Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

21 mai 2026

Bonjour, 

 

A la une cette semaine nous avons le plaisir de vous présenter Collectiv’Finances : un outil d’analyse financière au service des collectivités du bloc local.

 

A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars, qui a vu le renouvellement des équipes communales et intercommunales, la Banque des Territoires a souhaité renforcer, en matière d’analyse financière et de prospective budgétaire, l’accompagnement des élus locaux et de leurs techniciens par la création d’un nouvel outil digital, Collectiv’Finances. 

 

Avec Collectiv’Finances, les collectivités peuvent projeter l’évolution de leur volume d’épargne et  leur capacité d’endettement grâce à la prospective réalisée sur la section de fonctionnement, modéliser les plans de financement des investissements à venir (en intégrant notamment un simulateur de prêt) et ainsi bâtir le plan pluriannuel d’investissements. 

 

Collectiv’Finances s’adresse à toutes les collectivités du bloc local. Les communes de moins de 5 000 habitants et les intercommunalités de moins de 50 000 habitants, éligibles au service Rural Consult, peuvent, par ailleurs bénéficier d’un accompagnement personnalisé (gratuit) pour la prise en main de l’outil et dans l’interprétation des résultats financiers et budgétaires obtenus.

 

Collectiv’Finances, c’est l’outil d’analyse financière concret et opérationnel au service des communes et des intercommunalités. 

 

Découvrez-le ici

 

 

Expériences

Aménagement et foncier, urbanisme | Petites Villes de Demain

Beaulieu-lès-Loches : recyclées, les friches façonnent un nouveau centre bourg (37)

19 mai 2026
Un site industriel abandonné au cœur d’un village de moins de deux mille habitants a de quoi donner des sueurs froides à tout élu. Après vingt ans d’efforts, Beaulieu-lès-Loches et son intercommunalité ont réussi à redonner vie et dynamisme au site.
Santé | Vieillissement

Colombes soigne ses seniors par le sport (92)

18 mai 2026
Transitions agricole et alimentaire

Bègles : une cuisine pédagogique municipale (33)

13 mai 2026
Santé

À Coupiac, la pharmacie obtient un sursis (12)

12 mai 2026
Action cœur de ville | Habitat privé

La Maison de l’habitat du Nord Loiret : un guichet unique pour la rénovation (45)

11 mai 2026
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Prochains événements

28
mai
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Retour sur la réforme du statut de l’élu local

Organisation territoriale, élus et institutions

La loi consacrant un nouveau statut de l'élu local a été adoptée. Après vous avoir présenté à la fin de l’année 2025 un premier tour d’horizon des principales propositions parlementaires qui visaient à enrichir le texte, c’est le moment de revenir sur cette réforme importante, dont l’objectif avoué est de revaloriser la fonction de maire notamment, et plus globalement l’exercice exigeant du mandat d’élu local.

 

3
juin
Webinaire

Faciliter l’accès aux financements verts via PVD+ : présentation du dispositif et cas d’usage

9
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Engagement et remboursement de frais des élus du bloc communal

11
juin
Webinaire

Coopération financière entre communes et EPCI : quels leviers pour moderniser l’action économique des territoires ?

18
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Les fondamentaux de l’intercommunalité

23
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Commissions, comités, et représentation dans les organismes extérieurs

9
juil
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Les droits de l’opposition

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Le nouveau régime du permis de construire modificatif

17 mai 2026
Aménagement et foncier, urbanisme

Constat : Le permis de construire modificatif constitue un mécanisme permettant d’adapter un projet autorisé sans avoir à déposer une nouvelle demande complète. Il ne s’agit pas d’un nouveau permis, mais d’une autorisation accessoire venant modifier un permis de construire initial encore en vigueur. Son intérêt est double : d’une part, il permet d’ajuster un projet en cours de réalisation et, d’autre part, il offre la possibilité de régulariser des travaux qui auraient été réalisés de manière non conforme avec le permis de construire initial. 

En pratique, le permis de construire modificatif a longtemps été source d’incertitude juridique. Les demandes étaient instruites au regard des règles d’urbanisme en vigueur à la date de leur délivrance, et non à celle du permis initial. Ainsi, une évolution du plan local d’urbanisme (PLU) pouvait remettre en cause la possibilité même de modifier un projet pourtant régulièrement autorisé. C’est notamment pour remédier à cet obstacle que le législateur est intervenu avec la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025, marquant une inflexion du régime applicable.

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes (Replay du 5 mai 2026)

5 mai 2026
En ce début de mandat des conseils municipaux, communautaires et syndicaux, nous vous proposons de…
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30 avril 2026
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Élections municipales et communautaires 2026 : Élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur des assemblées (Replay du 23 avril 2026)

23 avril 2026
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et les communautés de communes comprenant au moins une…
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Réaliser une opération de rénovation de l’habitat dans les centres-bourgs de communes rurales (Replay du 14 avril 2026)

14 avril 2026
Les élus des petites communes rurales se heurtent à des freins multiples (techniques financiers,…)…
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Modèle économique de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) : quelques cas d’application (en partenariat avec le CEREMA) Replay du 31 mars 2026

10 avril 2026
La mesure 18 du Plan Eau vise à accélérer le déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées…
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2 avril 2026
L’élaboration d’un budget de collectivité répond à des principes et à des règles précises…
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Élections municipales et communautaires 2026 : délégations d’attribution, de fonction et de signature (Replay du 31 mars 2026)

31 mars 2026
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