30 avril 2026
Aménagement et foncier, urbanisme | Organisation territoriale, élus et institutions
Normes applicables aux collectivités : la simplification accélère pour de bon
"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"… Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition…
Tourisme, culture, loisirs | Transport et mobilité décarbonée
Un appel à manifestation d'intérêt pour valoriser les destinations d'excellence du tourisme à vélo
Emploi | Social
Fonds d’inclusion dans l’emploi : les orientations 2026 précisées dans une instruction
Aménagement et foncier, urbanisme | Energie
Raccordement des installations d’énergies renouvelables : une PPL adoptée au Sénat pour désengorger les files d’attente
Environnement | Europe et international
Aide internationale : les collectivités invitées à carburer à l'eau
Habitat privé | Aménagement et foncier, urbanisme | Environnement
Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement
Sécurité
Rodéos motorisés et raves parties illégales : le Sénat veut siffler la fin de la récréation
Développement économique | Revitalisation des centres villes
1er mai : avec son projet de loi, le gouvernement n’éteint pas la polémique
Aménagement et foncier, urbanisme | Tourisme, culture, loisirs
Hébergements touristiques : une circulaire fait une petite mise au point sur la réglementation
Handicap | Emploi | Jeunesse, éducation et formation | Social
Dans sept régions, l'attestation d'honorabilité devient obligatoire pour les adultes intervenant auprès d'enfants en situation de handicap
Développement économique | Energie | Europe et international
Bruxelles adopte un cadre temporaire et ciblé d'aides d'État pour faire face à la crise
Expériences locales par Territoires Conseils
Un boîtier connecté pour améliorer l’usage des défibrillateurs en Moselle (57)
Entrange, petite commune de Moselle, a installé un boîtier connecté, à côté des défibrillateurs. Lorsqu’une demande de secours est signalée…
