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5209 Résultats
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Compte-rendu
Le droit à la formation des élus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques (compte-rendu)
La formation des élus locaux est un enjeu crucial, au regard notamment de l’étendue et de la complexité de leurs missions qui se sont développées dans un contexte d’inflation des textes législatifs et réglementaires.
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Expérience
L'Étape, le service public pour découvrir, tester et choisir les aides techniques
À l'Étape du centre communal d’action sociale (CCAS) de Lattes, on peut s'informer, tester et obtenir des conseils d'ergothérapeutes pour compenser une perte d'autonomie à domicile. Cet espace de démonstration est prisé par les…
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Publication
En Direct - Avril 2021
Territoires Conseils publie mensuellement la lettre « En Direct », une publication papier de quatre pages, envoyée par la poste à nos abonnés, qui présente nos travaux les plus récents. Nous proposons de découvrir le format…
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Expérience
Grâce à la data, La Réunion veille au respect des engagements FTTH des opérateurs
A la Réunion, la collectivité scrute le déploiement de la fibre en analysant les fichiers fournis par les opérateurs privés. Une exploitation qui a révélé l’existence de doublons et de trous de couverture. Des données utiles au…
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Expérience
Caux Seine Agglo cultive son exemplarité numérique (76)
La communauté d'agglomération s’est dotée d’indicateurs pour maîtriser l’empreinte écologique de son parc informatique. Son plan d’action, élaboré avec l’aide de l’Ademe, s’intéresse aux consommations énergétiques, au recyclage…
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Questions & Réponses
Publication des nouveaux CCAG : une réforme attendue par beaucoup d’acteurs locaux
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Questions & Réponses
Une commune peut-elle toujours instituer une taxe de dispersion des cendres ?
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Questions & Réponses
Réforme des taxes locales sur la consommation finale d’électricité : quelles modalités de compensation pour les collectivités locales ?
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Questions & Réponses
Dans quelle mesure l'accès au service de restauration scolaire peut-il être limité ?
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Questions & Réponses
Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
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Expérience
Châteauroux intègre le quartier de la gare dans son centre-ville (36)
L’installation d’un pôle d’échange multimodal à la gare de Châteauroux s’inscrit dans un réaménagement global du site, qui vise à mieux insérer le quartier de la gare dans le centre-ville.
