31 mars 2026
Citoyenneté et services au public | Cohésion des territoires | Environnement | Montagne
Montagne : une proposition de loi pour faire de la différenciation une réalité
Quarante et un an après la loi Montagne de 1985 et dix après sa révision de 2016, une proposition de loi transpartisane pose les bases d’un "acte III". L’enjeu : adapter ces lois fondatrices au contexte du changement climatique. Et donner enfin une traduction concrète du fameux "droit à la différence".
Energie | Environnement
Face à la crise énergétique, les acteurs de la chaleur renouvelable font valoir les atouts de leurs projets
Organisation territoriale, élus et institutions
Découpage des régions : retour du débat à l'Assemblée nationale, l'Alsace en première ligne
Emploi | Jeunesse, éducation et formation | Social
Accueil du jeune enfant : comment expliquer la sous-consommation de 640 millions d'euros du Fnas en 2025 ?
Infrastructures numériques, THD
L'Arcep soumet sa proposition de grille tarifaire pour les réseaux d'initiative publique
Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement | Transport et mobilité décarbonée
Nouvelle stratégie nationale bas-carbone : les transports et les déchets dans le viseur de l'Autorité environnementale
Cohésion des territoires | Développement économique | Organisation territoriale, élus et institutions | Transitions agricole et alimentaire
Les chambres d'agriculture veulent renforcer l'accompagnement des agriculteurs
Habitat privé | Fonction publique | Logement social
Logement des agents publics : le Sénat adopte la proposition de loi avec plusieurs ajustements techniques
Numérique | Sécurité
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : au-delà du contrôle de l'âge, les angles morts de la régulation
Numérique
Cybermalveillance chargé de piloter le portail cyber national
Social
Prestations sociales : les revalorisations au 1er avril… et un nouveau guide
Environnement
Atmo France lance un outil pour suivre rétrospectivement les pesticides dans l'air
Santé | Vieillissement | Emploi | Social
500.000 postes à pourvoir d’ici 4 ans dans les métiers du soin et de l’accompagnement
Organisation territoriale, élus et institutions
L'apprentissage d'une langue régionale ou étrangère n'est pas conforme au répertoire de formation des élus
Expériences locales par Territoires Conseils
Aurillac réhabilite le bâti ancien dans les règles de l’art (15)
Plus de dix ans d’efforts ont été nécessaires pour redonner vie et attrait à un îlot dégradé, placé sous arrêté d’insalubrité, dans le…
