Résultats de la recherche
1214 résultats
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Questions & Réponses
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Guide, support pédagogique
La garantie emprunteur (nouvelle fenêtre)
Un dispositif vertueux en faveur du financement du logement social
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Actu Banque des Territoires
Tout savoir sur l'emprunt (nouvelle fenêtre)
La Banque des Territoires a réalisé, en partenariat avec l’AMF et la Banque Postale, un « Guide de l’emprunt » à destination des collectivités. Ce guide a pour vocation de répondre aux principales questions concernant le recours…
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Produit
Services aux garants (nouvelle fenêtre)
La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la prise de garantie grâce à des services en ligne, pour une information en temps réel sur les prêts que vous garantissez. Notre service digital vous permet de faciliter…
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Actualité Localtis
La performance énergétique en quête de garantie (nouvelle fenêtre)
Mis en place il y a un peu plus d'an, le groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle consacré à la garantie de performance énergétique a publié son rapport ce 16 avril 2012. Il propose notamment deux nouveaux types de garanties :…
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Produit
Garanties Financières ICPE : Consignation (nouvelle fenêtre)
Vous souhaitez exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). L’autorisation d’exercer votre activité vous sera délivrée dès lors que vous aurez constitué une garantie financière. La constitution…
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Guide, support pédagogique
Responsabilités, garanties et assurances (nouvelle fenêtre)
Fiche n°6 relative à la Maîtrise d’Ouvrage Publique - Construire ou réhabiliter un bâtiment
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Offre
Garanties et sécurisation de fonds (nouvelle fenêtre)
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Actualité Localtis
La reprise de l'investissement alimente le recours à l'emprunt (nouvelle fenêtre)
L'investissement local devrait rebondir de 7% cette année (après +6,8% l'an dernier), estime la Banque postale collectivités locales. L'établissement a présenté ce 19 septembre sa note de conjoncture sur les finances locales. En…
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Actualité Localtis
"Bifurcation écologique" : quel chemin emprunter vers la sobriété ? (nouvelle fenêtre)
Aux Assises européennes de la transition énergétique, pour réussir la "bifurcation écologique", l’on a sans surprise parlé moyens : rénovation des bâtiments et de l’éclairage public, réseaux de chaleur, menus végétariens, ZFE……
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Produit
La consignation de la garantie financière pour le démantèlement d’éoliennes et la remise en état du site (nouvelle fenêtre)
En tant qu’exploitant d’un parc éolien, vous devez prévoir des garanties financières pour sécuriser vos obligations. Ces garanties, qui serviront à prendre en charge notamment le coût du démantèlement ou de remise en état du site…
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Actualité Localtis
Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ? (nouvelle fenêtre)
Le cabinet Orféor vient de dévoiler l'édition 2021 de l'observatoire des financements du secteur public local. Avec des offres de prêt toujours attractives, l'année dernière a été marquée aussi par l'amorce d'un relèvement des…