Les prochaines contributions au fonds européen de développement publiées

Les montants des contributions des États membres au fonds européen de développement (FED) au titre de la 3e tranche de l’année 2019 ont été publiés au JOUE. Pour la France, la contribution dépasse les 179,8 millions d’euros. Par ailleurs, le montant annuel des contributions au FED sera en 2020 de 4,7 milliards d’euros, répartis entre la Commission (4,4 milliards) et la BEI (300 millions). Le total de la 1re tranche s’élèvera à 1,9 milliard, dont plus de 340,17 millions d’euros pour la France. Pour 2021, le plafond de ces contributions a été fixé à 4 milliards d’euros (3,7 milliards pour la Commission et 300 millions pour la BEI). Pour les exercices 2022 et 2023, les prévisions indicatives, non contraignantes, sont respectivement fixées à 3 milliards (dont 2,7 milliards pour la Commission) et 2,1 milliards (dont 2 milliards pour la Commission).
Pour mémoire, le FED – à ne pas confondre avec les fonds structurels – soutient les actions visant à promouvoir le développement économique, social et humain ainsi que la coopération régionale des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) relevant de 4 États-membres, dont la France. Le budget total du 11e FED (2014-2020) est de 30,506 milliards d’euros. Chaque FED (programme de 7 ans) est directement financé par les pays de l’Union, a son propre règlement financier et est géré en dehors du cadre du budget général de l’Union. Entre 2017 et 2020, la Nouvelle-Calédonie aura, par exemple, bénéficié de près de 30 millions d’euros du 11e FED.