Bonjour, Alors que l'été s'installe progressivement, nous tenions à vous informer que notre newsletter fait une pause estivale. Elle reprendra son rythme habituel à partir du 22 août prochain. Vous pourrez à cette occasion retrouver l'agenda des webinaires que nous organiserons durant le second semestre 2024 et vous y inscrire. D'ici là, nous vous souhaitons un été agréable et ressourçant. Rural Consult, notre service de renseignements juridiques et financiers dédié aux petites collectivités reste quant à lui à votre disposition tout l'été (du lundi au vendredi de 9h à 9h). N'hésitez donc pas à l'utiliser si vous avez des questions. Pour en savoir plus : https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/ingenierie-territoriale/rural-consult N'hésitez pas à visionner notre dernier replay sur les Zones d'activités économiques : fondamentaux juridiques. Tous les EPCI exercent depuis 2017 cette compétence à titre obligatoire. Véritables poumons du tissu économique local, ces emprises relèvent d'un régime juridique et financier assez complexe, sur lequel nous revenons à l'occasion de ce webinaire en abordant les points suivants : définition des zones d'activités, mise à disposition et la cession des terrains - L'exercice partagé avec d'autres compétences -Zones d'activité et aménagement foncier (ZAC, participations, PUP,...)- Enjeux financiers : https://www.youtube.com/watch?v=dTsyoRCOttE&t=2s |
