Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

7 mai 2026

Bonjour,

 

Dans un contexte où la transition écologique continue à s’imposer comme une priorité nationale et locale, l’accès aux financements verts représente à la fois un défi et une opportunité pour vos territoires. Comment concrétiser vos projets de rénovation énergétique, de mobilité durable sans alourdir la pression sur vos budgets ? Comment identifier les dispositifs adaptés et les mobiliser efficacement ?

 

Pour répondre à ces enjeux, nous vous proposons un webinaire le 03 juin, de 11h à 12h15, consacré à la présentation et aux cas d’usage du dispositif PVD+. Conçu pour faciliter l’accès aux financements dédiés à la transition écologique et énergétique, ce dispositif offre des solutions concrètes et adaptées aux différents stades de maturité de vos projets.

 

Au programme :

  • Présentation détaillée du dispositif PVD+ : objectifs et types d'accompagnement proposés, conditions d’éligibilité ;
  • Cas d’usage concrets : témoignages de consultants ayant accompagné des collectivités sur des projets et thématiques variés (bâtiments et espaces publics, équipements et locaux d’activités, mobilité et énergies renouvelables) ;
  • Réponses à vos questions : temps dédié pour répondre aux questions les plus fréquentes sur le dispositif PVD+.
  •  

PS : PVD+ est un dispositif financé par l'Union européenne dans le cadre du programme InvestUE destiné aux territoires labellisés "Petites Villes de Demain".

 

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Expériences

Social

Grand Armagnac : aide à domicile, c’est un métier ! (32)

7 mai 2026
Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Grand Armagnac propose aux agents de se former pour être aide à domicile. Une réponse au déficit d’attractivité de ce métier, imaginée par l’Union départementale des centres communaux d’action sociale, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 
Santé | Cohésion des territoires

Exposition aux pesticides : en Haute Gironde, le dialogue prend place (33)

5 mai 2026
Action cœur de ville | Aménagement et foncier, urbanisme

Rochefort Océan : un architecte conseil pour une zone d'activité (17)

4 mai 2026
Santé

Un boîtier connecté pour améliorer l’usage des défibrillateurs en Moselle (57)

30 avril 2026
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

21
mai
Webinaire

Comment sont répartis les impôts locaux entre communes et intercommunalités ?

Finances et fiscalité

À l'échelle locale, la répartition des impositions telles que les taxes foncières, la CFE, la TASCOM ou encore les IFER, suscite de nombreuses interrogations. Les dernières réformes opérées invitent à s’interroger sur les règles en la matière.

 

28
mai
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Retour sur la réforme du statut de l’élu local

3
juin
Webinaire

Faciliter l’accès aux financements verts via PVD+ : présentation du dispositif et cas d’usage

9
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Engagement et remboursement de frais des élus du bloc communal

11
juin
Webinaire

Coopération financière entre communes et EPCI : quels leviers pour moderniser l’action économique des territoires ?

18
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Les fondamentaux de l’intercommunalité

23
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Commissions, comités, et représentation dans les organismes extérieurs

9
juil
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Les droits de l’opposition

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Dotation particulière « élu local » : comment fonctionne la DPEL depuis la loi portant création d’un statut de l’élu local ?

10 avril 2026
Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions

 

Constat : La dotation particulière « élu local » permet de contribuer à la démocratisation des mandats locaux en apportant un financement à certaines communes. Plus précisément, quel est l’usage de cette dotation ? Comment est-elle calculée puis répartie entre les communes éligibles ? Quelles sont les modifications introduites par la loi de décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ?

 

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes (Replay du 5 mai 2026)

5 mai 2026
En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de…
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30 avril 2026
Pour ne pas devenir des villages dortoirs, pour ne pas perdre des habitants et pour créer du lien social,…
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Élections municipales et communautaires 2026 : Élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur des assemblées (Replay du 23 avril 2026)

23 avril 2026
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communautés de communes comprenant au moins une…
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Réaliser une opération de rénovation de l’habitat dans les centres-bourgs de communes rurales (Replay du 14 avril 2026)

14 avril 2026
Les élus des petites communes rurales se heurtent à des freins multiples (techniques financiers,…)…
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Modèle économique de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) : quelques cas d’application (en partenariat avec le CEREMA) Replay du 31 mars 2026

10 avril 2026
La mesure 18 du Plan Eau vise à accélérer le déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées…
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Elaboration d’un budget de collectivité : règles et principes (Replay du 2 avril 2026)

2 avril 2026
L’élaboration d’un budget de collectivité répond à des principes et à des règles précises…
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Élections municipales et communautaires 2026 : délégations d’attribution, de fonction et de signature (Replay du 31 mars 2026)

31 mars 2026
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