Les associations prennent une part essentielle à la vie locale, mais depuis plusieurs années les relations juridiques et financières qu’elles entretiennent avec les collectivités locales ont profondément évolué. A la baisse des…
Fablabs, living labs, espaces de co-working… Construits sur les principes de l’hybridation et la recherche de créativité, portés par la transformation numérique et les mutations des modes de travail, les tiers lieux émergent…
Une ordonnance du 16 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, créer une nouvelle police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, remplaçant et unifiant un grand nombre de…
La gestion de la voirie publique constitue un enjeu de tout premier plan pour les communes et les EPCI concernés.
Territoires Conseils
La gestion de la voirie publique constitue un enjeu de tout premier plan pour les communes et les EPCI concernés.
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Dans la grande majorité des cimetières publics, des terrains sont concédés aux personnes désirant y fonder leur sépulture et celles d’ayants droit.
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Cette webconférence s’adresse aux élus des communautés de communes qui, dans un contexte législatif en évolution, doivent choisir de se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Elle interroge les conditions de mise en place…
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La formation des élus locaux est un enjeu crucial compte tenu de l’étendue et de la complexité de leurs missions, à ce titre ils peuvent bénéficier de formations adaptées à leurs fonctions.
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La délivrance par les collectivités territoriales d’autorisations d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux ou aménagements avec les règles d’urbanisme applicables dans la commune.
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Destinées à générer des potentiels de création d’activités et d’emplois, et à répondre à des enjeux de raréfaction des ressources, les démarches d’économie circulaire s’appuient sur des dynamiques de coopération multi-acteurs à l…
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La distinction entre le domaine privé et le domaine public des collectivités territoriales est fondamentale. Elle conditionne aussi bien les règles de protection des biens des personnes publiques que leur mode de gestion et les…
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