Groupe Caisse des Dépôts - TERRITOIRES CONSEILS

Bimensuelle

1 décembre 2022

Bonjour,


 Nous vous proposons de participer à nos prochains évènements :

 

 

Expériences

Développement économique

L’Atelier des Savoir-Faire, le grand projet de Haut-Jura-Saint-Claude (39)

29 novembre 2022
En décembre 2021, l’Atelier des Savoir-Faire a été labellisé par l’État Manufacture de proximité. Créé en 2007 pour valoriser le travail des artisans d’art du territoire, cette structure, intégralement portée par la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, est devenue un véritable outil économique.
Transition alimentaire

Cœur de Savoie valorise ses atouts agricoles (73)

28 novembre 2022
Tourisme, culture, loisirs

Avec la Handibox, Brest organise l'accès à la culture pour tous (29)

24 novembre 2022
Energie

Réduire les coûts d’énergie dans un centre thermo-ludique (65)

23 novembre 2022
Economie sociale et innovation

Plouhinec : de la création à l’hébergement solidaire, un tiers-lieu protéiforme (29)

22 novembre 2022
Aménagement et foncier, urbanisme

Troyes cartographie ses îlots de chaleur grâce à des images satellite (10)

21 novembre 2022
Jeunesse, éducation et formation

En milieu rural, la cantine pour lutter contre l’exode scolaire (02)

17 novembre 2022
Aménagement et foncier, urbanisme

Comment la commune du Croisic valorise son patrimoine (44)

16 novembre 2022
Voir la base d'expériences
 

Prochains événements

6
déc
De 14h00 à 15h30
Webconférence

L’essor des centres de répit

Santé, médico-social, vieillissement

De plus en plus de territoires réfléchissent à l’implantation d’un Centre de répit. De quoi parle-t-on exactement ?

Existe-t-il un marché, quel est le modèle, quels sont les financements, qui sont les acteurs, quel regard des collectivités locales et des pouvoirs publics ?

13
déc
Webconférence

De l’impulsion des projets alimentaires territoriaux à la structuration de systèmes territoriaux intégrés et pérennes

15
déc
Webconférence

Recul du trait de côte dans les zones littorales : penser l’aménagement durable pour demain

15
déc
Webconférence

Collectivités locales : mettre en œuvre les mesures de sobriété préconisées par l'association négaWatt

17
jan
Webconférence

Les marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics à procédure adaptée : fondamentaux juridiques

19
jan
Webconférence

Rapport d’orientation budgétaire pour 2023 : quel contenu suite à l’adoption de la Loi de finances ?

Voir l'agenda
 

La question/réponse juridique

Questions orales en conseil municipal ou communautaire : quelles sont les règles applicables ?

15 novembre 2022
Organisation territoriale, élus et institutions

Constat : L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales pose le principe selon lequel « les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune » (1). Ce même article prévoit toutefois la possibilité d’encadrer ce droit dans le règlement intérieur. Quelles sont les modalités de cet encadrement et ses limites ?

Décrouvrir la réponse
 
Le service de renseignements juridiques et financiers
0970 808 809*
Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.
* Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)
Une question ? Contactez-nous
 

Publications

Guide et démarche territoriale

Guide pratique sur les Paiements pour Services Environnementaux

16 novembre 2022
La Banque des Territoires souhaite accompagner les collectivités dans leur passage à l’action à…
Lire la suite
Compte-rendu

Projet de Loi de finances pour 2023 : quelles nouveautés financières et fiscales pour les collectivités ? (compte-rendu)

16 novembre 2022
Chaque année, le Projet de Loi de finances pour 2023 constitue un temps fort de l’actualité financière…
Compte-rendu

Commande publique : faire face à la flambée des prix des matières premières (compte-rendu)

29 septembre 2022
La hausse des prix de nombreuses matières premières a actuellement une incidence de plus en plus prégnante…
Compte-rendu

Réforme de la publicité des actes des collectivités locales : quels sont les premiers enseignements ? (compte-rendu)

16 septembre 2022
Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme de la publicité des actes des collectivités…
Compte-rendu

Réseaux de transports urbains : vers des flottes de véhicules propres - électricité, hydrogène, GNV -Volet 1 (compte-rendu)

24 mai 2022
Fin 2021, les exigences de la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations…
Compte-rendu

Réseaux de transports urbains : vers des flottes de véhicules propres - électricité, hydrogène, GNV - Volet 2 (compte-rendu)

18 juillet 2022
Fin 2021, les exigences de la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations…
Compte-rendu

Le permis de louer, un instrument de préservation de la salubrité des logements locatifs et de contrôle des locations touristiques (compte-rendu)

12 juillet 2022
Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, le permis de louer est une mesure ayant vocation à garantir…
Compte-rendu

Protection de la ressource en eau : l’exemple de l’articulation baignade et assainissement (compte-rendu)

28 juin 2022
Territoires Conseils poursuit son exploration des problématiques liées à la protection de la ressource…
Compte-rendu

Mobilité au sein des agglomérations moyennes et en milieu rural : enjeux et modalités de conception d’un plan de mobilité simplifié (compte-rendu)

15 avril 2022
Un plan de mobilité (simplifié) : pour quels territoires ? avec quelle ambition ?
Compte-rendu

Eau et assainissement : enjeux et modalités de conception d’un schéma directeur eau potable/assainissement (compte-rendu)

15 avril 2022
Pourquoi et comment réaliser un schéma directeur eau et/ou assainissement ? L’exercice est-il obligatoire ?…
Compte-rendu

Fonds de compensation pour la TVA : comment fonctionne le dispositif rénové suite à son automatisation ? (compte-rendu)

8 avril 2022
Le FCTVA permet de compenser la TVA acquittée par les collectivités locales dans leurs dépenses d’investissement…
Compte-rendu

Comprendre l'évolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Compte-rendu

7 avril 2022
L’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement est d’une architecture complexe. A l’aube…
Compte-rendu

La prévention de la corruption dans les marchés publics locaux (en partenariat avec Transparency International France) (compte-rendu)

7 avril 2022
Loin du cliché de l’enveloppe de billets glissé par un candidat à un acheteur public, le risque…
Compte-rendu

Se familiariser avec les Paiements pour Services Environnementaux (compte-rendu)

30 mars 2022
Les Paiements pour services environnementaux (PSE) font partie des solutions d’action en faveur des…
Guide et démarche territoriale

Guide pratique sur les Paiements pour Services Environnementaux

16 novembre 2022
La Banque des Territoires souhaite accompagner les collectivités dans leur passage à l’action à…
Guide

Schémas directeurs Alimentation en eau potable et Assainissement - Guide pratique à destination des collectivités

6 juillet 2022
En matière d’alimentation en eau potable comme en matière d’assainissement, les schémas directeurs…
Guide

Les sociétés patrimoniales actrices de la relance

12 octobre 2021
L’économie mixte au service du développement territorial.
Guide

Guide des communes nouvelles

6 octobre 2021
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes…
Guide et démarche territoriale

Créer une dynamique de développement dans une commune rurale

6 octobre 2021
Territoires Conseils accompagne, sur le plan méthodologique, les collectivités rurales dans leur démarche…
Guide

Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses

21 septembre 2021
Territoires Conseils et l’AdCF, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un nouveau guide…
Guide

Transition alimentaire, outils de transformation et plateformes logistiques

8 septembre 2021
La Banque des Territoires est sollicitée de façon croissante par les collectivités locales en matière…
Etude

Le numérique, un levier de transformation et de consolidation du tissu commercial de proximité ?

15 décembre 2021
Territoires Conseils propose un tour d’horizon des initiatives locales, qui utilisent les outils numériques…
Etude

Etude gouvernance des satellites communautaires

13 octobre 2021
A l’heure de la relance, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mais également…
Guide

Stratégies de transition alimentaire et restauration collective

8 septembre 2021
La Banque des Territoires est sollicitée de façon croissante par les collectivités locales en matière…
Guide

Eau et solutions fondées sur la nature

31 mars 2021
Risques d’inondation, de sécheresses ou d’érosion ? Îlots de chaleur ? Pollutions ? Dégradation…
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Dossiers

Le E-commerce

18 mai 2021

Exemples de réalisations de rénovation thermique de bâtiments publics

10 avril 2019

Mobilité

5 octobre 2020

Démarches paysagères

4 septembre 2019
 
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