Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
14 septembre 2026
 
Fonction publique | Numérique

Le projet d'accord-cadre entend garantir une IA au service de l'humain dans la fonction publique

Le projet d'accord-cadre sur l'usage de l'intelligence artificielle dans la fonction publique est entré dans sa dernière ligne droite de négociation. Le texte place "l'humain au centre" et propose plusieurs mesures pour éviter de potentielles dérives. Au-delà de principes partagés, il instaure une gouvernance nationale et locale promettant un dialogue social continu sur l'IA.
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