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Plan de relance : la solidarité européenne vit son moment de vérité

A moins de dix jours de la présentation officielle du plan de relance de la Commission européenne, Paris et Berlin ont fait un grand pas en avançant une position commune, lundi 18 mai, s’appuyant sur un fonds de relance de 500 milliards d’euros ciblant les régions les plus touchées par la crise. Surtout, cet argent serait distribué sous forme de subventions et non de prêts. Une option vivement combattue par les "frugaux", Pays-Bas en tête.

Sur le papier, "l’initiative franco-allemande pour la relance" est ambitieuse. Emmanuel Macron et Angela Merkel ont donc trouvé un terrain d’entente lundi 18 mai pour une relance européenne, avec la création d’un nouveau fonds de relance de 500 milliards d’euros sur les prochaines années pour venir en aide aux pays et régions les plus touchés par la crise du coronavirus.  Après le coup de semonce de la cour de Karlsruhe, jugeant le 5 mai que la Banque centrale européenne devait justifier ses pratiques d’achats massifs d’actifs (voir notre article), la chancelière a ainsi tenu à montrer que l’Allemagne saurait se montrer à la hauteur des enjeux, faisant un pas en direction de son homologue français. Du même coup, c’est la tâche de la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen qui se trouve grandement facilitée puisque, comme le lui a demandé le Conseil de l’Union européenne le 23 avril dernier, c’est à elle qu’il revient à présent de faire une proposition de relance européenne pour le 27 mai ; relance qui s’inscrira dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. "Cette proposition va dans le sens de celle préparée par la Commission, laquelle tiendra également compte des points de vue de tous les États membres et du Parlement européen", a d’ailleurs réagi la présidente de la Commission, lundi, quelques jours après avoir dévoilé les grandes lignes de son plan le 13 mai, appelant à "soutenir ceux qui en ont le plus besoin".

Après un échange en visioconférence, le 18 mai, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont donc dévoilé un socle de propositions qui repose sur quatre piliers : renforcer la souveraineté sanitaire stratégique, créer un fonds de relance ambitieux pour la solidarité et la croissance ; accélérer les transitions économiques et numériques ; accroître la résilience et la souveraineté économiques et industrielles de l’Union européenne.

Mutualisation de la dette

Pour ce qui est du fonds de relance, qu’elles souhaitent "temporaire et ciblé" et concentré sur les premières années, la France et l’Allemagne "proposent d’autoriser la Commission européenne à financer ce soutien à la relance en empruntant sur les marchés au nom de l’UE sur une base juridique respectant pleinement le Traité européen, le cadre budgétaire de l’UE et les droits des parlements nationaux".  Cette idée de mutualisation de la dette (dont les conditions restent à déterminer) constitue un revirement important de la position allemande. Faute d’accord sur ce point, la case "plan de relance" de l’accord de l’Eurogroupe du 9 avril était restée vide. Dans l’idée de Paris et Berlin, ce fonds sera doté "de 500 milliards d’euros en dépenses budgétaires de l’UE pour les secteurs et régions les plus touchés, sur la base des programmes budgétaires de l’UE et dans le respect des priorités européennes". C’est un autre point très important de la négociation de ces derniers jours. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire n’a de cesse de mettre en garde contre un "choc asymétrique" avec l’Allemagne, sachant que celle-ci, moins affectée sur le plan sanitaire, accuse une récession de 2,2% au premier trimestre contre près de 6% pour la France.

Subventions aux Etats plutôt que prêts

L’autre avancée obtenue par la France tient aux modalités d’intervention. Le dispositif prévu s’apparente à des subventions et non des prêts (remboursables). L’objectif serait donc de privilégier des pays comme l’Italie, l’Espagne, la France et le Portugal durement touchés, mais qui sont aussi dans une situation budgétaire critique. Utiliser le budget existant -notamment les fonds structurels – comme certains le préconisent, reviendrait au contraire à privilégier les pays de l’Est qui sont eux, bien moins touchés, du moins sur le plan sanitaire. Seulement les pays "frugaux", Pays-Bas en tête, mais aussi Suède, Autriche ou Danemark, ne se le tiennent pas pour dit et les discussions promettent d’être très vives, voire virulentes. Le fait que l’Allemagne ait rejoint la France est donc capital dans les discussions à venir. "Ce sera une partie difficile, il ne faut pas se le cacher", a commenté Bruno Le Maire, lors d’une audition à l’Assemblée, mardi 19 mai. L'accord franco-allemand est selon lui "un accord décisif". Mais "il restera à emporter la conviction d'autres Etats membres, en particulier de quatre Etats : l'Autriche, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas", a-t-il ajouté, en prévision du Conseil européen de juin.

Pas de débat sur les secteurs ciblés

Pour ce qui est des secteurs ciblés en revanche, il n’y a pas de débat. Emmanuel Macron a évoqué lundi la santé bien sûr, mais aussi le tourisme, l’automobile, l’aéronautique. "La Commission va emprunter à un taux d’intérêt faible et ensuite payer des dépenses dans les Etats qui en auront le plus besoin. Quand nous aurons besoin par exemple de rénover notre hôpital, nous pourrons nous appuyer sur ce soutien de la Commission européenne et sur un financement de la Commission européenne", a-t-il pris pour exemple, lors d’une conférence de presse.

Dans leur position, Paris et Berlin insistent sur la nécessité pour l’Europe d’augmenter ses capacités de recherche et développement dans les vaccins et traitements et de "mettre en place des stocks stratégiques communs de produits pharmaceutiques et médicaux (équipements de protection, kits de tests...)". Les deux pays réaffirment que le pacte vert (ou Green Deal) "constitue la nouvelle stratégie de croissance" pour l’Europe et appellent à revoir les règles des aides d’Etat à "l’aune d’une politique climatique plus ambitieuse et des risques de fuite de carbone". Ils appellent par ailleurs à accélérer le déploiement de la 5G. En matière industrielle, Paris et Berlin appellent à "renforcer le contrôle des investissements aux niveaux national et européen pour les investisseurs non européens dans les secteurs stratégiques (notamment santé, médicaments, biotechnologies...), tout en encourageant des investissements (re)localisés dans l’UE". Ils souhaitent enfin adapter les règles en matière d’aides d’Etat et des règles de concurrence afin de soutenir des projets importants d’intérêt européen commun.

Si le fonds est appelé à devenir l’outil phare du plan de relance européen, la question se pose de l'articulation avec les autres instruments budgétaires, comme le fonds Invest EU (l’instrument amené à remplacer le plan Juncker), Horizon 2020, ou les fonds structurels. Et bien sûr avec les plans de relance nationaux. Car on est loin des 1.000 milliards d'euros sur lesquels la France tablait jusque-là. Et encore plus des 2.000 milliards d'euros préconisés par le Parlement européen la semaine dernière.

 

 

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