18 juin
Webconférence
Inscription ouverte

Les fondamentaux de l’intercommunalité

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.  

Cette webconférence s’adresse aux nouveaux élus communaux et communautaires qui souhaitent appréhender les fondamentaux de l’intercommunalité.

Voici les principaux points que nous aborderons, outre les questions que vous souhaiterez nous poser en direct :

  • Quelles sont les dates et chiffres clés de l’intercommunalité ?
  • Quelles sont les différentes catégories de groupements ?
  • Quelles sont les compétences des EPCI à fiscalité propre ?
  • Que recouvre la notion d’intérêt communautaire ?
  • Quels sont principes qui régissent les transferts de compétences et les transferts de biens ?
  • Quels sont les pouvoirs de police transférables ?
  • Quelles évolutions de périmètres sont envisageables (fusions/défusions/Communes-Communauté) ?
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