11 décembre 2025
Finances et fiscalité | Organisation territoriale, élus et institutions
Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires
La Haute Assemblée a approuvé le 10 décembre l'attribution aux maires d'une prime de 500 euros par an. Mais les élus ont vertement critiqué l'initiative du Premier ministre, certains dénonçant une "aumône" ou une mesure "inadaptée". Ils examinaient les articles consacrés aux collectivités dans le volet "dépenses" du projet de budget pour 2026. L'occasion en outre pour eux de réviser en profondeur le dispositif d'épargne forcée (Dilico), qu'ils ont prévu de reconduire en 2026.
Efficacité énergétique des bâtiments
Rénovation énergétique des bâtiments : la Banque des Territoires et Actee lancent un parcours complet d'ingénierie financière
Jeunesse, éducation et formation | Justice | Social
Un avocat pour chaque enfant protégé : les députés votent pour
Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme
Indivision successorale : le texte visant à en simplifier la sortie arrive au Sénat
Environnement | Europe et international
Environnement : la Commission européenne enchaîne les "omnibus de simplification"
Emploi | Social
Avant la loi pour le plein emploi, 40% des bénéficiaires du RSA étaient orientés vers France Travail
Infrastructures numériques, THD
Fibre : un nouveau module d'e-intervention promet d'éradiquer les débranchements intempestifs
Reconquête industrielle
La liquidation de Brandt, dernier fabricant d’électroménager en France, suscite la consternation
Santé | Fonction publique
Protection sociale complémentaire des territoriaux : le texte définitivement adopté
Cohésion des territoires
50 nouveaux lauréats du fonds de soutien au commerce rural
Habitat spécifique et d'urgence | Jeunesse, éducation et formation | Social
L'Assemblée vote le maintien des mineurs isolés en hébergement d'urgence en cas de doute sur leur âge
Environnement | Sécurité
Accidentologie dans le secteur des déchets : un arrêté apporte les tout derniers ajustements
Transport et mobilité décarbonée
Autopartage : le gouvernement vise un objectif de 70.000 véhicules d'ici 2031
Environnement
Nappes phréatiques : un niveau satisfaisant, sauf dans le Roussillon
Environnement | Transport et mobilité décarbonée
Avenir du chantier de l'A69 : la cour administrative d’appel tranchera le 30 décembre
Aménagement et foncier, urbanisme | Energie | Environnement
Nucléaire : la justice administrative freine l'extension de la centrale du Bugey
Expériences locales par Territoires Conseils
À Bressuire, les bureaux se transforment en logements (79)
Les bureaux installés dans un bâtiment historique de Bressuire viennent d’être reconvertis. En lieu et place, huit logements sociaux ont vu le jour,…
