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Bimensuelle

15 mai 2025

A la une cette semaine : Élections 2026 : Comprendre, anticiper, agir

 

À l’approche des élections municipales et communautaires de 2026, les collectivités locales se préparent à un cycle électoral déterminant pour l’organisation et la vie démocratique de nos territoires. Ce moment clé soulève de nombreuses questions pratiques, juridiques et stratégiques.

Pour vous accompagner dans cette période charnière, nous vous proposons deux webinaires incontournables :

  • La répartition des sièges de délégués communautaires : un enjeu essentiel d’équilibre et de représentativité au sein des intercommunalités. Ce webinaire vous permettra d’anticiper les règles de calcul, les délais et les modalités à respecter pour une répartition conforme et équitable.
  • Communiquer en période préélectorale : entre contraintes légales et exigence de transparence, comment maintenir une communication efficace sans risquer de tomber dans l’illégalité ? Nos juristes vous livreront les bonnes pratiques à adopter dès maintenant.

Plus que jamais, la préparation est la clé. Ces temps d’échanges seront l’occasion de poser vos questions, de partager vos expériences et de sécuriser vos démarches en amont des scrutins.

Bonne lecture, et au plaisir de vous retrouver lors de ces rendez-vous. 

N’hésitez pas à partager cette information à vos collaborateurs concernés par les élections à venir.

 

Élections municipales et communautaires 2026 : une première étape importante, la répartition des sièges de délégués communautaires : inscrivez-vous

 

Élections municipales et communautaires 2026 : la communication en période préélectorale : inscrivez-vous

 

 

 

 

Expériences

Aménagement et foncier, urbanisme

Les Vallons du Lyonnais maîtrisent leur foncier économique (69)

15 mai 2025
La communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) a opté pour une gestion en régie de son foncier économique. Objectifs : garder la maîtrise de ces espaces, encadrer les prix de vente et sélectionner le type d’activités qui peut s’installer.
Petites Villes de Demain | Tourisme, culture, loisirs

Un balisage optimisé pour valoriser les sentiers du Morvan (58)

14 mai 2025
Action cœur de ville | Energie

À Toul, un nouveau réseau pour une chaleur 100 % renouvelable (54)

13 mai 2025
Organisation territoriale, élus et institutions

À Vaour, les décisions sont prises avec les habitants (81)

12 mai 2025
Santé, médico-social, vieillissement

Le Doctobus sur les routes d’Évreux Portes de Normandie (27)

7 mai 2025
Logement social | Petites Villes de Demain

À Grand-champ, l'ancien camping accueille du logement social en Tiny House (56)

6 mai 2025
Energie | Petites Villes de Demain

Les Campagnes de l'Artois facilitent l'auto-diagnostic des logements (62)

29 avril 2025
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

22
mai
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : une première étape importante, la répartition des sièges de délégués communautaires (2)

Organisation territoriale, élus et institutions

Au plus tard le 31 août 2025, le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires devront être décidés, dans le cadre des élections municipales et communautaires prévues en 2026. 

3
juin
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : la communication en période préélectorale

10
juin
Webinaire

Coopérer et mutualiser des fonctions productives pour mieux structurer les filières économiques locales

13
juin
Webinaire

BREF XIII : Financements européens des projets : bonnes pratiques et points de vigilance.

19
juin
Webinaire

Automatisation du FCTVA : quel bilan après la réforme ?

26
juin
Webinaire

De l’impulsion des projets alimentaires territoriaux à la structuration de filières territoriales intégrées et pérennes

1
juil
Webinaire

La gestion de la ressource en eau : enjeux pour les collectivités

10
juil
Webinaire

Présentation de la réforme des redevances des Agences de l’eau

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Assurabilité des collectivités : une nouvelle séquence pour des engagements plus forts ?

15 mai 2025
Organisation territoriale, élus et institutions

Contexte : Les aléas climatiques, les violences urbaines et les cyberattaques ont rendu la couverture des risques de plus en plus onéreuse et parfois inaccessible pour certaines collectivités. En effet, face à l’augmentation du taux de sinistralité, à l’émergence de nouveaux risques et à la résiliation anticipée des contrats d’assurance, il est de devenu difficile de maintenir l’assurabilité des collectivités sur le long terme. Pour « passer du diagnostic à l'action », le séminaire « Roquelaure de l’assurabilité des territoires » a permis de déboucher sur un certain nombre d’engagements retranscrits dans la charte nationale de l’assurabilité et le plan national d’action associé dit « Pact 25 ». L’objectif de ces engagements cosignés le 17 avril 2025 par l’État, les associations d’élus et les assureurs est de garantir à toutes les collectivités une solution d’assurance de manière pérenne. 

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

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