12 octobre 2026
Finances et fiscalité
Budget 2027 : en commission, les députés allègent l'effort réclamé aux collectivités... puis retoquent le texte
À une large majorité, la commission des finances a rejeté le 9 octobre le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2027, non sans avoir auparavant supprimé les principales ponctions sur les recettes des collectivités, à savoir la contribution progressive à l'effort budgétaire et le coup de rabot sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Les débats en séance sur cette première partie du texte débutent ce 13 octobre.
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Finances et fiscalité
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