Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

5 février 2026

Bonjour, 

 

L’entrée en vigueur prochaine de la loi de finances pour 2026 ouvre une nouvelle séquence budgétaire déterminante pour l’ensemble des collectivités locales. Entre ajustements fiscaux, nouvelles règles de répartition et évolutions des concours financiers de l’État, il est plus que jamais nécessaire d’anticiper, de décrypter… pour décider en connaissance de cause.

Dans un contexte où la pression sur les marges de manœuvre financières continue de s’intensifier, chaque collectivité doit pouvoir lire rapidement les impacts concrets de ces nouvelles dispositions : dotations, fiscalité, investissements… autant d’éléments qui conditionneront directement la préparation budgétaire des prochains mois

Pour vous accompagner dans cette période charnière, nous organisons deux webinaires complémentaires :

 

Loi de finances 2026 : décryptage des mesures concernant les collectivités

Un tour d’horizon clair, opérationnel et centré sur les conséquences réelles des articles clés pour les communes et les intercommunalités.

 

Comprendre et prévoir sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Parce que la DGF reste le cœur de vos recettes de fonctionnement, nous vous proposerons des repères pour sécuriser vos recettes et ajuster vos choix dès maintenant.

 

 Accédez à notre programmation semestrielle pour vous inscrire

 

 

Expériences

Publics fragiles | Transitions agricole et alimentaire

Notre-Dame-de-l'Osier : l’insertion, une richesse pour le développement local (38)

4 février 2026
À Notre-Dame-de-l'Osier, le chantier d’insertion Tero Loko, épaulé par la mairie, accompagne personnes réfugiées et habitants fragiles du territoire vers le retour à l’emploi, via le maraîchage et la boulangerie biologiques.
Environnement | Sécurité

Plan communal de débroussaillement : Saint-Nazaire s’attaque au risque incendie (30)

2 février 2026
Aménagement et foncier, urbanisme | Petites Villes de Demain

Sécurité, lien social et fraîcheur pour la nouvelle traversée de Vorey (43)

29 janvier 2026
Santé

Au cœur des Vosges, un tiers lieu de santé en zone rurale (88)

27 janvier 2026
Revitalisation des centres villes

La supérette autonome redonne vie au village de Claix (16)

26 janvier 2026
Cohésion des territoires

Ségur-le-Château : un tiers lieu anime toute l’année le village de 200 habitants (19)

21 janvier 2026
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

10
fév
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Déontologie et prévention des conflits d’intérêt chez les élus locaux (2)

Organisation territoriale, élus et institutions

A l’occasion des échéances électorales prochaines, les candidats, en particulier ceux qui n’ont pas encore exercé de mandat municipal, peuvent s’interroger sur la question sensible des conflits d’intérêts et sur la manière de les prévenir. Nous vous proposons, lors de ce webinaire, de faire un point juridique sur les aspects suivants :

 

12
fév
Webinaire

Comprendre et prévoir l’évolution de sa dotation globale de fonctionnement au regard des règles en vigueur

19
fév
Webinaire

Loi de finances 2026 : décryptage des mesures concernant les collectivités locales (2)

26
fév
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Tenue des bureaux de vote et organisation du scrutin

5
mar
Webinaire

Coopérer et mutualiser des fonctions productives pour structurer les filières économiques locales

5
mar
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Installation des assemblées délibérantes et premiers actes du mandat

19
mar
Webinaire

Comment favoriser l’essor d’un entrepreneuriat de territoire

20
mar
Webinaire

BREF (briefing de l’Europe en France épisode XV) : « Fonds européens pour débutants : principes essentiels et bonnes pratiques »

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Création d'un statut de l'élu local : les incidences sur le fonctionnement des assemblées délibérantes

5 février 2026
Organisation territoriale, élus et institutions

Contexte : Très attendue par les élus locaux, la loi du 22 décembre 2025 officialise la création d’un statut de l’élu local qui pourra s’appliquer aux prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026. Une quinzaine de décrets d’application qui l’accompagne doit être publiée pour permettre l’application de certaines mesures. 

La loi vise à favoriser l’engagement dans la vie politique locale, à améliorer les conditions matérielles d’exercice du mandat local et à sécuriser le parcours des élus locaux. Elle renferme également des dispositions qui impactent directement le fonctionnement des assemblées délibérantes. 

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : la gestion des affaires courantes (Replay du 29 janvier 2026)

30 janvier 2026
Une fois les résultats des élections municipales acquis, s’ouvrira une courte période de préparation…
Lire la suite
Compte-rendu

Concevoir des projets de nature en ville : focus sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux et sur les enjeux d'entretien et gestion (Replay du 29/01/2026)

30 janvier 2026
Ce webinaire vous propose un nouvel éclairage sur le sujet de la conception des projets de nature en…
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : l’organisation matérielle du scrutin (Replay du 22 janvier 2026)

22 janvier 2026
A l’approche des élections municipales, ce webinaire vous propose d’anticiper l’organisation…
Compte-rendu

Les collectivités locales et l'emprunt règles de droit, stratégies financières (Replay du 11 décembre 2025)

19 décembre 2025
Afin de compléter leurs plans de financement dans le cadre de leurs projets de territoires, toutes…
Compte-rendu

Création d’un statut de l’élu local : présentation du nouveau cadre juridique (Replay du 18 décembre 2025)

18 décembre 2025
Ce webinaire présente ce nouveau cadre législatif très attendu par les acteurs locaux.  Eléments…
Compte-rendu

Quel calendrier budgétaire et fiscal en 2026 ? dates limites de délibérations, étapes de vote du budget (Replay du 27 nov 2025)

28 novembre 2025
Compte-tenu des élections locales convoquées au printemps 2026, le calendrier budgétaire des collectivités…
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