accompagne le locataire et apporte des garanties au propriétaire. Ce dispositif bénéficie en outre de fortes incitations fiscales, pouvant aller jusqu'à 85% des revenus locatifs perçus.

Très concis (12 pages), pédagogique et attractif, le document s'adresse avant tout aux propriétaires susceptibles de mettre leur bien en intermédiation locative. Dans cet esprit, le guide insiste sur les avantages de la formule : conventionnement du logement entre le propriétaire et l'Anah pour une durée de six ans (sans travaux) ou neuf ans (avec travaux), possibilité de subventionnement des travaux par l'Anah (25 à 35% du montant HT) et éventuellement par l'État et les collectivités territoriales concernées, avantages fiscaux (abattement de 85% sur les revenus locatifs)...

Le guide précise également les conditions d'éligibilité pour bénéficier du dispositif, qu'il s'agisse du profil du propriétaire (personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés, comme une SCI familiale), du type de logement ou du profil de locataire (avec un plafond de ressources variant selon le nombre de personnes à charge). Il explique aussi le fonctionnement de l'intermédiation locative, avec notamment le mandat de gestion confié au tiers social et la garantie Visale qui l'accompagne pour couvrir d'éventuels impayés de loyers ou dégradations immobilières.

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