Jean-Noël Escudié / PCA

Social / Habitat - Plan de prévention des expulsions locatives : premier bilan et nouveaux chantiers

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Logement

Emmanuelle Cosse a réuni, le 13 juillet, le premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives, lancé le 29 mars dernier (voir notre article ci-contre du 31 mars 2016). Celui-ci s'est déjà traduit par la mise en place d'une "Charte pour la prévention de l'expulsion" (voir notre article ci-contre du 6 avril 2016) et par un décret sur la refonte des procédures de traitement des impayés de loyer et le maintien des aides personnelles au logement pour les locataires en difficulté de bonne foi (voir notre article ci-contre du 9 juin 2016).

Des antennes de prévention au sein des Adil

Selon le premier bilan établi par le comité de pilotage, la moitié des 48 mesures prévues par le plan ont déjà été adoptées, de même que les principaux décrets de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) relatifs à la prévention des expulsions. Le bilan indique toutefois qu'"il reste des chantiers importants" et en cite quatre en particulier.
Le premier est l'amélioration du fonctionnement des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex), qui a notamment fait l'objet d'un décret du 30 octobre dernier (voir notre article ci-contre du 3 novembre 2015). Ceci passe notamment par le déploiement de l'application interministérielle de gestion de la prévention et des procédures d'expulsions locatives (Exploc), qui permet la gestion électronique des dossiers et la dématérialisation des échanges.
Second chantier : la généralisation d'antennes de prévention des expulsions au sein des agences départementales pour l'information sur le logement (Adil). Leur rôle sera de participer au repérage des ménages en difficulté le plus en amont possible, grâce à l'organisation de campagnes de sensibilisation des bailleurs et des locataires ou à la formation des acteurs de la prévention.

Un dispositif expérimental sur les communes carencées

Un autre chantier consistera à assurer une meilleure articulation entre les procédures de surendettement et d'expulsion. Des discussions sont en cours pour permettre de substituer les modalités de remboursement préconisées par la Banque de France à celles prévues par le juge d'instance, afin d'éviter aux ménages des injonctions contradictoires.
Enfin, le comité de pilotage est revenu sur la mobilisation du parc privé pour favoriser l'accès au logement des plus précaires. La mission confiée en janvier 2016 par la Fondation Abbé Pierre devrait en effet déboucher sur des propositions "dans les semaines à venir". Le communiqué indique d'ores et déjà qu'"Emmanuelle Cosse souhaite expérimenter un dispositif visant les communes carencées". Dès 2016, une enveloppe de 3,5 millions d'euros permettra la captation de près de 300 logements.
 

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