8 juillet 2025
Organisation territoriale, élus et institutions
Faire du préfet le vrai patron de l'action territoriale de l'Etat
Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits.…
Cohésion des territoires | Finances et fiscalité
Budget 2026 : le sénateur Bernard Delcros alerte sur les risques qui pèsent sur le fonds d'aménagement du territoire (FNADT)
Fonction publique
Travailler dans une collectivité : près de neuf Français sur dix déclarent "pourquoi pas"
Environnement
Eau, assainissement : un prix global toujours en hausse
Citoyenneté et services au public | Sécurité
Gens du voyage : une circulaire et une – nouvelle – proposition de loi
Citoyenneté et services au public | Numérique
Accessibilité numérique : 96% des sites communaux sont non conformes
Habitat privé | Logement social
Statut du bailleur privé : une mission qui a fait l’objet de "la concertation la plus large possible"
Emploi | Europe et international
Comment les recommandations européennes en matière de formation des moins qualifiés transparaissent-telles dans les stratégies régionales ?
Finances et fiscalité
Les réductions d’impôts sur les dons aux associations reconnues d’utilité publique seront préservées, quid des autres associations d’intérêt général ?
Finances et fiscalité | Santé, médico-social, vieillissement
Financement du médico-social : le conseil de la CNSA appelle à la suppression du mécanisme de réserve prudentielle
Energie | Finances et fiscalité
Aides à l'électrification rurale : les taux des contributions pour 2025 sont fixés
Logement social
Habitat indigne : publication du décret de lancement de l'expérimentation du bail à réhabilitation
Energie
Certificats d’économies d’énergie : un arrêté corrige les situations de sur-financement
Europe et international | Transport et mobilité décarbonée
Infrastructures de transport : la Commission retient plusieurs projets français
Ecoles et bâtiments éducatifs
Rénovation thermique des écoles : Agnès Pannier-Runacher mise sur EduRénov
EXPERIENCES LOCALES par Territoires Conseils
Portiragnes expérimente la plage sans poubelles (34)
Pour réduire les déchets et préserver la biodiversité, la ville de Portiragnes expérimente depuis 2024 une plage sans poubelles. Déjà largement…
