CPER 2007-2013 - Les pays prennent les contrats en main

Parmi les vives discussions autour des contrats de projets Etat-région (CPER), il est une voix qui s'est encore peu fait entendre : celle des pays. S'ils ont une carte à jouer à travers les volets territoriaux, la question est loin d'être réglée. Les pays ont théoriquement jusqu'à fin 2007 pour préparer les conventions territoriales avec les régions. Mais pour Gwenaël Doré, directeur de l'APFP (Association pour la fondation des pays), "tout sera joué avant, une fois les contrats de projets bouclés, car le cadre sera alors posé et on ne pourra plus en sortir". L'association, qui organisait une journée de travail sur le sujet, jeudi 26 octobre, a alerté les pays en les invitant à "se mobiliser au plus vite pour formuler leurs propositions aux préfectures de région".
Selon Catherine Sadon, présidente du comité de gestion de l'APFP, "la principale question est celle des crédits d'ingénierie". "Les pays jouent un important rôle de coordination entre les communautés de communes, ils permettent d'articuler le rural et l'urbain et ont un grand besoin d'ingénierie", insiste-t-elle. Alors que pour la période 2000-2006, les pays étaient soutenus par l'Etat et les régions, sur la base d'un projet global, rien n'a été clairement défini pour la nouvelle génération de contrats. Au Ciact du 6 mars, le gouvernement avait d'abord annoncé qu'il ne financerait plus les dépenses d'ingénierie. Puis, il est revenu sur sa décision. Dans un courrier du 30 août 2006, le ministre de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy, a en effet apporté une nouvelle garantie en ce sens. Mais pour Gwenaël Doré, "il s'agit d'une garantie de principe" car les modalités de financement à partir des fonds européens restent floues.

Les pays non reconnus comme partenaires

L'autre inquiétude de l'APFP tient aux mandats de négociations sur les volets territoriaux remis aux préfets de région en juillet dernier. Ils contiennent bien des "orientations" mais ces dernières "n'apparaissent pas dans le canevas général de la lettre remise aux préfets et consultable sur le site de la Diact". Pour l'association, deux interprétations sont possibles : "la Diact est restée vague pour laisser des marges de manoeuvres aux préfets ou, au contraire, pour leur permettre de se fixer d'autres priorités". De fait, certains mandats sont exhaustifs quand d'autres, comme celui du Limousin, ressemblent plutôt à des coquilles vides.
Pour évaluer la situation, l'APFP a recensé les mandats de chaque région afin de voir ce que contenaient les volets territoriaux en cours de négociation autour des six thématiques retenues : développement durable, développement numérique, changement climatique, ressources en eau, prévention des risques naturels et services à la personne. "Il en ressort une grande diversité selon les régions, avec des besoins criants en ingénierie notamment sur des sujets pointus comme le changement climatique, les nouvelles technologies", constate Catherine Sadon. L'APFP se plaint également que, à l'exception du mandat de la Basse-Normandie, les pays ne sont jamais mentionnés explicitement comme des partenaires.

Des contre-propositions aux contrats de projets

Pour la Franche-Comté, la Lorraine et la Picardie, il n'existe dans chaque mandat qu'un paragraphe relatif au volet interrégional. Selon l'association, le volet territorial risque d'être absorbé par ce dernier. S'agissant des départements d'outre-mer, le volet territorial n'apparaît pas comme une priorité. "On ne peut pas dire que cela constitue un encouragement aux démarches d'organisation des territoires dans ces parties de la République", remarque l'association.
A mesure que le calendrier avance, les pays risquent de se trouver piégés. "Au départ, on pouvait espérer que les régions retarderaient la signature des contrats, explique Gwenaël Doré. Mais, craignant que les financements aillent aux plus grosses régions signataires, elles leur emboîtent le pas". Plutôt que de faire de l'obstruction, certaines régions ont choisi une autre option en préparant leur propre projet, à l'instar de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées où les pays ont véritablement pu prendre part aux discussions. Ces "contre-projets", approuvés par l'ensemble des collectivités, vont maintenant être soumis aux préfets.

Michel Tendil