Fonction publique - Les propositions du Cese pour anticiper et accompagner les évolutions des métiers

Pour adapter les métiers de la fonction publique aux mutations démographiques, technologiques, ou écologiques, le conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise la mise en place d'une nouvelle structure, en charge de mieux "anticiper" cette question et de définir des objectifs en matière de "développement des compétences et des qualifications professionnelles".
Cette proposition figure dans un rapport que la troisième chambre de la République a adopté sans vote contre (mais avec près de 15% d'abstentions) le 11 décembre. La commission temporaire qui l'a élaboré sous la houlette des deux rapporteurs, Michel Badré (groupe environnement et nature) et Pierre-Antoine Gailly (groupe des entreprises), répondait à une saisine du Premier ministre. Au début de l'été, Édouard Philippe avait demandé au Cese de "mener une réflexion prospective sur l'évolution des métiers de la fonction publique et les leviers permettant d'intégrer la gestion des compétences dans la politique et les pratiques de ressources humaines" du secteur public.

De vastes plans de formation continue

Le nouvel organisme imaginé par l'institution de la place d'Iéna "devrait à la fois animer et coordonner - dans le respect des prérogatives de chaque employeur public - ce qui se fait dans les trois versants de la fonction publique en matière d'évolution des métiers", a déclaré Pierre-Antoine Gailly lors de la séance plénière de mardi. Il devrait intervenir "en liaison étroite" avec les organismes existants en matière de formation, "notamment" le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), précise le rapport.
Cet outil de "pilotage" verrait le jour via le projet de loi sur la fonction publique qui sera examiné au Parlement au cours du premier semestre 2019. Il serait rattaché à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ou prendrait la forme d'un établissement public administratif placé sous sa tutelle. Nourrie par le dialogue social et la consultation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, son action favoriserait l'élaboration de plans pluriannuels de formation continue pour chacun des trois versants de la fonction publique, que le Cese souhaite voir inscrits dans la prochaine loi sur la fonction publique.

Transparence des régimes indemnitaires

La nouvelle structure aurait également pour mission de favoriser les mobilités dans la fonction publique (entre versants et à l'intérieur de chaque versant) en assurant la transparence sur les conditions de recrutement, l'organisation des temps de travail et les régimes indemnitaires. Le manque de transparence dans ces domaines constituerait un des principaux obstacles à la mobilité dans le secteur public.
Avant de développer l'usage des outils numériques, il faut, selon le Cese, prendre en compte "de façon systématique" les conditions de travail des personnels. "Il convient, précise-t-il, de prévoir les formations nécessaires, de généraliser les méthodes de concertation dans les CHSCT [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail], de développer les espaces de dialogue et d'échanges et de former les personnels à la médiation numérique". S'agissant encore de la révolution digitale, le Cese appelle à "mettre en œuvre une stratégie nationale d'investissement, de recherches et d'orientation dans la collecte et l'usage des données numériques à vocation de servir le public". Cette dernière nécessite de créer un corps spécifique, de niveau A + (soit la catégorie la plus haute), des ingénieurs en systèmes d'information et de communication, estime l'instance consultative. En effet, les conditions de rémunération et de déroulement de carrière de l'actuel corps des ingénieurs des systèmes d'information et communication, équivalentes à celles des attachés (catégorie A), ne seraient pas suffisamment attractives.

Le statut de la fonction publique, toujours pertinent

Autre grand défi à relever pour la sphère publique : la transition écologique. Pour y répondre, le Cese suggère notamment de renforcer la formation de l'ensemble des agents publics pour y ajouter des enseignements sur cette thématique.
La nécessité de faire évoluer les métiers ne conduit pas le Cese à souhaiter "le grand soir" du statut de la fonction publique, a fait remarquer Pierre-Antoine Gailly, mardi, devant ses collègues. Dans la droite ligne d'un avis sur l'évolution de la fonction publique, qu'elle avait remis au Premier ministre au début de 2017, l'institution de la place d'Iéna juge pertinents les "principes de base" actuels, tels que l'accès à la fonction publique par la voie du concours et la fonction publique de carrière. En outre, elle affirme son attachement à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires, au recours limité aux agents contractuels et au maintien des instances de dialogue social (dans leur version actuelle). "Renoncer aux garanties d'équité" que ces dernières apportent "serait une erreur, porteuse de risques de dérives", estime le Cese. Voilà le gouvernement prévenu, à l'heure où, avec le projet de loi sur la fonction publique, il entend réformer ces organismes.