C. Mallet

ADF - Les départements rompent le dialogue avec l'État

Social

Organisation territoriale, élus et institutions

L'Assemblée des départements de France a décidé de "ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des territoires" et de "geler les relations nationales entre l’État et les départements". Elle dénonce un "chantage" du gouvernement en lien avec les pactes financiers, tandis qu'Édouard Philippe n'évoque que l'absence d'accord sur les AIS. Un quiproquo ?

Résumé des épisodes précédents (voir aussi nos articles ci-dessous). Le 20 juin, l'Assemblée des départements de France (ADF) réunissait son bureau puis son assemblée générale, faisant savoir dans la foulée à la presse que "77% des présidents de département" présents ce jour-là refuseraient de contractualiser avec l'État sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
Le lendemain matin, l'association apprenait par la presse qu'en réaction à la réticence affichée des élus vis-à-vis des contrats, Matignon aurait finalement fait marche arrière sur l'un des compromis récemment trouvés pour concourir au financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Le président de l'ADF publiait dans la journée un communiqué pour dire sa "consternation" face à ce "revirement". Il s'interrogeait sérieusement sur "l'avenir des relations entre les collectivités locales et l'État " et annonçait son intention de réunir un bureau extraordinaire dès le mardi 26 juin.
Ce bureau extraordinaire s'est effectivement réuni mardi. Et a effectivement marqué un point de rupture, en décidant de "ne pas participer à la prochaine Conférence nationale des territoires" prévue entre le 11 et le 13 juillet (la date qui circule en ce moment est le 12 juillet) et, de façon plus large, de "geler les relations nationales entre l’État et les départements".
L'association dit avoir ainsi "tiré, avec peine, les conséquences de l’incroyable volte-face du gouvernement qui a renoncé à toute prise en compte des besoins des départements et donc des plus démunis de nos compatriotes, en matière d’AIS". Et ce, "alors que l’ADF avait accepté les propositions gouvernementales, pourtant notoirement insuffisantes, pour trouver un début de solution à une dépense sociale non financée". Les présidents de départements en sont persuadés : les voici "punis car ils sont, par respect de la décentralisation, contre les pactes financiers avec l’État ".
Ce même 26 juin dans l'après-midi, Édouard Philippe était interrogé au Sénat par l'ancien président des Ardennes. Le sénateur parlant lui aussi de "chantage". Le Premier ministre n'a pour sa part pas confirmé de lien entre la marche arrière du gouvernement sur les AIS et le refus de contractualiser. Il a tout d'abord rappelé la nature de la proposition faite aux départements : "mettre sur la table 250 millions d'euros" et leur laisser "le soin d'organiser une péréquation horizontale accrue", sur la base d'une possible augmentation du taux des DMTO (sur le deuxième point, on précisera qu'il s'agissait en fait d'une réponse favorable du gouvernement à une proposition initialement formulée par l'ADF). Et a résumé la situation en ces termes : "Les départements nous ont fait savoir que cette proposition ne leur convenait pas, d'où notre retrait."
Effectivement, lors de son bureau du 16 mai, l'ADF avait refusé de se contenter de 250 millions. Mais le 20 juin, la décision avait bien été de "prendre acte", afin de ne pas bloquer totalement la situation. Un "oui" sans enthousiasme mais un "oui" quand-même. Dont le chef du gouvernement ne fait pas mention.

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