Contexte :
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 comprend un titre IV intitulé « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant », créant un nouveau « service public de la petite enfance ». Le secteur, qui traverse un certain nombre de crises structurelles, appelait de ses vœux ce régime juridique, qui a pourtant été débattu vivement au Parlement, et failli ne pas voir le jour. Il a pour objet d’en remanier profondément la gouvernance.
