Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS

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21 juin 2019

Alors, dans le concert pré-estival de l'actualité des collectivités, par où commencer ? Parce qu'en ce moment, ça joue dans tous les coins. Côté associations d'élus, ça a démarré en fanfare en fin de semaine dernière à Albi avec le congrès de Villes de France, en présence du Premier ministre et de plusieurs autres membres du gouvernement. Ça s'est poursuivi avant-hier soir avec les 30 ans de l'Assemblée des communautés de France, qui marquaient aussi les 20 ans de la loi sur l'intercommunalité. Le père de ce texte était d'ailleurs de la fête. Ces deux rendez-vous ont naturellement donné l'occasion aux ministres d'évoquer les deux grands sujets sur lesquels ils travaillent actuellement. À savoir le futur projet de loi Proximité et Engagement porté par Sébastien Lecornu. Et la réforme de la fiscalité locale, qui a donné lieu toute cette semaine à des entretiens bilatéraux avec ces mêmes associations d'élus. Pendant ce temps au Parlement, les députés ont terminé tambour battant leur examen du projet de loi Mobilités, tandis que les sénateurs mettaient la main sur le projet de loi Fonction publique. Ce fut aussi la semaine de lancement d'une belle polyphonie de dispositifs ou plans nationaux touchant les collectivités : le service national universel évidemment, la plateforme Team France Export et ses futurs guichets régionaux de l'export, le vaste plan en faveur des tiers-lieux... ou encore l'initiative "Terre de Jeux" visant à "associer l'ensemble des territoires à l'aventure olympique".

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr

 

L'essentiel de la semaine

Organisation territoriale, élus et institutions

30 ans de l'ADCF - Parfois malmenée, l'intercommunalité espère se voir confortée

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) célébrait le 19 juin, à l'Assemblée nationale, un double anniversaire : les trente ans de sa création et les vingt ans de la loi sur la coopération intercommunale. En présence de l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement et de plusieurs ministres de l'actuel gouvernement, l'ADCF a fait l'éloge de l'intercommunalité et répondu aux récentes critiques. Le projet de loi "Proximité et engagement", que prépare le ministre chargé des Collectivités…
Social | Santé, médico-social, vieillissement | Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions

Départements : des dépenses sociales mieux maîtrisées mais de plus en plus contraintes

Transport mobilité durable

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation des mobilités

Organisation territoriale, élus et institutions

Congrès de Villes de France : Action Cœur de ville, un nouveau modèle pour l'action publique ?

Environnement | Transport mobilité durable | Aménagement et foncier | Habitat

Assistance technique des départements : les conditions d'exercice réajustées

Finances et fiscalité

Réforme de la fiscalité locale : l'exécutif annonce "un geste" pour les communes rurales

Fonction publique

"Transformation de la fonction publique" : le Sénat remanie le projet de loi

Organisation territoriale, élus et institutions

Améliorations pour les élus locaux : tour de chauffe au Sénat avant l'examen du projet de loi Lecornu

Fonction publique | Organisation territoriale, élus et institutions

Les sénateurs veulent encourager le recours aux "médiateurs territoriaux"

Finances et fiscalité

Dotations : un arrêté notifie les montants 2019 aux collectivités

 

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