Groupe Caisse des Dépôts - En direct

Bimensuelle

20 novembre 2025

Bonjour, 

 

 

A la une cette semaine, le Projet de Loi de Finances 2026, particulièrement attendu cette année par de nombreuses collectivités locales qui souhaitent disposer d'une visibilité claire sur leurs marges de manœuvre financières. Dans ce contexte, nous avons organisé un webinaire dédié à ce sujet, dont le replay est désormais disponible.

Nous y avons abordé plusieurs points clés pour vous permettre de mieux appréhender les enjeux financiers de l'année à venir :

  • Éléments de contexte économique national et local
  • Évolution de la fiscalité locale : les changements à venir et leurs impacts sur vos recettes
  • Évolution des concours financiers de l'État et de la DGF : les modifications des dotations et leur incidence sur vos finances.
  • Modalités éventuelles de contribution des collectivités au redressement des finances publiques : les attentes de l'État et les implications pour vos budgets.
  • Sujets d'actualité entourant les finances publiques locales : les dernières nouveautés et les points de vigilance à surveiller.

     

Visionner le replay

 

 

Nous vous informons également qu’un webinaire sur le calendrier budgétaire des collectivités se tiendra le 27 novembre prochain.

Compte tenu des élections locales convoquées au printemps 2026, ce calendrier se trouvera modifié. Pour ne rien manquer des dates clés de l'exercice 2026 en matière de finances publiques et de fiscalité locale, nous vous invitons à vous y inscrire :  

Quel calendrier budgétaire et fiscal en 2026 : dates limites de délibérations, étapes de vote du budget ? 

 

 

 

Expériences

Economie Sociale et Solidaire

À Longvic, une ferme florale pour l’insertion professionnelle des femmes (21)

17 novembre 2025
La commune de Longvic a mis un terrain à disposition de chantiers d'insertion : le Champ des sourires accompagne le retour à l’emploi de femmes en rupture professionnelle, via la culture et la valorisation de fleurs coupées. Avec succès !
Action cœur de ville | Aménagement et foncier, urbanisme

Au Grand Chalon, les friches industrielles sont un atout de taille (71)

20 novembre 2025
Cohésion des territoires | Energie

À Ménil-la-Horgne, les habitants décident du futur parc éolien (55)

18 novembre 2025
Action cœur de ville | Citoyenneté et services au public

Au Conseil municipal des jeunes de Cholet, l’inclusivité booste la citoyenneté (49)

12 novembre 2025
Santé | Petites Villes de Demain

Santé des femmes, le Pays Cœur d'Hérault s'engage

10 novembre 2025
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

24
nov
Paris
Evénement

Gestion post crise à Mayotte : quels enseignements ?

Adaptation au changement climatique

Quel est le rôle des acteurs locaux et des partenaires pour organiser le relèvement après la crise ? Comment, dès la phase de reconstruction, projeter un territoire plus résilient ? Comment les acteurs s’organisent suite à un événement extrême ? Quels enseignements et quelles marges de progrès pour des territoires plus résilients après les crises ?
 

27
nov
Webinaire

Quel calendrier budgétaire et fiscal en 2026 ? dates limites de délibérations, étapes de vote du budget

27
nov
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : la communication en période préélectorale (4)

4
déc
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : le mode de scrutin (2)

11
déc
Webinaire

Les collectivités locales et l'emprunt : règles de droit, stratégies financières

11
déc
Webinaire

Élections municipales et communautaires 2026 : le financement des campagnes électorales (2)

12
déc
Webinaire

Comment redonner vie au bistrot et dernier commerce dans les communes rurales

18
déc
Webinaire

Création d’un statut de l’élu local : présentation du nouveau cadre juridique

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Un débat sur la politique générale de la commune peut-il se tenir en période préélectorale ?

20 novembre 2025
Organisation territoriale, élus et institutions

Contexte : Depuis le 1er septembre 2025, les communes s’inscrivent dans une période de réserve électorale qui encadre les opérations de communication au sens large. En effet, la communication institutionnelle des communes, dans les six mois précédant l'élection qui les concernent, ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats ou les listes. Elle doit trouver un juste équilibre entre le respect du principe de neutralité et celui du droit d'expression des élus pour ne pas dériver sur une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité. L’organisation d’un débat démocratique sur la politique générale, au sein d’un conseil municipal, en est une illustration intéressante. Si la conduite d’un tel débat, entourée de la plus grande précaution, peut se poursuivre selon les modalités habituelles prévues par le CGCT et le règlement intérieur du conseil municipal, se pose toutefois la question des propos parfois polémiques et valorisants et leur diffusion auprès du public, notamment après la retranscription du procès-verbal de séance.

 

 

 

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Rural Consult : le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 5 000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50 000 habitants.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Compte-rendu

PLF 2026 : quels enjeux ? quels points d'attention ? (Replay du 17 novembre 2025)

17 novembre 2025
Le Projet de loi de finances 2026 est particulièrement attendu cette année par de nombreuses collectivités…
Lire la suite
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : la révision des listes électorales (Replay du 23 octobre 2025)

23 octobre 2025
La loi du 1er août 2016 a procédé à une refonte complète du processus de révision des listes électorales,…
Compte-rendu

Structurer des filières alimentaires territoriales intégrées et pérennes (Replay du 23 octobre 2025)

5 novembre 2025
Ce webinaire présente des initiatives territoriales avancées, amenant à s’interroger sur les conditions…
Compte-rendu

Comment favoriser l’essor d’un entrepreneuriat de territoire ? (Replay du 16 octobre 2025)

5 novembre 2025
Pression sur les ressources financières des collectivités territoriales, redécouverte des ressorts…
Compte-rendu

Les marchés publics d’assurances (Replay du webinaire organisé le 9 octobre 2025)

13 octobre 2025
Les marchés publics d’assurances constituent un « passage obligé » pour les collectivités territoriales.…
Compte-rendu

Élections municipales et communautaires 2026 : le mode de scrutin (Replay du 25 septembre 2025)

13 octobre 2025
Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a été…
Rapport

Investissements locaux : le baromètre des ambitions territoriales 2025

16 septembre 2025
Le premier « Observatoire des investissements du bloc communal » de la Banque des Territoires…
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