Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

17 septembre 2026

Bonjour

 

La période estivale se termine, marquée par des événements climatiques qui appellent à réagir, agir et anticiper pour faire évoluer nos manières d'aménager, développer, et financer nos territoires.  

 

Pour appréhender ces enjeux et bien d'autres, nous vous proposons un nouveau programme de webinaires. 

 

Vous y trouverez une diversité de thèmes avec des apports pédagogiques variés traitant autant de questions d’aménagement et de sauvegarde, de compétences GEMAPI, de logement et d'habitat en centre bourg, ou encore des enjeux de financements.

 

Les inscriptions sont ouvertes, pour consulter le programme complet et vous inscrire : 

 

 accédez à l'agenda complet

 

 Au plaisir de vous retrouver très bientôt lors de ces webinaires. 

 

Expériences

Vieillissement

Bien vieillir à domicile dans la Somme (80)

14 septembre 2026
Avec un quart de sa population âgée de plus de 60 ans, la communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) a lancé un programme d’intérêt général consacré à l’amélioration de l’habitat, pour adapter les logements au vieillissement de leurs occupants. 
Energie

Parc éolien à Roche aux Fées communauté : une aventure citoyenne (35)

10 septembre 2026
Vieillissement

À Metz, les aînés associés au plan mobilité (57)

9 septembre 2026
Social

Douche publique en milieu rural : Aunis Atlantique y pense aussi (17)

8 septembre 2026
Biodiversité, Préservation de la Ressource

La Saucelle : restaurer les mares et renouer avec un héritage millénaire (28)

7 septembre 2026
Santé | Jeunesse, éducation et formation

Hérouville prend en compte la santé mentale des enfants dans leur parcours scolaire (14)

3 septembre 2026
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

18
Sep
Webinaire

BREF XVI les financements européens pour le logement

Europe et international | Finances et fiscalité

Ce webinaire identifiera les principaux instruments liés au logement, du CFP actuel, 2021-2027 et du prochain 2028-2024. 

 

24
Sep
Webinaire

Prévention des conflits d’intérêts et responsabilité pénale des élus locaux

13
Oct
Webinaire

Gestion de la ressource en eau en tant que patrimoine commun : retour d’expérience du Médoc

15
Oct
Webinaire

Coopérer et mutualiser des fonctions productives pour structurer les filières économiques locales et favoriser l’essor d’un entrepreneuriat de territoire

15
Oct
Webinaire

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

22
Oct
Webinaire

Projet de Loi de Finances 2027 : quelles sont les mesures qui impactent les collectivités locales ?

29
Oct
Webinaire

Présentation de la nouvelle loi GEMAPI

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Transfert des pouvoirs de police spéciale : attention aux délais

15 septembre 2026
Organisation territoriale, élus et institutions

Contexte : La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis le transfert de certains des pouvoirs de police spéciale des maires des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au président de cet établissement. Ce dispositif répond à la nécessité d’assurer une meilleure effectivité de l’exercice des compétences transférées par les communes. Il est intégralement codifié à l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article décline deux grandes catégories de transferts : ceux de nature automatique et ceux d’ordre facultatif. A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient d’être particulièrement attentif aux délais applicables.

 

 

 

 

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Etude

Éclairages n°36 : transformer des bâtiments non résidentiels en logements, quel potentiel ?

4 septembre 2026
Face à la pénurie de logements dans de nombreux territoires et à l'augmentation des surfaces tertiaires…
Lire la suite
Guide

Bâtiments scolaires : rénover ou (re)construire ?

27 août 2026
Vieillissement du parc, évolutions démographiques, exigences environnementales : les collectivités…
Guide

Surchauffe dans les bâtiments scolaires et éducatifs

16 juillet 2026
Des étés plus chauds et fréquents : les bâtiments scolaires sont en première ligne face au changement…
Guide

Comment accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique des écoles ? (format essentiel)

16 juillet 2026
Établissements vieillissants, coûts énergétiques en hausse, confort des élèves et des enseignants……
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Les droits de l’opposition

9 juillet 2026
Pour terminer ce semestre de webinaires consacrés aux élections municipales et au début du mandat…
Compte-rendu

Les fondamentaux de la commande publique (Replay du 2 juillet 2026)

2 juillet 2026
Le droit de la commande publique constitue l’un des cadres juridiques les plus importants de l’exercice…
Voir toutes les publications