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15 avril 2026
 
Développement économique | Environnement | Transport et mobilité décarbonée

Projet de loi de "simplification de la vie économique" : le Parlement adopte le texte avec la suppression des ZFE

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a validé ce 15 avril les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Simplification de la vie économique, et avec elles la suppression controversée des "zones à faibles émissions" (ZFE) ainsi qu'une restriction du zéro artificialisation nette (ZAN) pour certains projets d'envergure nationale.
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