21 Octobre 2019
Europe et international | Cohésion des territoires
Fonds structurels : peur sur les petites villes
Les 27 ne sont toujours pas parvenus à un accord sur le futur cadre financier pluriannuel 2021-2027. L’Association des petites villes de France s’inquiète d'une adoption tardive et invite la Commission européenne à adopter un "filet de sécurité". Avec le CCRE, elle appelle en outre l’Union européenne à ne pas sacrifier les fonds structurels sur l’autel des nouvelles priorités de l’Union (climat, migrations…). D'après les calculs du CCRE, la proposition finlandaise tablerait…
Cohésion des territoires
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Environnement | Finances et fiscalité
PLF 2020 et engins de déneigement : les territoires de montagne conservent leur avantage fiscal
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Loi sur la fonction publique : le conseil commun examine les premiers projets de décrets
Tourisme, culture, loisirs | Finances et fiscalité | Logement
Encore des aménagements réglementaires pour la taxe de séjour
Social | Santé, médico-social, vieillissement | Environnement | Sécurité
Canicule et inondations 2018-2019 : quel bilan sanitaire et médicosocial ?
Environnement
La reprise des déchets de chantier triés sera "gratuite" à partir de 2022, selon Brune Poirson
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Commande publique
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Expérimentation Territoires zéro chômeur : passe d'armes autour de l'évaluation
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Prévention des inondations : l'étude de dangers des digues ajustée par arrêté
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