La bimensuelle

1 décembre 2022

Bonjour,

Nous vous proposons de participer à nos prochains évènements :

Mardi 6 décembre sur L’essor des centres de répit
Mardi 13 décembre sur le thème : De l’impulsion des projets alimentaires territoriaux à la structuration de systèmes territoriaux intégrés et pérennes
Jeudi 15 décembre sur le Recul du trait de côte dans les zones littorales : penser l’aménagement durable pour demain
Jeudi 15 décembre sur le thème : Collectivités locales : mettre en œuvre les mesures de sobriété préconisées par l'association négaWatt
Mardi 17 janvier sur les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et sur les marchés publics à procédure adaptée.
Jeudi 19 janvier sur le thème : Rapport d’orientation budgétaire pour 2023 : quel contenu suite à l'adoption de la Loi des finances ?

Expériences

Développement économique

L’Atelier des Savoir-Faire, le grand projet de Haut-Jura-Saint-Claude (39)

29 novembre 2022

En décembre 2021, l’Atelier des Savoir-Faire a été labellisé par l’État Manufacture de proximité. Créé en 2007 pour valoriser le travail des artisans d’art du territoire, cette structure, intégralement portée par la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, est devenue un véritable outil économique.

Transition alimentaire

Cœur de Savoie valorise ses atouts agricoles (73)

28 novembre 2022

Tourisme, culture, loisirs

Avec la Handibox, Brest organise l'accès à la culture pour tous (29)

24 novembre 2022

Energie

Réduire les coûts d’énergie dans un centre thermo-ludique (65)

23 novembre 2022

Economie sociale et innovation

Plouhinec : de la création à l’hébergement solidaire, un tiers-lieu protéiforme (29)

22 novembre 2022

Aménagement et foncier, urbanisme

Troyes cartographie ses îlots de chaleur grâce à des images satellite (10)

21 novembre 2022

Jeunesse, éducation et formation

En milieu rural, la cantine pour lutter contre l’exode scolaire (02)

17 novembre 2022

Aménagement et foncier, urbanisme

Comment la commune du Croisic valorise son patrimoine (44)

16 novembre 2022

Prochains événements

déc

De 14h00 à 15h30

Webconférence

L’essor des centres de répit

Santé, médico-social, vieillissement

De plus en plus de territoires réfléchissent à l’implantation d’un Centre de répit. De quoi parle-t-on exactement ?

Existe-t-il un marché, quel est le modèle, quels sont les financements, qui sont les acteurs, quel regard des collectivités locales et des pouvoirs publics ?

déc

Webconférence

De l’impulsion des projets alimentaires territoriaux à la structuration de systèmes territoriaux intégrés et pérennes

déc

Webconférence

Recul du trait de côte dans les zones littorales : penser l’aménagement durable pour demain

déc

Webconférence

Collectivités locales : mettre en œuvre les mesures de sobriété préconisées par l'association négaWatt

jan

Webconférence

Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques

jan

Webconférence

Rapport d’orientation budgétaire pour 2023 : quel contenu suite à l’adoption de la Loi de finances ?

La question/réponse juridique

Questions orales en conseil municipal ou communautaire : quelles sont les règles applicables ?

15 novembre 2022

Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel « les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune » (1). Ce même article prévoit toutefois la possibilité d’encadrer ce droit dans le règlement intérieur. Quelles sont les modalités de cet encadrement et ses limites ?