29 mai 2026
L'essentiel de la semaine
Aménagement et foncier, urbanisme | Commande publique | Développement économique | Energie | Environnement | Infrastructures numériques, THD
Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte
La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande…
Santé | Jeunesse, éducation et formation | Sécurité | Social
Projet de loi sur la protection des enfants : quelques mesures "concrètes" plutôt que la refondation attendue
Habitat privé
Encadrement des loyers : des gains pour les locataires, et des zones d’ombre persistantes
Fonction publique
Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont en vue
Développement économique | Energie
Emmanuel Macron mobilise "l'équipe de France de l'électrification"
Habitat privé | Logement social
Banque des Territoires : une nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement
Numérique
Territoires d'IA : la Banque des Territoires et Mistral AI lancent un programme souverain pour 100.000 agents publics
Habitat privé
Crise du logement : une proposition de loi pour mobiliser davantage l’habitat existant
Organisation territoriale, élus et institutions | Sport
La Fédération française de basket et les élus locaux jouent collectif
Finances et fiscalité
Évolution des finances publiques : le gouvernement nomme une mission d'experts "indépendante"
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