Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS

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8 novembre 2019

Notre lettre hebdo s'est exceptionnellement muée en bimensuelle, le 1er novembre ayant eu raison de notre dernier rendez-vous. D'où un retour sur des sujets ayant une bonne dizaine de jours, tels que la Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, à laquelle nous avons consacré trois articles (la défense du fait intercommunal à l'heure du projet de loi Engagement et proximité, la réforme fiscale, les politiques contractuelles). Ou bien encore le fameux "décret trottinettes", le rapport El Khomri sur les métiers du grand âge, le rapport d'évaluation sur la Gemapi ou l'adoption des propositions de loi Richard sur les élections. Tout en essayant de garder un peu de place pour les infos saillantes de cette semaine. Côté rapports toujours, on songe notamment à celui (attendu) qui devrait préfigurer la réforme de l'éducation prioritaire... ou celui (surprise) qui, sorti hier, prône la suppression du PTZ, que ce soit en zone tendue ou détendue. Un petit conseil : faites un petit détour par notre onglet Europe/International, pour des infos et éclairages que vous ne trouverez pas partout, dont un écho du sommet ayant réuni 17 États membres à Prague pour défendre le budget de la politique de cohésion.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr

 

L'essentiel de la semaine

Développement économique | Transport mobilité durable | Cohésion des territoires

Négociation sur les futurs contrats de plan : place à la différenciation... sans les transports

Les nouveaux contrats de plan État-région qui couvriront la période 2021-2027 sont en cours de préparation. Chaque président de région rencontre le préfet de région, pour établir, d'ici fin octobre 2019, la liste des thématiques qu'il souhaite intégrer dans son contrat. Fini le cadre national, place à la "différenciation". Le volet transports - qui habituellement représente 60% des crédits - sera "encapsulé" pour deux ans, c'est-à-dire mis de côté pour régler les grandes difficultés…
Cohésion des territoires | Organisation territoriale, élus et institutions | Aménagement et foncier

ANCT : le Parlement donne son feu vert à la nomination d’Yves Le Breton

Finances et fiscalité | Développement économique

Impôts de production : vers une "trajectoire de baisse" entre 2021 et 2025

Cohésion des territoires

État-collectivités : vers des politiques contractuelles plus simples ?

Organisation territoriale, élus et institutions | Jeunesse, éducation et formation

Finances et fiscalité : l'AdCF appelle à "ne pas tout figer"

Emploi

Jean-Marie Marx : "L'objectif de 2 millions de formations en 2022 est accessible"

Transport mobilité durable | Finances et fiscalité

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette d'emblée le texte en nouvelle lecture

Transport mobilité durable | Sécurité

Les engins de déplacement personnel entrent dans le code de la route

Organisation territoriale, élus et institutions

"Clarification du droit électoral" : les propositions de lois définitivement adoptées

Sécurité

Interdiction des artifices lancés par mortier : une mesure inefficace

 

Également dans l'actualité

Logement

Le rapport qui crée la surprise et propose de supprimer complètement le PTZ

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Logement : améliorer la gouvernance, une autre façon de prévenir les copropriétés dégradées

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Locations meublées : de nouvelles possibilités d'investigation pour les communes, mais les amendes s'effondrent

4 novembre 2019

Social / Santé

Immigration : entre durcissement et intégration, le gouvernement vise le "juste équilibre"

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Réforme de l'AME : des mesures justifiées, selon le rapport de l'Igas et de l'IGF

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Accès aux soins : l'APVF soutient la proposition de Bercy de conventionnement sélectif des médecins

7 novembre 2019

Handicap : adoption au Sénat de mesures visant à améliorer l'accès à la PCH

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Une conférence sociale pour relancer l'attractivité des métiers du grand âge

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Sport sur ordonnance : les réseaux s'accroissent, les financements demeurent fragiles

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Education / Politique de la ville

Education prioritaire : pour la fin des REP et une meilleure prise en compte des territoires ruraux

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La réforme de la carte de l’éducation prioritaire repoussée à 2021

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Education / Handicap : bilan de rentrée "encourageant" pour l'école inclusive

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Mixité sociale : la Haute-Garonne frappe les collèges au portefeuille

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Seine-Saint-Denis : 23 mesures pour renforcer la présence de l'Etat

31 Octobre 2019

Environnement

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PLF 2020 : l'Assemblée vote les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables"

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Etat de l'environnement en France en 2019 : un bilan plus rouge que vert

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Risques climatiques : le Sénat dans l'attente de réponses concrètes

31 Octobre 2019

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Europe / international

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25 Octobre 2019
 
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