26 octobre 2026
Santé | Fonction publique
Couverture prévoyance des agents territoriaux : les décrets sont parus
La réforme améliorant la couverture prévoyance des agents territoriaux est sur les rails avec la publication, ce 24 octobre au Journal officiel, de deux décrets d'application de la loi de décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les collectivités peuvent désormais préparer sa mise en œuvre en toute connaissance de cause, celle-ci devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2029.
Jeunesse, éducation et formation | Justice | Social
Le projet de loi Protection des enfants arrive en séance au Sénat
Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement
Raison impérative d'intérêt public majeur : un décret clarifie les modalités d’une reconnaissance anticipée
Environnement | Finances et fiscalité
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Transport et mobilité décarbonée
Véhicule autonome : la France tente d'accélérer
Emploi | Politique de la ville
Discriminés dans l’emploi, les habitants des quartiers prioritaires en appellent à l’État
Numérique
Bureautique : la Cour des comptes enjoint l'État à sortir de sa dépendance à Microsoft
Sécurité
Emmanuel Macron : les tracés des manifestations du 31 octobre "se feront hors des centres-villes"
Infrastructures numériques, THD
L'Autorité de la concurrence somme Orange de suspendre son déploiement de la fibre à Mayotte
Environnement
Sécheresse, inondations : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 156 communes
Sport
Toujours en expansion, le label "Ville active et sportive" a dévoilé son dixième palmarès
Jeunesse, éducation et formation | Social
Une PPL demande le prélèvement des impayés scolaires et périscolaires sur les prestations familiales
Expériences locales par Territoires Conseils
Nantes Métropole, Nantes et Rezé parlent obsèques (44)
Le rapport à la mort évolue, avec une hausse des obsèques civiles. Pour accompagner les changements, Nantes Métropole et les villes de Nantes et Rezé…
