Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
14 janvier 2022

En marge de notre suivi de l'actualité, nous avons bouclé ces derniers jours plusieurs de nos exercices de synthèse de textes législatifs : la loi de financement de la sécurité sociale, les derniers titres du projet de loi 3DS (texte sur lequel s'est d'ailleurs longuement exprimé hier le président de l'Association des maires de France)… et le tout dernier épisode de notre long feuilleton sur la loi Climat et Résilience. Notre dossier sur cette loi est donc maintenant complet… juste à temps pour se préparer aux nombreux décrets d'application en vue ! Un projet de décret sur le "verdissement" de la commande publique vient justement d'être mis en consultation.

Claire Mallet
claire.mallet@localtis.fr
www.banquedesterritoires.fr/edition-localtis

 

L'essentiel de la semaine

Cohésion des territoires | Développement économique | Transport mobilité durable

CPER 2021-2027 : du retard et toujours des inquiétudes sur le volet mobilités

Alors qu'ils devaient être signés avant fin 2021, les contrats de plan État-régions 2021-2027 n'en sont encore qu'à l'état d'accords d'orientation. Si la crise explique ce retard, les discussions patinent une fois de plus sur la question des transports. Autre difficulté : l'irruption, à l'échelle intercommunale, des contrat de relance et de transition écologique (CRTE), parfois vus comme un outil concurrent du volet territorial des CPER. Dans le Grand Est, on semble avoir trouvé la parade…
Cohésion des territoires | Plan de relance

Relance : tous les CRTE signés fin janvier, demande Jean Castex

Logement | Organisation territoriale, élus et institutions | Sécurité

Décentralisation : l'AMF "espère" que le projet de loi 3DS "pourra aboutir"

Emploi | Social

La Cour des comptes ne veut pas d'une recentralisation du RSA

Organisation territoriale, élus et institutions | Sécurité

Sécurité : Emmanuel Macron interpelle l’AMF pour savoir "jusqu’où elle est prête à aller"

Commande publique | Environnement

Loi Climat et Résilience : le décret sur le verdissement de la commande publique en consultation

Finances locales | Santé, médico-social, vieillissement | Social

LFSS 2022 : une série de mesures intéressant les collectivités

Développement économique | Environnement | Transport mobilité durable

L'avion décarboné, une opportunité pour "le désenclavement territorial"

Infrastructures numériques, THD | Smart city

Réservée aux villes, la 5G ne fait pas encore la différence avec la 4G

Tourisme, culture, loisirs

Une note détaille les aides du plan 5.000 petits équipements sportifs

 

Également dans l'actualité

Environnement

Foncier : 100 millions d'euros supplémentaires pour le fonds Friches et 30 nouveaux lauréats de deux appels à projets

10 janvier 2022

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7 janvier 2022

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur la protection judiciaire de l'environnement et l'évaluation climatique

11 janvier 2022

Accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France

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Le Sénat vote une proposition de loi pour limiter l'engrillagement des espaces naturels

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Sécurité des barrages : un nouveau décret apporte son flot de clarifications

10 janvier 2022

Transports

Vélo : comment "transformer l’essai"

11 janvier 2022

Mobilité bas carbone : une bonne résolution difficile à tenir

7 janvier 2022

Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas

10 janvier 2022

Domaine public ferroviaire : un décret précise le nouveau régime des servitudes

11 janvier 2022

Social

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité : unifier plutôt que fusionner

11 janvier 2022

Lutte contre la pauvreté : l'Igas dresse un bilan mitigé des conventions État-départements

10 janvier 2022

Modes de garde, ASE, insertion, RUA... : Emmanuel Macron livre son programme pour l'action sociale

7 janvier 2022

Accord en CMP sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfant

13 janvier 2022

Nouveaux assouplissements pour favoriser le développement de la téléconsultation

11 janvier 2022

Gestion locale / Élus

Projet de loi 3DS - Santé, social, éducation, déconcentration, simplification : la version votée par l'Assemblée

11 janvier 2022

Procurations : de nouvelles simplifications à trois mois de la présidentielle

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La commune, "berceau de la citoyenneté" : quelles conséquences sur l’action municipale ?

11 janvier 2022

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12 janvier 2022

Économie / Développement des territoires

Difficultés de recrutement : les préconisations du Conseil économique, social et environnemental

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7 janvier 2022

Crise sanitaire

L'Éducation nationale veut accélérer l'équipement des écoles en capteurs de CO2

13 janvier 2022

Protocole sanitaire à l'école : les élus locaux entrent dans la mêlée

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12 janvier 2022
 
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