Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
6 juin 2025
 
 

L'essentiel de la semaine

Finances et fiscalité

Concours financiers de l'État : les collectivités menacées d'une "année blanche" en 2026

Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient de le confirmer le cabinet de la ministre de l'Action publique aux représentants des associations d'élus locaux. 
Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement | Transport et mobilité décarbonée

Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"

Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme | Logement social

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat

Organisation territoriale, élus et institutions | Santé, médico-social, vieillissement | Social

Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié

Emploi | Social

Conditions de travail et précarité : "une fracture sociale majeure", pour l’Observatoire des inégalités

Adaptation au changement climatique

Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique : la mission dédiée de l’Assemblée insiste sur le rôle central des collectivités

Action cœur de ville | Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme

Les entrées de ville commerciales : un potentiel de 1,6 million de logements à créer

Fonction publique

Les centres de gestion se penchent sur leur avenir et celui de la fonction publique territoriale

Développement économique

Agences de développement : "Ma priorité est de rendre le réseau fort et cohérent" (Jalil Benabdillah, président du Cner)

France Ruralités | Cohésion des territoires | Organisation territoriale, élus et institutions

La proposition de loi sénatoriale "Statut de l’élu" enfin à l’Assemblée le 30 juin

 

Également dans l'actualité

Habitat / Ville

Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation

5 juin 2025

La filière de la rénovation énergétique gronde contre la suspension de MaPrimeRénov'

5 juin 2025

Diagnostic de performance énergétique : la Cour des comptes plaide pour renforcer l’articulation avec les travaux de rénovation

3 juin 2025

A la peine pour construire de nouveaux logements sociaux, le mouvement HLM craint un désengagement de l'Etat

28 mai 2025

Renouvellement urbain : USH et associations d'élus appellent en choeur à un nouveau programme

4 juin 2025

Espaces publics sans tabac : les interdictions entreront en vigueur dès le 1er juillet

2 juin 2025

Environnement / Transports

La Commission européenne se dote à son tour d'un "plan Eau"

5 juin 2025

La Cour des comptes alerte sur l'urgence du stockage des déchets faiblement radioactifs

4 juin 2025

Changement climatique : les Outre-mer français "en première ligne", alerte un nouveau rapport

3 juin 2025

Plan d’adaptation au changement climatique : les pistes de l'Igedd pour ancrer la trajectoire de référence dans les politiques publiques

28 mai 2025

A69 Castres-Toulouse : la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée

3 juin 2025

Précarité en matière de transport : une recommandation de la Commission européenne pour "garantir une mobilité abordable, accessible et équitable"

28 mai 2025

Economie / Développement des territoires

Défense de la ruralité : la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale entend "jouer son rôle de vigie"

28 mai 2025

Qualité de vie, équilibre personnel et environnement : les nouveaux facteurs d'attractivité des territoires

5 juin 2025

Les représentants du commerce demandent le déréférencement des plateformes comme Shein et Temu

4 juin 2025

Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée"

3 juin 2025

Une mission pour aider les commerces de proximité dans les quartiers

28 mai 2025

Les maires ruraux et de banlieue font cause commune pour créer "un récit positif"

4 juin 2025

Emploi / Education / Jeunesse

RSA : le décret Sanctions entre en vigueur

2 juin 2025

Astrid Panosyan-Bouvet appelle à changer de regard sur les "travailleurs expérimentés"

3 juin 2025

Élisabeth Borne trace un chemin pour l'orientation

5 juin 2025

Orientation scolaire : les territoires, angles morts du droit à l'orientation

4 juin 2025

Tourisme "sans enfant" : une charte cet été pour mieux accueillir les familles

28 mai 2025

Le sport-santé : une politique encore mal structurée

4 juin 2025

Gestion locale

La perspective des élections municipales a dissuadé les villes de recourir au levier fiscal

2 juin 2025

Responsabilité financière des gestionnaires publics : les cadres territoriaux montent au créneau

5 juin 2025

Assurances des collectivités : face au casse-tête, les préfets mobilisés

5 juin 2025

Roquelaure de la simplification : les préfets appelés à faire remonter des propositions

3 juin 2025

Le Paris-Lyon-Marseille arrêté en pleine voie par les sénateurs

4 juin 2025

Des Français plutôt satisfaits de leurs services publics, selon une étude

2 juin 2025

Numérique / Sécurité

IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain

2 juin 2025

Impact environnemental de l'IA : le Conseil national du numérique aide à se questionner

3 juin 2025

Devant les sénateurs, l'Anssi souligne le coût de la migration vers des solutions souveraines

4 juin 2025

Jacqueline Eustache-Brinio : "Le lien maire-police municipale est quelque chose auquel on ne doit pas toucher"

28 mai 2025

La proposition de loi créant l'infraction d'homicide routier adoptée à l’Assemblée en deuxième lecture

4 juin 2025

Couverture fibre, 5G, cuivre… l'Arcep détaille les chiffres de 2024

28 mai 2025
 

Toutes les Expériences Territoires Conseils

Toutes les publications