Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS

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31 juillet 2020

Dernier rendez-vous du vendredi avant que la rédaction de Localtis ne plie bagage pour trois semaines. Pas évident, certes, de raccrocher alors que l'actualité du mois d'août ne devrait guère prendre de répit. Avec d'ores et déjà, au-delà des incertitudes pesant toujours sur l'évolution de la situation sanitaire, de sérieux jalons pour la rentrée. Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs été posés ou réaffirmés ces derniers jours. Que ce soit en matière de sécurité, de fonction publique, de transports, des suites données à la convention citoyenne pour le climat, de dépendance… de finances aussi, avec la troisième loi de finances rectificative publiée ce matin au JO (nous y reviendrons dans notre édition de ce soir), avec les constats et préconisations de la mission Cazeneuve remises hier au Premier ministre et, surtout, avec l'accord signé hier entre l'État et les régions. De décentralisation enfin, avec le projet de loi relatif aux expérimentations des collectivités présenté mercredi en conseil des ministres. Le tout servi par un gouvernement désormais au complet.
Nous vous souhaitons malgré tout un peu de quiétude estivale et espérons vous retrouver en ligne le 26 août.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
www.banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Finances et fiscalité | Développement économique | Cohésion des territoires

Relance : l'État et les régions actent le remplacement de la CVAE par de la TVA

L'État et les régions ont convenu dans un "accord de méthode" signé jeudi 30 juillet, de remplacer la part régionale de CVAE par de la TVA à compter de 2021. Soit un gain de plus de 9 milliards d'euros pour les entreprises. Cet accord doit permettre de préparer la relance, les régions s'engageant à hauteur de 20 milliards d'euros dans les futurs contrats de plan État-région 2021-2027. Les régions ont aussi obtenu une compensation de 600 millions d'euros sur leurs pertes de recettes…
Finances et fiscalité | COVID-19

Finances locales : la mission Cazeneuve plaide pour de nouvelles mesures de soutien

Organisation territoriale, élus et institutions

Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation

Organisation territoriale, élus et institutions | Environnement | Jeunesse, éducation et formation | Social

Un secrétaire d'État dédié à la ruralité... et plusieurs autres nouveautés

Environnement | Dialogue citoyen | Organisation territoriale, élus et institutions

Convention citoyenne pour le climat : un premier temps d'échange avec les représentants d'élus

Fonction publique

Compensation de la CSG, bas salaires, fins de CDD… Amélie de Montchalin annonce des mesures très ciblées

Santé, médico-social, vieillissement | Jeunesse, éducation et formation | Sécurité

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : un nouveau cran desserré

Sécurité

Sécurité : le Premier ministre garde la direction, mais appuie sur l'accélérateur

Sécurité | Santé, médico-social, vieillissement | COVID-19

Gestion de la crise du Covid : les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction"

Social | Emploi | Organisation territoriale, élus et institutions | Finances et fiscalité

Compensation des surcoûts du RSA : trois départements obtiennent gain de cause auprès de la justice administrative

 

Également dans l'actualité

Social / Santé

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