Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
1 juillet 2022

Localtis était à Strasbourg pour les Assises européennes du centre-ville, à Limoges pour un colloque de la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), à Blois pour la venue de David Lisnard au congrès des maires de Loir-et-Cher… tandis qu'à Paris avaient lieu le Borders Forum organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière, la présentation de l'étude annuelle de l'Odas sur les dépenses sociales des départements, l'adoption d'un rapport sénatorial consacré aux difficultés d'atteindre le Zéro artificialisation nette, un webinaire de l'IGN sur la fameuse "base adresse locale", une démonstration de la FiLoThèque (outil de repérage des mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis dix ans) ou encore un point de Procos sur l'état de santé du commerce spécialisé… De quoi nous tenir un peu en retrait du tumulte politique du moment. Ce qui ne nous empêche évidemment pas d'observer la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale ni de suivre de près ce qu'annonce ou prépare l'exécutif, qu'il s'agisse par exemple de fonction publique avec le dégel du point d'indice, d'accès aux soins d'urgence, de dispositifs à dimension sociale tels que le "bouclier loyer" ou de consommation d'énergie dans les administrations. En attendant la déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne la semaine prochaine devant le Parlement.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
www.banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement | Finances et fiscalité

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

Adopté à l'unanimité ce 29 juin par la commission des finances du Sénat, le rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc sur "les outils financiers en vue de l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN)" déplore l'absence de moyens pour y parvenir alors que l'impact sur les collectivités sera majeur. Il appelle à définir d'urgence un modèle de financement budgétaire adapté et à refonder la fiscalité locale dans le sens de la sobriété foncière. Il préconise…
Action cœur de ville | Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement

Les centres-villes européens en tenaille entre "fins de mois" et "fin du monde"

Fonction publique

Fonction publique : le point d'indice augmentera de 3,5% le 1er juillet

Cohésion des territoires | Développement économique | Infrastructures de transport

Tous les CPER devraient être signés à l'été 2022… toujours sans le volet mobilités

Finances locales | Infrastructures de transport | Organisation territoriale, élus et institutions

Stationnement payant : comment réduire les litiges avec les usagers

Environnement

La France toujours en deçà des objectifs fixés, juge le Haut Conseil pour le climat

Cohésion des territoires

Les sénateurs planchent sur les zones de revitalisation rurale jusqu'en octobre 2022

Finances locales | Social

Dépenses sociales des départements : une année de répit

Organisation territoriale, élus et institutions

David Lisnard au diapason des associations départementales de maires

Jeunesse, éducation et formation | Social

Colos apprenantes : une aubaine pour les collectivités

 

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Environnement

Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d’euros de financements supplémentaires à prévoir par an, estime I4CE

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Droit de surplomb pour l'isolation thermique par l’extérieur : les modalités d’exercice sont fixées

24 juin 2022

Europe

La coopération transfrontalière cherche à s'affranchir des contraintes étatiques

24 juin 2022

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Des appels à projets régionaux pour soutenir la formation dans les tiers-lieux

30 juin 2022

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