Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
31 juillet 2025

Dernière lettre hebdo avant notre traditionnelle trêve du mois d'août, avec retour de la rédaction le 1er septembre. Comme à l'accoutumée, nous mettrons en ligne ce soir une édition au format "cahier de vacances".
S'agissant de l'actualité de cette semaine, vous noterez que le calme relatif qui s'était installé depuis la fin de la session parlementaire a soudainement connu un sursaut ce mercredi avec pas moins de quatre textes intéressant les acteurs territoriaux inscrits au menu du conseil des ministres : le pouvoir des préfets, l'outre-mer, l'enseignement supérieur et la Corse. Vous retrouverez ci-dessous tous nos articles là-dessus.
Que vous soyez vous aussi sur le départ ou pas, nous vous souhaitons un bel été et vous donnons rendez-vous à la rentrée. Laquelle, perspectives budgétaires obligent, promet d'être assez musclée du point de vue des collectivités.

Claire Mallet et la rédaction de Localtis
claire.mallet@localtis.fr
banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Organisation territoriale, élus et institutions

État territorial : "patron", "chef d'orchestre", le préfet voit sa place confortée par décret

Au lendemain de sa présentation lors du dernier conseil des ministres, le décret renforçant les pouvoirs du préfet figure au Journal officiel de ce 31 juillet. Et il est accompagné de deux décrets complémentaires consistant en particulier à étendre le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes et à préciser les modalités de consultation du préfet sur la carte scolaire du premier degré. L'ensemble de ces dispositions sont d'application immédiate.
Organisation territoriale, élus et institutions

Un décret assoit l’autorité des préfets sur les services territoriaux de l'État et les opérateurs

Jeunesse, éducation et formation

Le gouvernement s'attaque aux abus de l'enseignement supérieur privé

Environnement

Préservation des sols forestiers : le gouvernement lance son plan d’action

Finances et fiscalité

Financements de l’État et des collectivités aux associations : jusqu’à 3 milliards d’euros d’économies identifiées par l’IGF et l’Igésr

Environnement

Nicolas Portier : "Nos modèles de financement reposant sur la croissance des consommations ne peuvent plus fonctionner"

Citoyenneté et services au public | Sécurité

Comment les maires ruraux s'organisent sur le terrain pour lutter contre les violences et les inégalités

Finances et fiscalité

Contraintes budgétaires : huit territoires urbains sur dix laissent leur épargne se dégrader

Finances et fiscalité

Dotations : la "forfaitaire" de 17.000 communes prélevée pour financer la progression de la péréquation

Organisation territoriale, élus et institutions

Autonomie de la Corse : le gouvernement passe la main au Parlement

 

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