28 novembre 2025
L'essentiel de la semaine
Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme | Energie | Logement social
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi Huwart
Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, nouvelle catégorie d'opération de transformation urbaine, extension du champ d’application des dérogations au PLU, facilitation de la transformation des zones d’activités, etc. Définitivement adoptée par le Parlement le 15 octobre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui comporte une batterie…
Finances et fiscalité
Taxe foncière : méthode et calendrier modifiés pour l'actualisation des bases
Sécurité
Un nouveau service national, "purement militaire", pour répondre aux besoins des armées
Organisation territoriale, élus et institutions
Départements : social, santé, réseaux… Sébastien Lecornu confirme ses projets de transferts de compétences
Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement
ZAN : les enjeux intégrés, mais une mise en œuvre toujours contrariée, observe la Scet
Jeunesse, éducation et formation
La convention citoyenne sur les temps de l'enfant veut bousculer l'organisation scolaire
Jeunesse, éducation et formation
Réactions contrastées après les propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Organisation territoriale, élus et institutions | Transport et mobilité décarbonée
Congrès des maires – Mobilités : "Des solutions existent", mais l'État "reste sourd"
Organisation territoriale, élus et institutions
DOSSIER – Le Congrès des maires 2025
Également dans l'actualité
Finances
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PLFSS 2026 – Le Sénat adopte un budget de la sécurité sociale peu compatible avec celui de l'Assemblée
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Congrès des maires – Les élus réclament une réforme de la CNRACL qui "n'étrangle pas" les budgets locaux
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PLF 2026 et recul du trait de côte : une demi-victoire obtenue par les élus du littoral
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Forfait d'externat : près de 900 millions d'euros non versés par les collectivités
21 novembre 2025
Environnement
Biodiversité : l'OFB invité à renforcer sa collaboration avec les collectivités
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Congrès des maires – Transition écologique : de la friture sur la ligne
21 novembre 2025
Salon des maires – Gestion de l’eau : une "priorité absolue" pour 96% des collectivités
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Délimitation d’aires d’alimentation de captages : Ecophyto met la main à la poche
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Service public de gestion des déchets : une collecte en baisse en 2023
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Programme national Ponts travaux : 348 ouvrages communaux ont bénéficié d’une subvention
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Numérique
IA générative : entre gains réels et risque d'automatisation de la complexité administrative
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Équilibre des RIP : l'Avicca et Départements de France déposent une proposition de loi sur la péréquation
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Digital Omnibus : la simplification des textes numériques européens suscite des réactions contrastées
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Une nouvelle étude confirme le manque d'accessibilité numérique de la quasi-totalité des sites communaux
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Sécurité / Citoyenneté
Lutte contre les violences faites aux femmes : une circulaire pour faciliter l'hébergement et un projet de loi-cadre en préparation
25 novembre 2025
Après le terrorisme et le séparatisme, "l'entrisme" dans le viseur
27 novembre 2025
Narcotrafic : l'arbre marseillais ne doit pas cacher la forêt française
21 novembre 2025
Congrès des maires – Gens du voyage : amender ou supprimer la loi Besson ?
25 novembre 2025
Economie / Développement des territoires
Restauration collective : un "levier de la souveraineté alimentaire", affirme le gouvernement tout en se désengageant du financement des PAT
27 novembre 2025
Congrès des maires – L’accès à l’ingénierie territoriale, un défi pour les futurs maires ruraux
24 novembre 2025
Congrès des maires – L'économie sociale et solidaire, "inéluctable" pour "viser la robustesse" des territoires ?
26 novembre 2025
ESS et industrie : deux univers qui gagneraient à se parler
25 novembre 2025
Comment massifier la transformation de bureaux en logements ?
26 novembre 2025
Après trois ans de pause, le Conseil national de la montagne se réunira le 12 décembre
26 novembre 2025
Santé / Social
Congrès des maires – Un service public de la petite enfance qui prend forme, malgré les enjeux RH et financiers
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Congrès des maires – Face à l'aggravation de la pauvreté, des maires toujours combatifs mais lucides sur leurs limites
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Congrès des maires – Prévention en santé : la commune d'Avrillé mesure la "littératie physique" de ses élèves de CM2
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Métiers de l'autonomie : France Travail soutiendra les plateformes départementales financées par la CNSA
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Allocation sociale unique : des associations demandent des clarifications au gouvernement
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Refonte de la protection de l'enfance : le projet de loi examiné début 2026
27 novembre 2025
Toutes les Expériences Territoires Conseils
