Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
6 mars 2026
 
Organisation territoriale, élus et institutions

Projet de loi de simplification des normes locales : un satisfecit et des "points de vigilance" de la part des élus

Les associations d'élus locaux affichent leur "satisfaction" à l'égard du futur projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités que le gouvernement compte présenter en conseil des ministres après les municipales. Mais certaines expriment des "réserves" sur quelques-unes de la quarantaine de mesures, d'autres mettant même en avant des "points de vigilance". Le débat parlementaire prévu à partir du mois de juin est très attendu, à la fois pour corriger et étoffer…
Transitions agricole et alimentaire

Municipales : le mouvement Terre de Liens interpelle les candidats sur le modèle alimentaire

Santé | Vieillissement | Social

Accès aux soins : l'Assurance maladie veut renforcer ses liens avec les élus locaux

Numérique | Sécurité

Le Conseil de l'IA et du numérique incite à la plus grande prudence sur l'IA agentique

Justice | Sécurité

Police/justice : éloge de la proximité

Environnement

Qualité des eaux superficielles et souterraines : un état des lieux toujours préoccupant

Energie | Finances et fiscalité

Aides à l'électrification rurale : le critère de ruralité modifié par décret

Environnement

Filière REP des produits et matériaux de construction : les associations d’élus (re)mettent l’Etat au pied du mur

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DOSSIER – Les élections municipales de mars 2026