Propos recueillis par Emilie Zapalski

ANPP - Raymond Vall : "Les PETR et pays doivent devenir des syndicats ouverts"

Cohésion des territoires

Les Etats généraux des pôles territoriaux et des pays 2018 se sont tenus à Nancy ces 8 et 9 octobre, au moment où les projets du gouvernement, à travers notamment la future Agence nationale de cohésion des territoires, semblent venir conforter l'importance de ces structures. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), livre son analyse des évolutions en cours.

Localtis - Comment considérez-vous la place réservée aux pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et aux pays dans le cadre de la future Agence nationale de cohésion des territoires ?

Raymond Vall - Dans le rapport de Serge Morvan (préfigurateur de l'agence, ndlr), les projets de territoires construits par les PETR et les pays sont reconnus et encouragés. Le commissaire général à l'égalité des territoires considère ainsi qu'il y a de l'intelligence dans les territoires à travers les projets de territoire que nous construisons. Cela fait vingt ans que je me bats avec d'autres pour faire comprendre que la démocratie participative est nécessaire si on veut faire vivre un territoire. Cette nouvelle lecture des PETR et des pays, comme creusets des projets de territoires, que l'État donne à travers France Territoires (le nom que pourrait prendre la future agence, ndlr), bras armé du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est la confirmation que nous avons eu raison de nous battre. Mais dans ce cas, nous demandons de revoir les statuts de nos structures, pour en faire des syndicats ouverts, et non fermés. Nous devons en effet les ouvrir pour que les forces vives, et notamment la société civile, puissent participer au projet de territoire.

Les financements vont-ils suivre dans le cadre de cette future agence ?
L'agence est censée réunir les organismes tels que l'Anah, l'Anru, l'Epareca… mais je ne sais pas comment cela va se passer. Comment vont réagir ces structures une fois regroupées et sous quelle autorité seront-elles placées ? L'agence est une boîte à outils innovante mais il y a encore beaucoup d'incertitudes : nous ne savons pas encore comment elle va se positionner, de quels fonds elle va disposer et qui sera décideur. Par ailleurs, d'après le rapport Morvan, l'Etat veut élaguer tout ce qui est appels à projets et souhaite qu'il n'y ait plus qu'un seul contrat de cohésion territoriale, sous l'autorité du CGET. C'est une bonne chose : le projet de territoire sera reconnu, même si pour vivre, il devra dépasser ses frontières initiales et aller vers des coopérations plus larges. Mais le risque d'une recentralisation est aussi là. Avec un seul contrat, les préfets seront les maîtres. Et, dans ce cadre, le désaccord actuel entre les régions et l'État est dangereux. On ne peut pas imaginer un projet de territoire sans les régions ou les départements. Il faut qu'il y ait une nouvelle phase de dialogue entre l'État et les collectivités. On ne peut pas rester dans un tel conflit.

En attendant un hypothétique contrat unique, quel bilan tirez-vous des contrats de réciprocité et des contrats de ruralité ?
Concernant les contrats de réciprocité, cela commence à bien fonctionner. Si je prends l'exemple de celui que je connais, Toulouse Métropole-Pays Portes de Gascogne, nous travaillons sur plusieurs thèmes très importants, comme le projet alimentaire territorial ou les mobilités, avec des financements d'études communs. Nous avons élargi notre périmètre pour aboutir à une population de 300.000 habitants, une échelle nécessaire pour construire des solutions. Nous commençons à être dans le concret et cela se développe de manière assez satisfaisante. Les engagements pris pour les contrats de ruralité sont quant à eux respectés, et sur les projets retenus pour la deuxième année, il n'y a pas de remontée négative.

Où en est la programmation Leader qui a subi de nombreuses difficultés financières et que pensez-vous de l'idée de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) de voir les intercommunalités gérer le Feader (fonds européen agricole pour le développement rural) dans le cadre de la prochaine programmation ?
De nombreux PETR ont failli passer à la trappe avec deux ans et demi de bug informatique sur Leader. Je suis personnellement intervenu auprès des banques pour leur demander de dégager des lignes de trésorerie en précisant que les financements allaient arriver… Mais on ne peut pas revivre cela ; il faut une transparence des fonds européens. Les groupes d'action locale (GAL) devraient gérer les fonds avec un contrôle a posteriori. Or à l'heure actuelle, l'Etat veut reprendre la main et c'est insupportable. Nous allons protester contre cela.

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