26 juin 2026
L'essentiel de la semaine
Organisation territoriale, élus et institutions
Simplification des normes pesant sur les collectivités : le Sénat adopte le projet de loi
Après deux jours de discussions dans l'hémicycle, le Sénat a adopté dans la nuit du 24 au 25 juin le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Le texte a été étoffé de nombreuses mesures - dans les domaines notamment de l'urbanisme, de la fonction publique territoriale et des finances. Il ne contient finalement plus la disposition controversée visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS).
Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme | Logement social
Le projet de loi Relance Logement prêt à faire son entrée dans l'arène parlementaire
Finances et fiscalité
Budget 2027 : l'AMF appelle le gouvernement à "une approche différente" sur les collectivités
Fonction publique
Emplois supérieurs de direction : l'application de la réforme aux collectivités s'annonce ardue
Jeunesse, éducation et formation
Avec le PEdT "deuxième génération", les temps périscolaires convergent vers les apprentissages scolaires
Cohésion des territoires | Organisation territoriale, élus et institutions
Assises des petites villes : revitalisation, réindustrialisation... et baisse des dotations
Organisation territoriale, élus et institutions
Intercommunalité : les sénateurs prônent l'obligation d'établir un projet de territoire
Habitat privé | Logement social
Assises nationales du logement : la Banque des Territoires détaille sa feuille de route dotée de 100 milliards d'ici 2030
Fonction publique
Arrêts maladie des agents publics : vers un nouveau durcissement des règles
Finances et fiscalité
Finances publiques : "tous les signaux sont au rouge" en 2026, alerte la Cour des comptes
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Environnement
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Toutes les Expériences Territoires Conseils
