24 juillet 2026
Finances et fiscalité
Exonérations et suppressions de fiscalité : les chiffres "édifiants" du Sénat sur la sous-compensation des collectivités
Les mesures d'exonération et de suppression de la fiscalité locale prises au cours des quarante dernières années sont pléthoriques. Elles auraient dû être compensées à l'euro près. Mais dans la plupart des cas, cela ne l'a été qu'un temps. Dans un récent rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales évalue la perte de recettes à 5,5 milliards d'euros pour le secteur public local en 2024. Elle propose également des mécanismes pour corriger le tir.
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