Thomas Beurey, à Orléans

Congrès de Régions de France - Les présidents de région déterrent la hache de guerre

Organisation territoriale, élus et institutions

Jusqu'à présent sur de bons rails, les relations entre l'exécutif et les présidents de région sont entrées en crise. Lors du congrès de Régions de France ce 28 septembre à Orléans, le Premier ministre a opposé une fin de non-recevoir à leur demande de rétablir en 2018 une ressource de 450 millions d'euros qui doit disparaître. Régions de France a annoncé la rupture de toutes les discussions avec le gouvernement. Les choses pourraient toutefois être un peu plus subtiles qu'il n'y paraît.

Fin septembre 2016, lors de leur congrès de Reims, les présidents de région disaient vivre un moment "historique" avec l'annonce par le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, du remplacement des dotations régionales par une fraction de TVA et la création d'un fonds de soutien exceptionnel de 450 millions d'euros dans le cadre du transfert de la compétence de développement économique exercée par les départements.
Un an quasiment jour pour jour, l'euphorie des régions est retombée. Réunis ce 28 septembre à Orléans pour leur 13e congrès, les élus ont assuré que la confiance avec l'Etat "est rompue" et que "la recentralisation" est en marche. Le motif de leur courroux : l'annonce surprise faite, le 22 septembre, par le ministre de l'Action et des Comptes publics, de la non-intégration des 450 millions d'euros du fonds exceptionnel de soutien aux régions prévu dans la loi de finances pour 2017 à l'assiette de la fraction de TVA qui sera transférée l'an prochain aux régions. Une mesure décidée en dépit des engagements pris par le gouvernement précédent et des dispositions législatives votées fin 2016 par la majorité socialiste.
Les représentants des régions au comité des finances locales, Philippe Richert et François Bonneau, ont bien tenté, lors de la séance que l'instance a tenue le 26 septembre, d'obtenir du gouvernement qu'il fasse machine arrière. En vain : Gérald Darmanin a été inflexible, ce qui a poussé les deux présidents de région à quitter la réunion. Ils espéraient qu'à l'ouverture du congrès de Régions de France à Orléans, ce jeudi, le Premier ministre essaierait de raccommoder la relation avec les élus régionaux.

"L'Etat a accompli les deux tiers du chemin"

Ils ont été plus que déçus. Edouard Philippe leur a certes montré des marques d'empathie, mais il n'a pas transigé sur la réduction de 450 millions d'euros de la fraction de TVA qui sera transférée. L'ancien maire du Havre ne s'est pas laissé amadouer par les rappels moralisateurs du président de Régions de France, Philippe Richert, et du président délégué, François Bonneau, qui ont souligné le devoir d'exemplarité des pouvoirs publics et du respect de la parole donnée.
Le Premier ministre a justifié le choix du gouvernement par la situation dégradée qu'il a trouvée en arrivant au pouvoir et a mis en avant "le caractère exceptionnel" du fonds de soutien alloué pour 2017 aux régions. Il a dit aussi vouloir "s'engager à ce qu'il peut tenir" et ainsi ne pas faire de "chèque en blanc". "C'est un élément de la confiance", a-t-il glissé au passage. "Plus important, a-t-il ajouté, le financement de cette mesure serait intervenu au détriment des autres collectivités territoriales." Enfin, le Premier ministre a souligné que l'Etat a tout de même accompli "les deux tiers du chemin". "Ce n'est pas rien", a-t-il insisté.
L'un des engagements du précédent gouvernement sera tenu : les 250 millions d'euros du fonds exceptionnel restant à verser aux régions au titre de l'année 2017 - celles-ci n'ont obtenu pour l'instant qu'une première tranche de 200 millions d'euros - seront bien, en effet, alloués, a promis le locataire de Matignon. Un deuxième engagement, la transformation en 2018 de la DGF des régions et de la dotation générale de décentralisation de la Corse - ce qui représente 4 milliards d'euros - en une fraction de TVA, se concrétisera. Son évolution annuelle, de l'ordre de 2% à 3% par an, qui représente un gain d'une centaine de millions d'euros au profit des régions pour la seule année 2018, sera "garantie" durant tout le quinquennat. Enfin, les régions bénéficieront d'un lot de consolation : le grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros dévoilé lundi dernier "fera une large place aux régions", a promis le chef du gouvernement.

Refonte de la fiscalité locale

Conformément à l'engagement pris par l'actuel exécutif, les ressources des régions ne connaîtront "pas de baisse nette en 2018", a-t-il enfin souligné. "Vous toucherez moins qu'escompté, mais ce sera plus qu'en 2017", a-t-il aussi lâché. En faisant aussi miroiter la perspective, porteuse de promesses, de l'ouverture d'une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale annoncée lors de la conférence nationale des territoires le 17 juillet dernier.
Pour arriver à ce résultat, le Premier ministre intègre probablement la deuxième tranche du fonds de soutien (250 millions d'euros) aux ressources des régions en 2018. Les présidents de régions n'ont pas été dupes de ce tour de passe-passe. "Les régions seront [en fait] les seules collectivités territoriales dont les ressources en 2018 baisseront", dénoncent-ils. Compte tenu de la dynamique d'évolution de la TVA (100 millions d'euros), les recettes régionales diminueraient de 350 millions d'euros l'an prochain par rapport à 2017. La réduction de 8% de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans le projet de budget pour 2018 va alourdir la facture, pointent aussi les spécialistes des finances. Cette mesure, qui va toucher l'ensemble des collectivités territoriales, coûtera 55 millions d'euros aux régions.

"Moins d'argent pour les entreprises et l'emploi"

Lors d'une conférence de presse, 13 présidents de région ont réagi vivement au discours du Premier ministre, se disant "heurtés", "blessés, "maltraités", "méprisés", ou encore infantilisés, par un appareil d'Etat qui "donne des leçons", alors que les collectivités territoriales et notamment les régions ont fait la preuve de leur capacité à bien gérer.
Au final, les entreprises vont faire les frais de la décision du gouvernement, a souligné Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine. Avec 450 millions d'euros, les régions aident 5.000 PME représentant 250.000 emplois, a-t-il précisé. "Nous n'aidons que les entreprises qui investissent, recrutent et bougent. Nous n'aidons pas la clinique privée, le supermarché ou l'entreprise sous-traitante d'Airbus", a-t-il ajouté. "Il faut taper du poing sur la table", a alors lancé l'ex-président de l'Association des régions de France. Qui a suggéré de saisir le Conseil constitutionnel au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité. "Il faut nous retirer de tout dialogue avec l'Etat. [...] Il faut couper les ponts", a surenchéri Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France. Dans la foulée, Philippe Richert a lâché sur un ton véhément, devant les dizaines de journalistes présents, que "les régions se retirent de la conférence des territoires".
A peine trois-quarts d'heure après, Régions de France annonçait dans un communiqué de presse "la rupture du dialogue Etat-régions". "Il n’est plus possible aux président(e)s de régions de participer aux 'simili' concertations engagées par l’Etat", écrit l'association.

"Oser l'expérimentation"

Cette décision ne manque pas d'étonner, car jusqu'à présent, les régions avaient souhaité instaurer "une relation privilégiée" avec l'exécutif, sur le modèle de la plateforme de travail instaurée sous le précédent quinquennat. Elle pourrait s'expliquer par le contexte politique au sein de Régions de France. Selon les Dernières Nouvelles d'Alsace, Philippe Richert pourrait annoncer tout prochainement son intention de quitter la présidence de la région Grand-Est. Une information qu'a accréditée ce 28 septembre un communiqué de presse de la région. Celle-ci y annonce l'organisation par le président d'une conférence de presse samedi prochain, sans mention d'ordre du jour. On peut penser qu'en cas de démission de l'ancien ministre, la présidence de Régions de France serait remise en jeu. La fonction devrait être convoitée par plusieurs présidents de régions.
La position de Régions de France pourrait donc ne relever que d'un jeu politique. Dans leur communiqué, les régions ont pris soin, d'ailleurs, de ne pas exclure de renouer le dialogue dès lors que l'exécutif fera "des propositions concrètes pour sortir de l’impasse". Au-delà d'un éventuel geste financier à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, de nouvelles "libertés" en matière d'expérimentation et de pouvoir normatif intéresseraient vivement les présidents de région, qui avaient d'ailleurs choisi pour leitmotiv de leur congrès : "Oser l'expérimentation régionale". A cet égard, on sait que le gouvernement songe à desserrer les freins qui existent aujourd'hui : il a saisi le Conseil d'Etat pour savoir jusqu'où il pourrait aller. Il pourrait, selon le Premier ministre, en "tirer des conclusions" dans la perspective de la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires qui se tiendra en décembre et de la prochaine réforme constitutionnelle.

En même temps, de nombreuses concertations engagées...

Si ce chantier devait aboutir à des avancées, on peut penser que la position des régions pourrait évoluer. D'autant que, si les régions et le gouvernement achoppent sur les finances, il a semblé, sur le fond des dossiers, que le courant ne passe en réalité pas trop mal et que, de part et d'autre, il y a une réelle volonté de travail en commun. "L'accueil reçu par les membres de votre gouvernement est plutôt ouvert et constructif [...]. Donc la relation avec les ministres se passe bien. Je pense notamment à la ministre du Travail et au ministre de l'Education avec qui nous avançons vite", a avoué Philippe Richert au Premier ministre. Quant à ce dernier, il a réaffirmé la volonté d'associer les régions aux diverses concertations engagées (états généraux de l'alimentation, assises de la mobilité, assises de l'outre-mer, ainsi évidemment que les travaux de la conférence nationale des territoires). En outre, le gouvernement recueillera l'avis des représentants des régions sur le projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle qui doit être présenté fin mars ou début avril 2018. Enfin, le chef du gouvernement a dit vouloir que l'Etat et les régions "unissent leurs forces" pour "répondre rapidement aux élus et habitants" des territoires ruraux, notamment dans le cadre des contrats de ruralité.
Sur tous ces chantiers, le gouvernement prévoit de faire "un point d'étape avec les régions en janvier 2018", en présence des préfets. Mais pour cela, il faudra que leurs présidents renoncent à la politique de la chaise vide.

Service de renseignements juridiques et financiers - SRJF

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