Groupe Caisse des Dépôts - LOCALTIS
11 juillet 2025
 
Organisation territoriale, élus et institutions

Statut de l'élu local : la proposition de loi franchit l'étape de l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales. Les débats ont notamment porté sur le coût, jugé excessif par certains, de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux. Mais plusieurs mesures favorables ont été validées, comme l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux élus locaux et une hausse des indemnités des maires…
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