Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
2 septembre 2026
 
Cohésion des territoires | Environnement

Loi Montagne : un "acte III" très resserré
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été publiée le 19 août. Assimilée à un "acte III" de la loi Montagne de 1985, après une première révision en 2016, elle vient surtout conforter le principe de différenciation territoriale dans un nombre limité de domaines : accès aux services publics, santé, éducation, urbanisme, eau, agriculture, forêt, tourisme...
Adaptation au changement climatique | Environnement

Transition écologique : le Haut-commissariat à la stratégie mise beaucoup sur les collectivités territoriales

Finances et fiscalité | Logement social

Logement social : l’État étudie des scénarios de coupes budgétaires massives
Habitat privé | Finances et fiscalité

Vacance des locaux d'habitation : le mode d'emploi de la nouvelle taxe deux-en-un est paru
Transport et mobilité décarbonée

Véhicules de livraison autonomes : un arrêté ouvre la voie à leur homologation
Tourisme, culture, loisirs

Cet été, chaleur et incendies ont redessiné la carte de la France touristique
Environnement

Météo France : des cartes de vigilance plus précises à l'intérieur de chaque département
Environnement

Destruction des haies : le décret relatif au régime unique est paru pour un déploiement en octobre
Emploi | Jeunesse, éducation et formation

Révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Handicap | Social

Attribution de l'allocation aux adultes handicapés : 8,4 millions d'euros attribués aux MDPH pour la mise en œuvre d'entretiens individuels

Développement économique | Environnement

Les canicules entraîneront une baisse de 8% de la production agricole cette année ; le plan d'urgence reporté au vu des montants
Cohésion des territoires | Organisation territoriale, élus et institutions

France Services Agriculture : le contrôle des structures agréées précisé par décret
Jeunesse, éducation et formation | Social

Financement du GIP France enfance protégée : publication du décret fixant les contributions départementales

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Expériences locales par Territoires Conseils

Saint-Nazaire teste une recyclerie éphémère pour le chantier de l’école (44)
En 2025, la rénovation de l’école Jean-Jaurès, à Saint-Nazaire, a fourni un terrain d’expérimentation pour organiser une recyclerie éphémère.…