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Avec AEF

Olivier Dussopt en conseil commun : un rendez-vous salarial le 2 juillet

Fonction publique

Le secrétaire d'État a indiqué le 4 juin lors du conseil commun de la fonction publique que le "rendez-vous salarial" annuel aura lieu le 2 juillet, après une réunion technique prévue le 18 juin. La question du pouvoir d'achat des agents devrait principalement être abordée par le prisme du déploiement du protocole PPCR.

"Conformément aux engagements pris par le gouvernement, un nouveau rendez-vous salarial sera organisé avant la pause estivale, de manière à garantir le financement des mesures qui pourraient être décidées dans le PLF 2020. […] Le rendez-vous salarial aura lieu le 2 juillet prochain à 9h30", a annoncé le 4 juin Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Dans un premier temps, une réunion technique sera organisée le 18 juin. "Il s’agit de faire le point à la fois sur les mesures décidées en juin 2018, notamment sur la mesure CET et les frais de mission, mais aussi sur les mesures décidées en décembre dernier par le président de la République, au titre de l’urgence économique et sociale - notamment défiscalisation des heures supplémentaires, revalorisation de la prime d’activité", a déroulé Olivier Dussopt. Cette réunion préparatoire doit aussi "permettre d’échanger sur les différentes propositions" que les organisations doivent soumettre d’ici là. Entre le 18 juin et le 2 juillet, cela "laisse le temps éventuellement d’organiser une seconde réunion technique à la DGAFP pour approfondir certaines pistes ou tenir compte de propositions tardives", a-t-il précisé.

La future indemnité de précarité des contractuels

Le rendez-vous du 2 juillet devrait sans doute pas déboucher sur des annonces tonitruantes. Le gouvernement a maintes fois fait savoir ne pas être ouvert à une revalorisation générale. En outre, il est encore plus contraint financièrement du fait du coût des mesures annoncées le 10 décembre 2018 et le 25 avril 2019 en réponse au mouvement des gilets jaunes, évalué fin avril à quelque 17 milliards d’euros.

"Pour le gouvernement, ce rendez-vous salarial doit permettre d’examiner l’évolution du pouvoir d’achat des agents publics, dans le contexte de déploiement du protocole PPCR et au regard des mesures déjà décidées et mises en œuvre en 2018", a fait savoir le secrétaire d'Etat, soulignant que "l’année 2020 sera en effet marquée par une nouvelle phase de déploiement du protocole PPCR dans l’ensemble des administrations, collectivités et établissements publics de santé" (l’application du protocole PPCR, suspendue en 2018, doit s’achever en 2021). Or, le "coût de la revalorisation indiciaire s’élèvera à 850 millions d’euros en 2020, contre 750 millions d’euros en 2019", a pris soin de souligner Olivier Dussopt, ajoutant que "PPCR reste donc un engagement financier important pour les agents publics, avec un effet immédiat sur la fiche de paye".

Il compte aussi profiter du rendez-vous salarial pour "échanger sur les modalités de mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contractuels" : "Le projet de loi de transformation publique fixe le cadre général, et il conviendra de sécuriser le déploiement et le financement de cette mesure nouvelle dans les trois versants de la fonction publique. À pratique de recrutement inchangé, le coût prévisionnel de la mesure (…) est évalué entre 360 millions d’euros et 460 millions d’euros par an tous versants confondus", a-t-il détaillé. Estimant que la mise en place de cette mesure "doit aussi" permettre "de mieux appréhender la rémunération des agents contractuels", il a assuré que le gouvernement serait "attentif aux propositions" sur le sujet.

Protection sociale complémentaire, handicap

Il a par ailleurs indiqué que le sujet de la protection sociale complémentaire n’était "pas oublié" : "Nous disposons dans le cadre du projet de loi [fonction publique] d’une habilitation à procéder par voie d’ordonnance pour redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers. Nous attendons la remise du rapport des inspections générales dans les prochaines semaines pour lancer les travaux sur ce sujet important pour les agents publics comme pour les employeurs publics."

S'agissant, toujours, du projet de loi de transformation de la fonction publique adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 mai, Olivier Dussopt a fait savoir qu’il serait "auditionné le 11 juin par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi, qui sera ensuite examiné en séance publique par les sénateurs à compter du 18 juin", sachant que le gouvernement souhaite "une adoption définitive du texte avant l’été".

Il a, enfin, présenté quatre projets de décrets visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique pris en application de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". "Avec ces projets de décrets, la politique du handicap dans la fonction publique sera renforcée et son financement sécurisé", dans la mesure où ils doivent permettre "de porter le budget du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à 130 millions d’euros par an, contre une centaine de millions d’euros aujourd’hui", précise le ministère.

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