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Valérie Liquet pour Localtis

Les promoteurs et aménageurs de Build Europe s'intéressent de près au logement "abordable" 

Logement

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Finances et fiscalité

France

Build Europe publie un manifeste sur le logement "abordable" compilant quinze propositions. À lire comme une contribution au débat sur la crise européenne du logement, comme un appel du pied des acteurs privés aux pouvoirs publics pour marquer leur capacité à pénétrer le secteur du logement social encore chasse gardée dans certains pays, ou comme la liste des conditions pour se lancer sur ce nouveau marché. À moins que ce ne soit une réponse au manifeste des HLM publié mi-mars.

"Ouvrir la possibilité au privé de compléter l’offre publique sur le logement abordable et social". C'est l'une des propositions du "manifeste" de Build Europe (ex-Union européenne des promoteurs-constructeurs), intitulé "Le logement : un défi Européen". Présenté à la presse le 18 avril 2019, le document sera remis aux candidats aux élections européennes, aux fonctionnaires de la Commission et, à l'automne prochain, aux futurs commissaires. Il recense 15 pistes, classées en trois axes, pour "débloquer la production de logement abordable".
Dans l'axe "Mieux piloter", on trouve la création d’un poste de commissaire européen "en charge de l'aménagement du territoire et de la construction". On trouve aussi la création d’un "conseil européen de la construction" qui "inclurait des professionnels et des parties prenantes de la construction". Ce conseil serait "consulté par les organes de l’Union sur les nouvelles réglementations qui ont un impact direct ou indirect sur le coût du logement". 
Plus consensuel, pour "mieux piloter la politique du logement en Europe", Build Europe suggère aussi de lancer un observatoire statistique européen. 

"Bâtir ex nihilo de nouvelles villes économes et durables"

L'axe "Débloquer l’offre" part du postulat classique que "libérer la construction (permet de) produire moins cher". Dès lors Build Europe suggère de créer de nouvelles "smart and green cities" c'est-à-dire "bâtir ex nihilo de nouvelles villes économes et durables, à proximité d’infrastructures existantes, avec une vision futuriste notamment environnementale". 
Il propose aussi de "redynamiser les villes moyennes négligées", qui se trouvent aussi être là "où le terrain est moins cher". "Il faut reconquérir les centres urbains avec le soutien d’investissements publics", avance également la fédération, estimant qu'"il est indispensable de favoriser la mixité des usages et, notamment, que l’habitat investisse les zones commerciales en périphérie des villes où les investissements en infrastructure ont déjà été réalisés." Elle appelle cela "discipliner l'urbanisation". 
C'est aussi dans ce chapitre "Débloquer l'offre" que Build Europe range ses demandes de "mieux proportionner les contraintes environnementales", "lutter contre les recours abusifs" et bien sûr "alléger les normes" ce qui passerait notamment par "bannir" la surtransposition des directives par les gouvernements nationaux et installer un "moratoire de 5 ans pour toute nouvelle réglementation ayant un impact sur le coût du logement neuf".

Décloisonner logement social et logement privé

C'est dans le troisième axe, visant à "Mobiliser l’investissement privé, avec l’objectif de soulager les finances publiques", que Build Europe propose que les acteurs privés puissent "compléter l’offre publique sur le logement abordable et social". La fédération rejoint ainsi l'idée que "les politiques du logement restent trop cloisonnées" entre logement social et logement libre, et que "tous les acteur publics et privés doivent travailler ensemble pour (…) essayer de résoudre la crise du logement". Pourquoi pas en facilitant le rachat de logements sociaux par des investisseurs privés, aurait-il pu ajouter, ou en leur permettant de bénéficier des mêmes conditions financières que les organismes HLM dès lors qu'ils construisent du logement "abordable".
C'est aussi dans ce chapitre que Build Europe demande de "sortir la production de logements neufs de l'activité spéculative des accords de Bâle IV" afin de "limiter l’impact de Bâle IV sur le financement de l’immobilier.

Le regroupement de fédérations nationales de dix États membres

Build Europe dit que sa raison d'être est "avant tout de répondre aux aspirations sociales et environnementales de la collectivité et des citoyens européens", en s'appuyant sur les "meilleures pratiques dans les différents pays de l’Union". Cette organisation regroupe en effet des fédérations nationales de promoteurs, constructeurs et aménageurs de dix États membres*, représentant 30.000 promoteurs et constructeurs de logements. Elle est présidée depuis 2018 par le Français Marc Pigeon, au nom de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La ligne de Build Europe est claire : réfléchir à des mesures "qui ne pèsent pas sur les finances publiques", privilégier "l’investissement plutôt que la subvention" et la "solidarité" entre opérateurs publics et privés plutôt que la concurrence. Une ligne quelque peu différente de celle de l'Union sociale pour l'habitat (USH), exprimée dans un récent manifeste également sur le logement abordable (voir notre encadré ci-dessous), à destination des candidats français aux futures élections européennes.

*Allemagne : Bundesverband Freier Immobilien- und Wohnungsunternehmen (BFW) ; Belgique : Union professionnelle du secteur immobilier - Beroepsvereniging van de Vastgoedsector (UPSI-BVS) ; Espagne : Developer and House Builders Association of Zaragoza (ACPZ) ; France : Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et Union nationale des aménageurs (UNAM) ; Irlande: Irish Home Builders Association (IHBA) ; Malte: Malta Developers Association (MDA) ; Norvège : Boligprodusentenes Forening (NHBA) ; Pologne: PolskiZwiazek Firm Deweloperskich (PZFD) ; Roumanie: Patronatul Societatilor din Constructii (PSC) ; Royaume-Uni: Home Builders Federation (HBF) et National House Building Council (NHBC).

L'USH aussi a son manifeste sur le logement abordable en Europe

L'Union sociale pour l'habitat (USH) estime que c'est au Parlement européen d'être "le garant de la mise en œuvre effective dans les politiques de l’Union du volet logement du socle européen des droits sociaux". Et d'autant plus quand il s'agit du "droit à l’accès à un logement social et à une aide au logement de qualité, pour les ménages dont les besoins ne sont pas satisfaits spontanément par les seules forces des marchés locaux du logement".
La Fédération des HLM français l'a écrit dans son manifeste sur le logement abordable en Europe, publié, le 13 mars, à destination des candidats aux élections européennes. Il leur propose d'adopter son "plan d’action logement abordable UE", composé de cinq mesures, notamment en "relançant les investissements en matière de logement social en qualité d’investissements stratégiques pour l’UE (Plan Juncker)". Elle demande que soit créé un fonds européen d’investissement dédié au logement abordable, à partir de fonds existants. 
À cette occasion, le manifeste rappelle les réponses actuelles de l’Union européenne : 10 milliards d'euros de "EFSI investissements" (fonds européen pour les investissements stratégiques, pilier du plan Juncker) dans les infrastructures sociales (dont "logement social et abordable") ; mais aussi 5 milliards d'euros de Feder pour la rénovation thermique des logements (Feder 2014-2020) ; 5,5 milliards d'euros de prêts au logement social venant de la BEI (2011-2015) ; 6,2 milliards d'euros de prêts au logement social par la Banque de développement du conseil de l'Europe (2000-2016).
L'USH considère aussi que l’agenda urbain UE et son partenariat logement (Pacte d’Amsterdam) doit être reconduit, et que le Parlement européen doit y prendre part.

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