Sécurité/sécurité civile : les textes parus au JO pendant la trêve (nouvelle fenêtre)
Parmi les textes publiés pendant la trêve au Journal officiel dans les domaines de la sécurité/sécurité civile, relevons trois décrets en particulier.
8 janvier 2024
Parmi les textes publiés pendant la trêve au Journal officiel dans les domaines de la sécurité/sécurité civile, relevons trois décrets en particulier.
26 septembre 2022
Alors que pompiers et départements alertent sur un modèle "au bord de la rupture", le président de la République recevra l’ensemble des acteurs de la sécurité civile à l’Elysée, le 14 octobre, a annoncé Gérald Darmanin, samedi 24…
7 mars 2024
30 août 2023
Le décret précisant les modalités du don de jours de repos en faveur des agents civils sapeurs-pompiers volontaires a été publié cet été, de même que l’arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments,…
2 avril 2024
Estimant avoir été négligée dans la préparation du "Beauvau de la sécurité civile" qui se tient le 8 avril, l'Association des maires de France rappelle que les communes représentent 45% du financement des Sdis en France et que…
28 mars 2024
28 juin 2023
L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière, provoque l'ire des départements qui n'entendent pas payer pour des…
18 avril 2018
La ville d’Orléans est exposée à plusieurs types de risques et notamment à des risques récurrents d’inondation qui ont incité les élus à créer une réserve communale de sécurité civile composée de bénévoles. Pour un budget modeste…
Territoires Conseils
12 décembre 2022
Deux nouveaux décrets d’application de la loi Sécurité civile du 25 novembre 2021 viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier précise les modalités de désignation et les missions des référents mixité/lutte contre les…
18 avril 2024
12 avril 2024
Alors que le lancement du "Beauvau de la sécurité civile" a été retardé, un rapport parlementaire avance de nombreuses pistes sur l'avenir du modèle français. Un document qui devrait nourrir la réflexion à venir.
17 avril 2023
La mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs confiée à Hubert Falco devrait remettre d’ici la fin du mois son rapport d’étape à l’Élysée. On ignore à ce stade si la…
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