Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
12 avril 2024

Quelques points de repère dans cette sélection d'articles, au terme d'une semaine chargée.
- Deux réunions "au sommet" avec, d'une part, la réunion du Haut Conseil des finances publiques locales et, d'autre part, le lancement de la concertation sur le projet de réforme de la fonction publique. Sans oublier par ailleurs le lancement du "Beauvau des polices municipales".
- Le récapitulatif des points à retenir dans plusieurs textes législatifs venant d'être publiés ou définitivement adoptés :  loi Bien Vieillir, loi Habitat dégradé, loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, projet de loi régulant le numérique (Sren).
- Deux contributions du Cerema : un travail de projections et de cartographie sur l'érosion côtière et les propos toniques de son directeur général sur le changement climatique.
- Et puis il a été pas mal question de culture, à l'approche du congrès de la FNCC et avec une étude sur les festivals en milieu rural, à l'heure où le spectacle vivant redoute les conséquences des contraintes budgétaires.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

développement territorial | Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement

Lutte contre l'artificialisation des sols : une liste de 424 projets d’envergure nationale ou européenne en consultation

Coconstruite dans le cadre d’échanges nourris avec les régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être dévoilée, ce 10 avril, avant sa mise en consultation publique. Ces projets qui totalisent à ce stade déjà 11.870 hectares - sur les 12.500 hectares du forfait national - relèvent de plusieurs domaines significatifs tels que l’énergie, les…
Habitat

Loi SRU : devant un bilan triennal médiocre, Guillaume Kasbarian mise sur le logement intermédiaire

Fonction publique

Projet de réforme de la fonction publique : ce que le gouvernement envisage

Finances et fiscalité

Le gouvernement abaisse l'objectif de déficit pour 2024, les collectivités mises à contribution

Finances locales

Déficit : dialogue de sourds entre le gouvernement et les élus locaux

Fonction publique | Sécurité

Le "Beauvau" des polices municipales s'ouvre sur des divergences

Organisation territoriale, élus et institutions | Sécurité

Émeutes de l’été dernier : le Sénat invite à revoir la place des polices municipales

Aménagement et foncier, urbanisme | Cohésion des territoires | Environnement

Le Cerema a "le changement climatique optimiste"

Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement

Erosion côtière : les principaux scénarios du Cerema sur la table

Organisation territoriale, élus et institutions | Sécurité

Violences contre les élus locaux : les sanctions alourdies, la prise en charge des victimes améliorée

 

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Environnement

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