Recherche et innovation : Horizon Europe en ligne de mire

Le Conseil de l'UE a adopté le 15 mars en première lecture sa position sur la proposition de règlement Horizon Europe, programme dédié à la recherche et l'innovation. Le même jour, la Commission européenne dévoilait le premier "plan stratégique" de ce programme, fixant des orientations pour le ciblage des investissements jusqu'en 2024.

"Horizon Europe", programme-cadre pluriannuel de l'Union européenne dédié à la recherche et l'innovation (R&I), est sur la rampe de lancement. Le 16 mars, le Conseil de l'UE a adopté en première lecture sa position sur la proposition de règlement l'établissant, et qui fait suite à l'accord conclu en décembre dernier avec le Parlement européen. Ce dernier devrait approuver la position du Conseil en avril, avant adoption formelle. Il s'appliquera alors rétroactivement au 1er janvier 2021.

Le programme entend contribuer à l'objectif d'un investissement global (public et privé réunis) d'au moins 3% du produit intérieur brut de l'Union dans la recherche et le développement.

Il est mis en œuvre au moyen d'un programme spécifique – qui nous intéresse ici –, d'une contribution financière à l'Institut européen d'innovation et de technologie et d'un programme spécifique pour la recherche en matière de défense (qui fait l'objet d'un autre règlement). Les deux premiers sont dotés sur la période 2021-2027 de 86,123 milliards d'euros (en prix courants) et le troisième de 7,953 milliards d'euros.

Répartition de l'enveloppe

Le premier programme spécifique se divise lui-même en plusieurs parties :

• un pilier I "science d'excellence", doté de 23,546 milliards, visant notamment l'attraction de nouveaux talents en matière de R&I et de chercheurs en début de carrière et d'éviter la "fuite des cerveaux" ;
• un pilier II "problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne" doté de 47,428 milliards d'euros, ainsi répartis :
- 6,893 milliards pour le pôle "Santé" : santé tout au long de la vie, déterminants environnementaux et sociaux de la santé, maladies non transmissibles, rares et infectieuses, y compris liées à la pauvreté et les maladies négligées, outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins, y compris la médecine personnalisée, les systèmes de soins de santé ;
- 1,386 milliard pour le pôle "Culture créativité et société inclusive" : démocratie et gouvernance ; culture, patrimoine culturel et créativité ; transformations sociales et économiques ;
- 1,303 milliard pour le pôle "Sécurité civile" : sociétés résilientes aux catastrophes, protection et sécurité, cybersécurité ;
- 13,462 milliards pour le pôle "Numérique, industrie et espace" : technologies de fabrication, technologies numériques clés, y compris quantiques, technologies génériques émergentes, matériaux de pointe ; intelligence artificielle et robotique, internet de nouvelle génération, informatique de pointe et mégadonnées, industries circulaires ; industries propres et à faible intensité de carbone, espace, y compris l'observation de la Terre ;
- 13,463 milliards pour le pôle "Climat, énergie et mobilité" : climatologie et solutions climatiques, approvisionnement en énergie, systèmes et réseaux énergétiques, bâtiments et installations industrielles en transition énergétique, communautés et villes, compétitivité industrielle dans les transports, transports propres, sûrs et accessibles et mobilité, mobilité intelligente, stockage de l'énergie ;
- 8,752 milliards pour le pôle "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement" : observation de l'environnement, biodiversité et ressources naturelles, agriculture, sylviculture et zones rurales, mers, océans et eaux intérieures, systèmes alimentaires, systèmes d'innovation biosourcée de l'Union, systèmes circulaires ;
- et 1,970 milliard pour les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (renforcer la base des connaissances pour l'élaboration des politiques, incluant le développement territorial le soutien aux États membres et aux régions).
Ces six pôles sont "interconnectés au moyen d'infrastructures de recherche paneuropéennes, qui, séparément et ensemble, favorisent une coopération interdisciplinaire, intersectorielle, transpolitique, transfrontière et internationale".

• un pilier III "Europe innovante", doté de 11,937 milliards, encourageant "toutes les formes d'innovation, y compris l'innovation non technologique, essentiellement au sein des PME ;

• et une partie "élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche (EER)", dotée de 3,212 milliards, et qui comprend notamment un volet "Élargir la participation et propager l'excellence" – visant entre autres l'amélioration des compétences de gestion en matière de R&I, le renforcement des "écosystèmes d'innovation", la création de réseaux… – auquel les entités juridiques des régions ultrapériphériques sont pleinement éligibles en tant que coordinateurs (les autres entités juridiques devant, pour l'être, être établies dans les pays "peu performants en matière de R&I" – soit chez les États membres, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie).

Au titre de l'ajustement spécifique par programme (article 5 du règlement fixant le CFP 2021-2027), une dotation de 3 milliards d'euros supplémentaires (en prix constants de 2018 cette fois) est également attribuée à ce programme spécifique, qui fait également l'objet d'une répartition par piliers (dont 1,286 milliards pour le pilier II) et pôles.

Enfin, 5 milliards d'euros (au prix de 2018) provenant de l'instrument de relance NextGenEU seront en outre alloués aux actions de R&I visant à faire face aux conséquences de la crise du Covid, priorité étant donnée aux PME innovantes et aux projets collaboratifs relevant du pilier II, avec la répartition indicative suivante : 25% pour le pôle "santé", 25% pour le pôle "numérique", 25% pour le pôle "climat" et 25% pour le CEI.

Modalités de mise en œuvre

Le programme est mis en œuvre en gestion directe ou en gestion indirecte par les organismes de financement, les subventions constituant la principale forme de soutien au titre du programme. Il doit encourager la "science ouverte", entendre un "travail coopératif et la diffusion des connaissances" (accès ouvert aux publications scientifiques résultant de la recherche financée au titre du programme et aux données de recherche). Au moins 35% des dépenses devront être affectés aux objectifs en matière de climat. Il est mis en œuvre avec d'autres programmes de l'Union, les contributions financières au titre des programmes cofinancés par le Feder, le FSE+, le Feampa et le Feader pouvant être considérées comme constituant une contribution de l'État membre en faveur des partenariats européens (v. infra).

Les activités du programme sont réalisées essentiellement au moyen d'appels à propositions ouverts et concurrentiels, notamment dans le cadre des "missions" (programmées dans le cadre du pilier II et pilotées par des "chefs de mission", dont la Française Nathalie Sauze-Vandevyver, et des "conseils de missions" de 15 experts) et des "partenariats européens" qui peuvent intervenir dans des domaines dument listés :
- pour les missions : adaptation au changement climatique ; cancer ; santé des océans ; villes neutres pour le climat et intelligentes ; santé des sols et alimentation ;
- pour les partenariats européens : développement plus rapide et utilisation plus sûre des innovations dans le domaine de la santé ; promouvoir les technologies numériques et génériques clés et leur utilisation ; leadership européen dans le domaine de la métrologie ; renforcer la compétitivité, la sûreté et les performances environnementales du trafic aérien, de l'aviation et du rail au niveau de l'Union ; des solutions biosourcées durables, inclusives et circulaires ; des technologies de stockage de l'hydrogène et de l'énergie durable caractérisées par une empreinte environnementale moindre et une production moins énergivore ; des solutions propres, connectées, coopératives, autonomes et automatisées pour les exigences futures en matière de mobilité des personnes et des biens ; des PME innovantes et à forte intensité de R&D.

Les actions peuvent comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation ou des achats publics de solutions innovantes réalisés par des bénéficiaires qui sont des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices.

Le "plan stratégique" 2021-2024 de la Commission

Le 15 mars, la Commission européenne adoptait de son côté le premier "plan stratégique"  de ce programme – une nouveauté de cette programmation –, qui fixe quatre orientations pour le ciblage des investissements au cours des quatre premières années du programme "afin de s'assurer que les actions conduites dans ce cadre contribuent aux priorités de l'UE" :
- promouvoir une autonomie stratégique ouverte en guidant le développement de technologies, secteurs et chaînes de valeur numériques, génériques et émergents jouant un rôle clé ;
- restaurer les écosystèmes et la biodiversité en Europe et gérer les ressources naturelles de façon durable ;
- faire de l'Europe la première économie circulaire, neutre pour le climat et durable fondée sur les technologies numériques ;
- créer une société européenne plus résiliente, plus inclusive et plus démocratique.

Ce plan recense également des partenariats européens "coprogrammés" (partenariats entre la Commission et des partenaires publics et/ou privés, parmi lesquels le partenariat sur les batteries) ou "cofinancés" (partenariats impliquant des États membres avec des bailleurs de fonds de la recherche et d'autres autorités publiques, parmi lesquels le "partenariat européen pour conduire les transitions urbaines vers un avenir durable") ainsi que des missions de l'UE à soutenir dans le cadre d'Horizon Europe, qui viennent compléter les dix partenariats "institutionnalisés" (partenariats entre l'Union, les États membres et / ou l'industrie) proposés par la Commission en février (parmi lesquels les partenariats Hydrogène propre, Aviation propre et Rail européen).

Les premiers appels à propositions seront lancés au printemps et seront présentés lors des Journées européennes de la recherche et de l'innovation les 23 et 24 juin.

 

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