22 mai 2026
Aménagement et foncier, urbanisme | Développement économique | Environnement | Transport et mobilité décarbonée
Loi de simplification : les ZFE remises en piste après la décision du Conseil constitutionnel
Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans. Au total, pas moins de 25 articles passent à la trappe.…
Habitat privé | Logement social
Banque des Territoires : une nouvelle feuille de route pour mieux contrer la crise du logement
Numérique
Territoires d'IA : la Banque des Territoires et Mistral AI lancent un programme souverain pour 100.000 agents publics
Citoyenneté et services au public | Numérique
Inclusion numérique : l'IA creuse les inégalités pendant que les financements s'effondrent
Finances et fiscalité | Fonction publique | Transport et mobilité décarbonée
Crise du carburant : un nouveau paquet de mesures, les agents publics parmi les bénéficiaires
Handicap | Santé | Jeunesse, éducation et formation
Maintien de jeunes adultes handicapés dans des structures pour enfants : la Cour des comptes appelle à simplifier le financement
Handicap | Jeunesse, éducation et formation
École inclusive : moins de compensation, plus d'accessibilité, plaide un rapport sénatorial
Développement économique | Reconquête industrielle
Baisse de 17% des projets d'investissements étrangers en France
Organisation territoriale, élus et institutions | Sécurité
Le projet de loi polices municipales victime, parmi d’autres, de l’encombrement parlementaire
Handicap | Emploi
Handicap : France Travail et Cap emploi affichent leurs progrès dans l’accompagnement des chômeurs
Développement économique | Europe et international
La Commission tire un bilan plus que mitigé du règlement sur la politique commune de la pêche
Jeunesse, éducation et formation
Un nouveau "référentiel métier" pour les directeurs d'école
Développement économique | Europe et international
Bruxelles valide une nouvelle modification de la carte des aides à finalité régionale
