La voirie communale et intercommunale (compte-rendu)

La gestion de la voirie publique constitue un enjeu de tout premier plan pour les communes et les EPCI concernés.

Les concessions funéraires (compte-rendu)

Dans la grande majorité des cimetières publics, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d’ayants droit.

Mobilité en territoires peu denses (compte-rendu)

Cette webconférence s’adresse aux élus des communautés de communes qui, dans un contexte législatif en évolution, doivent choisir de se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Elle interroge les conditions de mise en place…

Le droit à la formation des élus locaux (compte-rendu)

La formation des élus locaux est un enjeu crucial compte tenu de l’étendue et de la complexité de leurs missions, à ce titre ils peuvent  bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions.

L'économie circulaire au service du développement économique territorial (compte-rendu)

Destinées à générer des potentiels de création d’activités et d’emplois, et à répondre à des enjeux de raréfaction des ressources, les démarches d’économie circulaire s’appuient sur des dynamiques de coopération multi-acteurs à l…

Les autorisations d’urbanisme (compte-rendu)

La délivrance par les collectivités territoriales d’autorisations d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux ou aménagements avec les règles d’urbanisme applicables dans la commune.  

Distinction entre domaine public et domaine privé des communes et EPCI (compte-rendu)

La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales est fondamentale. Elle conditionne aussi bien les règles de protection des biens des personnes publiques que leur mode de gestion et les…

Projet de Loi de finances pour 2021 : quelles sont les dispositions intéressant les collectivités ? (compte-rendu)

Le Projet de Loi de finances pour 2021 comporte de nombreuses mesures  qui concernent les finances et la fiscalité locales. Très attendu, ce projet s’inscrit dans une logique de plan de relance et amorce une importante diminution…

Outils et schéma de mutualisations au sein du bloc local (enjeux, cadre juridique, conditions de réussite et évaluation) - (compte-rendu)

Ce nouveau mandat sera l’occasion pour toutes les communautés de revoir leur schéma de mutualisation dans un contexte sanitaire particulier qui appelle à repenser, avec les communes, de nouvelles formes de solidarités et de mise…

Comment structurer et consolider des projets alimentaires territoriaux économiquement viables ? (compte-rendu)

Dans le foisonnement des initiatives territoriales prises en faveur d’une alimentation plus saine et plus durable, émerge aujourd’hui le besoin de questionner les conditions de viabilité et la robustesse des solutions économiques…

Comment mieux maîtriser les projets d’énergie renouvelable sur son territoire ? (compte-rendu)

Le processus de transition énergétique s’inscrit aujourd’hui dans un marché mondial, dans lequel les intérêts du territoire d’implantation sont plus ou moins bien pris en compte.

Point d’actualité sur les enjeux intercommunaux de cette fin d’année (compte-rendu)