Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

5 mars 2026

Bonjour, 

 

Les élections municipales et communautaires à venir vont marquer une nouvelle étape pour vos territoires. Entre installation des assemblées délibérantes et premiers actes du mandat, cette période charnière demande rigueur, anticipation et une maîtrise des procédures. 

 

Pour vous accompagner dans cette transition, nous avons le plaisir de vous proposer le replay de notre webinaire sur le sujet.

 

Nous vous rappelons également que Rural Consult* (0970 808 809) notre service de renseignements juridiques et financiers est mobilisé pour répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la préparation des élections et l'installation des nouveaux conseils, ainsi qu’aux questions juridiques, financières et budgétaires liées à la gestion quotidienne de votre commune ou intercommunalité, ou encore au déploiement de vos projets.

 

* Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants (pour en savoir plus sur Rural Consult)

 

Expériences

Action cœur de ville | Jeunesse, éducation et formation

Avec FER ensemble, le Grand Cognac valorise le savoir-faire industriel du territoire (16)

5 mars 2026
Avec une pédagogie organisée autour du « faire pour apprendre », l’école FER ensemble du Grand Cognac forme des jeunes en décrochage à un savoir-faire essentiel pour les entreprises du territoire : le travail du métal.
Biodiversité, Préservation de la Ressource

À Caen, des routes à hérissons entre les jardins (14)

4 mars 2026
Action cœur de ville | Aménagement et foncier, urbanisme

Le GrandSoissons réhabilite ses friches industrielles (02)

3 mars 2026
Citoyenneté et services au public

La Haye-Fouassière encourage l'éthique municipale (44)

2 mars 2026
Citoyenneté et services au public | Publics fragiles

Angers : un centre de santé gynécologique, inclusif et social (49)

26 février 2026
Aménagement et foncier, urbanisme | Organisation territoriale, élus et institutions

Pornic agglo au service des Plans locaux d’urbanisme communaux (44)

25 février 2026
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

19
mar
Webinaire

Comment favoriser l’essor d’un entrepreneuriat de territoire

Développement économique

Pression sur les ressources financières des collectivités territoriales, redécouverte des ressorts endogènes du développement mettant en avant les facteurs locaux de différenciation, engagement de citoyens aspirant à une réappropriation de solutions économiques porteuses de sens et d’intérêt collectif, … Ces éléments de contexte concourent aujourd’hui à susciter l’essor d’un mouvement entrepreneurial qui réinvente de nouvelles manières d’entreprendre, plus collectives, dans le but de générer des réponses inédites en faveur d’un développement économique plus ancré, plus durable et plus inclusif.

 

20
mar
Webinaire

BREF (briefing de l’Europe en France épisode XV) : « Fonds européens pour débutants : principes essentiels et bonnes pratiques »

31
mar
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Délégations d’attribution, de fonction et de signature

31
mar
Webinaire

Modèle économique de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) : quelques cas d’application (en partenariat avec le CEREMA)

2
avr
Webinaire

Elaboration d’un budget de collectivité : règles et principes

9
avr
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Indemnités de fonction

14
avr
Webinaire

Réaliser une opération de rénovation de l’habitat dans les centres-bourgs de communes rurales

23
avr
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : Élaboration et mise en œuvre du règlement intérieur des assemblées

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Création d'un statut de l'élu local : évolution du cadre juridique des conflits d’intérêts

5 février 2026
Organisation territoriale, élus et institutions

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 marque une rupture majeure en refondant la définition pénale de la prise illégale d'intérêts. Ce texte substitue à une logique de suspicion systématique un cadre protecteur, articulé autour de la distinction entre intérêts publics et privés et de la notion d'altération effective de l'impartialité. L'objectif est de sécuriser l'engagement des élus tout en maintenant une exigence de probité stricte.

Décrouvrir la réponse
 
Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
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Publications

Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Installation des assemblées délibérantes et premiers actes du mandat (Replay du 5 mars 2026)

5 mars 2026
Dès les élections municipales acquises, que ce soit à l’issue du premier ou du second tour, les…
Lire la suite
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Tenue des bureaux de vote et organisation du scrutin (Replay du 26 février 2026)

26 février 2026
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 constituent un temps fort de la démocratie locale.…
Compte-rendu

Loi de finances 2026 : décryptage des mesures concernant les collectivités locales (Replay du 19 février 2026)

19 février 2026
Les réformes d’ampleur prévues par le projet de loi de finances pour 2026 concernant les collectivités…
Compte-rendu

Comprendre et prévoir l’évolution de sa dotation globale de fonctionnement au regard des règles en vigueur (Replay du 12 février 2026)

12 février 2026
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et EPCI a fait l’objet de plusieurs réformes…
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : Déontologie et prévention des conflits d’intérêt chez les élus locaux (Replay du 10 février 2026)

12 février 2026
A l’occasion des échéances électorales prochaines, les candidats, en particulier ceux qui n’ont…
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : la gestion des affaires courantes (Replay du 29 janvier 2026)

30 janvier 2026
Une fois les résultats des élections municipales acquis, s’ouvrira une courte période de préparation…
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : l’organisation matérielle du scrutin (Replay du 22 janvier 2026)

22 janvier 2026
A l’approche des élections municipales, ce webinaire vous propose d’anticiper l’organisation…
Voir toutes les publications