18 juin 2026
Aménagement et foncier, urbanisme | Organisation territoriale, élus et institutions | Social
Normes applicables aux collectivités : en commission, le Sénat adopte une centaine d'amendements au projet de loi de simplification
La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir étoffé d'une centaine d'amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la volonté du gouvernement de s'en tenir à des mesures plutôt consensuelles. À l'instar d'un amendement qui entend rendre facultative la création des centres communaux d'action sociale dans les communes de plus de 1.500 habitants.
Habitat privé | Santé | Environnement | Logement social | Social | Tourisme, culture, loisirs | Transport et mobilité décarbonée
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Habitat privé | Logement social | Social
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