Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
29 mai 2026
 
 

L'essentiel de la semaine

Aménagement et foncier, urbanisme | Commande publique | Développement économique | Energie | Environnement | Infrastructures numériques, THD

Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte

La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande…
Santé | Jeunesse, éducation et formation | Sécurité | Social

Projet de loi sur la protection des enfants : quelques mesures "concrètes" plutôt que la refondation attendue

Habitat privé

Encadrement des loyers : des gains pour les locataires, et des zones d’ombre persistantes

Fonction publique

Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont en vue

Développement économique | Energie

Emmanuel Macron mobilise "l'équipe de France de l'électrification"

Habitat privé | Logement social

Banque des Territoires : une nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement

Numérique

Territoires d'IA : la Banque des Territoires et Mistral AI lancent un programme souverain pour 100.000 agents publics

Habitat privé

Crise du logement : une proposition de loi pour mobiliser davantage l’habitat existant

Organisation territoriale, élus et institutions | Sport

La Fédération française de basket et les élus locaux jouent collectif

Finances et fiscalité

Évolution des finances publiques : le gouvernement nomme une mission d'experts "indépendante"

 

Également dans l'actualité

Éducation

Un plan de l'Éducation nationale pour mieux anticiper les vagues de chaleur

28 mai 2026

Réforme de l'éducation prioritaire : la PPL profondément modifiée au Sénat

28 mai 2026

Carte scolaire : le Premier ministre marque son territoire

27 mai 2026

École inclusive : moins de compensation, plus d'accessibilité, plaide un rapport sénatorial

22 mai 2026

Agents publics et conducteurs de cars scolaires : un décret pérennise le cumul d'activités

28 mai 2026

Manuels scolaires numériques : le tribunal administratif de Montreuil sanctionne l'Île-de-France pour atteinte à la liberté du commerce

26 mai 2026

Social

Allocation de solidarité unifiée : nouveau report pour le projet de loi

26 mai 2026

Inclusion numérique : l'IA creuse les inégalités pendant que les financements s'effondrent

22 mai 2026

Maintien de jeunes adultes handicapés dans des structures pour enfants : la Cour des comptes appelle à simplifier le financement

22 mai 2026

Maltraitances envers les adultes vulnérables : lancement du numéro national 3133 et du dispositif de recueil et traitement des signalements

28 mai 2026

Plus d’un étudiant sur deux travaille en parallèle de sa formation

28 mai 2026

Handicap : France Travail et Cap emploi affichent leurs progrès dans l’accompagnement des chômeurs

22 mai 2026

Environnement / Énergie

Déchets du bâtiment : une filière à la dérive ?

28 mai 2026

Développement de la filière biogaz : de nouveaux ajustements au cadre règlementaire

26 mai 2026

Datacenters : l'Arcep s'alarme de l'explosion de l'empreinte environnementale

27 mai 2026

Bornes de recharge électrique : une étude de Que Choisir Ensemble pointe les limites du réseau actuel

26 mai 2026

Deux ONG alertent sur les émissions de méthane, accélérateur du réchauffement climatique

27 mai 2026

Quatrième édition du label "Territoire d’eau en transition écologique " : les candidatures sont ouvertes

28 mai 2026

Aménagement / Développement des territoires

Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible

27 mai 2026

Terres agricoles : une "consommation masquée" qui prend de l’ampleur

27 mai 2026

Aqua Domitia : Carole Delga appelle l’État à appliquer la "méthode Notre-Dame"

27 mai 2026

Bruxelles valide une nouvelle modification de la carte des aides à finalité régionale

22 mai 2026

Les villages de vacances vont devoir passer au vert foncé

27 mai 2026

Économie

Baisse de 17% des projets d'investissements étrangers en France

22 mai 2026

Comment les régions investissent l'industrie de défense

28 mai 2026

Crise du carburant : un nouveau paquet de mesures, les agents publics parmi les bénéficiaires

22 mai 2026

Petits colis extra-européens : le Grand Est demande un tour de vis aux frontières

26 mai 2026

La Commission tire un bilan plus que mitigé du règlement sur la politique commune de la pêche

22 mai 2026

Prochain budget pluriannuel de l'UE : des députés européens exhortent Sébastien Lecornu à recevoir les régions

27 mai 2026

Sécurité

Le ministre Jean-Didier Berger veut lever le "tabou" de la facturation du secours en montagne

28 mai 2026

Les sénateurs étoffent encore le projet de loi Ripost en séance

27 mai 2026

Le projet de loi polices municipales victime, parmi d’autres, de l’encombrement parlementaire

22 mai 2026

Sécurité des biens culturels : Chambord innove

28 mai 2026

IA à haut risque : la Commission européenne consulte sur le périmètre

28 mai 2026
 

Toutes les Expériences Territoires Conseils

Toutes les publications