Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
12 décembre 2025
 
 

L'essentiel de la semaine

Organisation territoriale, élus et institutions

Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée

Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir une publication d'ici la fin de l'année. Quelques semaines seulement avant les élections municipales, l'engagement dans la vie locale est ainsi facilité et rendu plus attractif.  
Organisation territoriale, élus et institutions

Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier

Action cœur de ville

Action cœur de ville : les premiers jalons d’un "acte III" sont posés

Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions

Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires

Finances et fiscalité

La loi de fin de gestion 2025 entérine des crédits supplémentaires pour les territoires

Numérique | Sécurité

Quand les collectivités découvrent leur impréparation à une crise cyber

Efficacité énergétique des bâtiments

Rénovation énergétique des bâtiments : la Banque des Territoires et Actee lancent un parcours complet d'ingénierie financière

Citoyenneté et services au public | Développement économique

Nicolas Portier : l'"oligopolisation" de l'économie affaiblit l'autonomie décisionnelle des territoires

Cohésion des territoires | Europe et international

Premières assises de la coopération transfrontalière : Bridge4EU, un nouvel espoir

Citoyenneté et services au public

Égalité femmes-hommes : "Si la ruralité ne crée pas les inégalités de genre, elle les amplifie", selon un rapport

 

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Protection sociale complémentaire des territoriaux : le texte définitivement adopté

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"5.000 tonnes portées", "1 million d'accroupissements" : pour une reconnaissance de la pénibilité́ des métiers de la petite enfance

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Logement / Urbanisme

Indivision successorale : le texte visant à en simplifier la sortie arrive au Sénat

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Un Atlas du logement pour réarmer les maires face à la crise

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Logement : en 2025, le marché de l’ancien sort de sa torpeur

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L’USH lance son alliance pour transformer le logement social en moteur de la production d’énergies renouvelables

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Environnement : la Commission européenne enchaîne les "omnibus de simplification"

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Fibre : un nouveau module d'e-intervention promet d'éradiquer les débranchements intempestifs

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11 décembre 2025
 

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