16 avril 2021
Environnement | Aménagement et foncier, urbanisme | Cohésion des territoires | Développement économique
Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols
L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV "Se loger" - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment bataillé dur pour obtenir aux forceps, dans le cadre de la territorialisation des objectifs, la reconnaissance de la spécificité des territoires ruraux. Localtis reviendra dans…
Sécurité | Smart city
Cybersécurité : Cybermalveillance promet un accompagnement adapté pour les petites collectivités
Développement économique | Smart city
Lancement du "Printemps du numérique de centre-ville" pour aider les commerçants
Social | Emploi
Le Sénat adopte l'expérimentation d'un cumul du RSA avec un emploi pendant un an
Environnement
Évaluation environnementale : le gouvernement sommé par le Conseil d'État de revoir la réglementation
Sécurité | Organisation territoriale, élus et institutions
Agressions et pouvoirs de polices des élus municipaux : des propositions tous azimuts
Transport mobilité durable | Sécurité
L'ordonnance ouvrant l'accès des données des voitures "connectées" publiée
Transport mobilité durable | Europe et international
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : pour la Cour des comptes européenne, le compte n'y est pas
Logement | Tourisme, culture, loisirs | COVID-19
L'AMRF signe un partenariat avec Airbnb, France urbaine trouve des "points d'accord" avec la plateforme
Jeunesse, éducation et formation
Établissements des savoirs fondamentaux : pas de consécration malgré des résultats prometteurs
Transport mobilité durable | Commande publique
Île-de-France Mobilités et la RATP renouvellent leur contrat pour la période 2021-2024
Santé, médico-social, vieillissement | Social
Adoption définitive de la loi Ségur par l'Assemblée nationale
Energie | Habitat
Certificats d'économies d'énergie : le gouvernement précise les évolutions des principales bonifications
Développement économique | Politique de la ville
Agriculture : 48 nouveaux "Quartiers fertiles" et un troisième appel à projets lancé
ESS | Europe et international
Olivia Grégoire relance l’alliance "Pact for Impact" pour la reconnaissance de l’ESS à l’échelle internationale
Logement | Politique de la ville | Social | Aménagement et foncier, urbanisme
OIN de Grigny 2 : l'État va racheter 1.320 logements et l'Anah rallonge ses aides
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