Rapport quinquennal : Faudra-t-il obligatoirement réviser les attributions de compensation en 2021 ?

Quels indices choisir pour la révision des loyers d’un bail civil et d’un bail professionnel ?

Quelles sont les modalités de report des élections partielles dû à l’état d’urgence sanitaire ?

Quels sont les changements apportés par la réglementation environnementale 2020 par rapport à la réglementation thermique 2012 ?

Quelle position une commune peut-elle adopter lorsqu’elle ne retrouve pas dans ses archives un dossier de concession funéraire ?

À Roanne, le « permis de louer » améliore l’habitat privé et participe à la réhabilitation du centre ancien (42)

Depuis octobre 2019, le « permis de louer » est en place à Roanne, un dispositif issu d’une volonté politique forte engagée par le maire. La ville a reçu 1.300 demandes de permis. Cet outil incite les propriétaires bailleurs à…

Les réseaux IoT en zones peu denses

Etat des lieux du marché de l’IoT en France avec un focus sur les zones peu denses

L'ancienne sablière d'Hamel devient une réserve de biodiversité pour les abeilles (59)

Après 30 ans d'exploitation industrielle, les 19 hectares de la sablière d'Hamel se sont transformés en réserve naturelle aménagée spécifiquement pour les abeilles solitaires. Piloté par la commune et l'exploitant carrier, ce…

Planès crée en toute autonomie sa base adresse locale et accélère l’arrivée de la fibre (66)

À l’automne 2020, le petit village de Planès a créé en quelques clics sa base adresse locale. La secrétaire de mairie a eu recours au service gratuit adresse.gouv.fr initié par l’État. Avec ces adresses géolocalisées, les secours…

Boîte à outils pour la gestion des données territoriales

Avec l’accélération de la numérisation de l’économie et de la société, de plus en plus de données sont créées dans les territoires. Elle proviennent de sources diverses (système d’information de la collectivités ou d’un…

Troc Ton Truc, un « container-ressourcerie », animé par des volontaires en service civique (26)

Depuis 2014, des volontaires en service civique recrutés par la communauté de communes du Val de Drôme animent chaque semaine « Troc ton truc ». Dans ce container, installé à l’entrée d’une déchetterie, les habitants peuvent…

Une station-service en régie municipale à Écouché-les-Vallées (61)

Afin de maintenir son attractivité, la commune nouvelle d’Écouché-les-Vallées a créé une station-service en régie municipale. Ainsi les habitants et les entreprises locales se ravitaillent sur place en carburant, ce qui stimule…