Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
20 février 2026
 
Finances et fiscalité

Après sa validation quasi intégrale par le Conseil constitutionnel, le budget 2026 est publié

C'est l'épilogue d'un feuilleton de plus de quatre mois. Le Conseil constitutionnel a validé le 19 février "l’essentiel" du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, formulant seulement deux réserves d’interprétation et censurant sept "cavaliers budgétaires" - dont les dispositions ratifiant l'ordonnance sur la généralisation du compte financier unique (CFU). Les griefs opposés par les députés de l'opposition contre les ponctions sur les collectivités locales et le Centre national…
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