05 mai
Webconférence
Inscription ouverte

Les principes de fonctionnement des conseils communautaires et des comités syndicaux

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

Les assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes sont désormais installées et celles des syndicats mixtes devront l’être d’ici le 22 mai.

A l’occasion de cette webconférence où vous pourrez nous poser vos questions, nous nous intéresserons au fonctionnement institutionnel de ces organes, en abordant notamment les points suivants :

  • En quoi ces règles de fonctionnement diffèrent-elles pour une part de celles relatives au conseil municipal, et sont-elles similaires pour une autre part ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les syndicats mixtes ouverts pour réglementer le fonctionnement de leur comité syndical ?
  • Qui est habilité à remplacer un président de séance absent ou empêché ?
  • Comment les élus des communes membres sont-ils informés des convocations et comptes rendus des séances de ces assemblées ?

Cette réunion sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associé(e) à Territoires Conseils.

Haut de page