12 mai 2026
Finances et fiscalité
Finances locales : des précisions sur la mise en œuvre des nouveautés inscrites dans le budget 2026
Paru au Journal officiel du 10 mai, un décret "tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiale pour 2026 en matière de dotations de l'État aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales". "Prime" de 500 euros aux maires, fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), dotation de solidarité urbaine (DSU), "Dilico"… les modalités d'application de nombreux dispositifs financiers sont précisées. En outre, ce 12 mai, c'est l'arrêté…
Habitat privé | Environnement
Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement souhaite amplifier les diagnostics et travaux préventifs
Environnement
Assainissement collectif : un état des lieux complet avant la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne
Emploi
Comités territoriaux pour l’emploi : après l’installation, place à la mesure d’"impact"
Jeunesse, éducation et formation
École inclusive : à l'Assemblée nationale, les PAS ne passent toujours pas
Environnement
Pour la Cour des comptes, la police de l'eau n’est pas étanche
Sécurité
Le fonds de prévention de la délinquance encore rogné cette année
Habitat privé | Logement social
Droit au logement opposable : la justice européenne déboute des mal-logés
Habitat privé | Logement social
Logement : l'ascenseur s’impose comme un critère clé
Tourisme, culture, loisirs
Partenariat renforcé avec le CNC : quatorze régions engagées
Environnement | Sécurité
Répression des atteintes environnementales : le gouvernement souhaite renforcer la coordination des corps d’inspection
Numérique | Sécurité
Cybersecurity Act 2 : la CSNP veut une meilleure prise en compte de la souveraineté
Europe et international | Organisation territoriale, élus et institutions
Le Comité européen des régions ouvre la 6e édition de son trophée Pawel-Adamowicz célébrant les "héros du quotidien"
Expériences locales par Territoires Conseils
À Coupiac, la pharmacie obtient un sursis (12)
Alors que le désert médical s'étend au pharmacies - une pharmacie sur dix a fermé ses portes en France au cours des dix dernières années – le…
