Jean-Noël Escudié / P2C

Habitat social - Les logements aidés ont marqué le pas en 2017

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Quelques semaines avant le congrès HLM, qui se déroulera cette année les 9, 10 et 11 octobre à Marseille, le ministère de la Cohésion des territoires publie l'édition 2018 de son "Bilan des logements aidés" présentant les caractéristiques des opérations de financement et leur répartition territoriale. Il apparaît que le financement de logements locatifs sociaux a baissé de 9% entre 2016 et 2017, passant de 124.200 à 113.000.

Comme chaque année depuis 2009, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de la Cohésion des territoires publie un "Bilan des logements aidés : les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale". Portant sur l'année 2017 et comptant une centaine de pages, le document est une mine d'informations et de données chiffrées*.
L'orientation générale qui se dégage de l'édition 2017 est celle d'un tassement significatif des logements aidés.

113.000 logements locatifs sociaux financés en 2017

Au cours de l'année 2017, 113.041 logements locatifs sociaux (LLS) ont été financés en France métropolitaine (hors intervention de l’Anru), contre 124.226 en 2016, soit un recul de l'ordre de 9%. En outre, ce résultat est loin de l'objectif fixé à 142.428 LLS pour 2017 (soit un taux de réalisation de 79%).
Les 113.041 LLS aidés l'an dernier - dont 100.023 dans le neuf et 13.018 en acquisition-amélioration - se répartissent en 45% de logements PLUS (prêt locatif à usage social), 27% de logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) et 28% de logements PLS (prêt locatif social). Si on y ajoute 6.059 logements sociaux Anah, on arrive à un total général de 119.100 logements sociaux aidés en 2017. Ce chiffre est à comparer à un stock de 2,056 millions de demandes actives de logement social à fin décembre 2017, dont 1,35 million de demandes nouvelles.
Sur la longue période (depuis 1989), le financement des logements locatifs sociaux (PLS, PLAI et PLUS) a atteint son apogée en 2009, avec 144.240 logements. Depuis cette date - autrement dit depuis les effets de la crise de 2008 -, le nombre de LLS financés tend à tourner autour d'une moyenne d'environ 120.000 par an.

L'essentiel du financement vient de la Caisse des Dépôts

Le financement budgétaire total sur le programme 135 s'est élevé, en 2017, à 361 millions d'euros, dont la moitié (181,6 millions) pour l'Ile-de-France. Les subventions moyennes par logement versées par l'Etat s'élèvent à 9.241 euros pour les PLAI en logements ordinaires, à 11.795 euros pour ceux en structures collectives et à 991 euros pour les PLUS. L'essentiel des financements vient toutefois des prêts de la Caisse de Dépôts, qui représentent par exemple 73% du financement pour les PLAI en logements ordinaires (hors Anru) et 72% pour les PLUS en logements ordinaires.
Les chiffres montrent également le recentrage significatif des aides aux LLS sur les zones tendues. Entre 2008 et 2017, la part des logements locatifs sociaux financés dans les zones B2 et C (les moins tendues) est ainsi passée de 35,1 à 26,9%.
Autre information intéressante : le nombre de logements locatifs sociaux financés dans les communes soumises aux dispositions de l'article 55 de la loi SRU (y compris Anru) s'élève à 57.017 LLS, soit la moitié du total financé l'an dernier.

21% des logements aidés pour des "publics spécifiques"

Les bénéficiaires des LLS financés en 2017 ont été principalement les familles (89.286 logements), suivies des personnes âgées (8.177), des étudiants (7.051), des jeunes (1.924), des publics issus de foyers de travailleurs migrants (1.785), des personnes handicapées (1.782), des publics des maisons relais ou résidences accueil (756), des demandeurs d'asile (144), des gens du voyage (31) et des "autres publics spécifiques" (2.105). Les différents "publics spécifiques" représentent ainsi 21% des LLS financés l'an dernier.
Enfin, le bilan 2017 recense 6.973 logements locatifs sociaux réhabilités, pour un montant total de subventions de 25,1 millions d'euros, issues de l'Etat, des collectivités (pour plus de la moitié), du Feder et de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social).
A noter : le bilan établi par la DHUP donne aussi le - faible - nombre de logements intermédiaires produits en 2017, soit 8.448, répartis dans seulement une trentaine de départements dont la moitié en Ile-de-France (4.143 logements). Seules les Bouches-du-Rhône présentent un chiffre significatif en région, avec la production de 1.009 logements intermédiaires, la plus élevée de France. Leur surface moyenne est de 58 m2 et leur prix moyen de 3.515 euros au m2 de surface habitable, avec des écarts territoriaux très importants (2.163 euros dans le Loiret et 5.925 euros à Paris).

*Ces données exploitent les remontées de l'infocentre Sisal qui recense toutes les opérations financées en France métropolitaine par le programme budgétaire 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Elles sont présentées au niveau national et, en seconde partie de l'ouvrage, au niveau de chacune des régions et des territoires de programmation. A noter que le bilan présenté ne couvre pas l’activité de l’Anru ni celle de l’association Foncière Logement.

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