09 juil
Webconférence
Inscription ouverte

Les pouvoirs de police du maire et du président de l’EPCI à fiscalité propre

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

Parmi les pouvoirs des maires et des présidents d’EPCI à fiscalité propre, ceux relatifs à la police comptent parmi les plus importants et sont riches de conséquences.

Cette webconférence, durant laquelle vous pourrez poser vos propres questions, sera l’occasion d'apporter un certain nombre d'éclairages sur ces pouvoirs de police et notamment :

  • la distinction entre police administrative et police judiciaire,
  • les conditions de légalité des mesures de police administrative,
  • les formes des décisions,
  • le transfert possible de certains pouvoirs de police d’une commune vers un EPCI à fiscalité propre et leur étendue respective.

Cette réunion sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

Haut de page