Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
17 avril 2026
 
 

L'essentiel de la semaine
Développement économique | Environnement | Transport et mobilité décarbonée

Projet de loi de "simplification de la vie économique" : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE
Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé ce 15 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Simplification de la vie économique, et avec elles la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) ainsi qu'une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN) pour certains projets d'envergure nationale.
Organisation territoriale, élus et institutions

Normes applicables aux collectivités : le texte de simplification présenté en conseil des ministres
Environnement | Infrastructures numériques, THD | Numérique

Lancement de Junn, un jumeau numérique national au service de tous les territoires
Santé | Environnement | Europe et international

"One Health" : les villes, "au croisement des trois santés", appelées à prendre leur part

Santé | Vieillissement | Social

Santé, grand âge : la Caisse des Dépôts mobilise des moyens et des partenaires pour dessiner une "trajectoire" souhaitable

Santé | Finances et fiscalité | Social

Paul Christophe, nouveau président de la CNSA, veut "poursuivre le dialogue avec les départements" pour davantage d'équité entre les territoires

Logement social

Logement social : porté par la campagne municipale, le secteur veut transformer l’essai en 2026
Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions

La gestion des tarifs par les collectivités est "perfectible"
Habitat privé | Energie | Logement social | Transport et mobilité décarbonée

Le Premier ministre dévoile – en partie – son "plan électrification"

Aménagement et foncier, urbanisme

Simplification des autorisations d’urbanisme : une nouvelle salve de mesures en consultation
 

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Relance de l’hydroélectricité : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi actant la bascule en régime d’autorisation
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