Utilisation de drones par les polices municipales : la Cnil agite le bâton

Loi Asap : un projet de décret sur la simplification des procédures environnementales

Les observations du public sont attendues, jusqu’au 4 mars, sur un projet de décret "balai" portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, principalement en…

Fermeture des lieux de spectacle : pour le Conseil d'État, une atteinte grave mais justifiée aux libertés fondamentales

"Eu égard au niveau demeuré élevé de diffusion du virus (...) et bien que les mesures en cause sont susceptibles d'avoir un effet négatif sur l'état psychologique de la population, l'atteinte grave portée aux libertés…

Un guide pour mettre le service public de distribution d'électricité en phase avec la transition écologique

Enedis et l'association Amorce viennent de publier un guide pédagogique destiné aux collectivités pour leur proposer des solutions concrètes visant à faire du réseau public de distribution d'électricité un levier de la transition…

Logement social : la Banque des Territoires souscrit à 2,3 M€ de titres participatifs émis par le bailleur Grand Dole Habitat

En souscrivant aux 2,3 M€ de titres participatifs émis par Grand Dole Habitat, la Banque des Territoires accompagne les projets du bailleur et soutient le secteur du logement social dans le Jura dans le cadre de la mise en œuvre…

La Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie d'adaptation au changement climatique

Tirant le constat du caractère inéluctable du changement climatique, la Commission vient d’adopter une nouvelle stratégie visant une meilleure adaptation de l'Union à ce dernier. Renforcement des connaissances et déploiement…

Marseille pourrait accueillir le sommet des villes et régions d’Europe en 2022

Plan de Relance : l’Etat, le Conseil départemental et la Banque des Territoires accompagnent la commune de Sains-Richaumont (Aisne) pour le financement de sa salle culturelle

Ce soutien au titre de France Relance à la ville de Sains-Richaumont contribue au financement de la construction d’une salle culturelle à faible consommation d’énergie. Le montant total du projet s’élève à 1,2 millions d’euros…

Passeport, pass, certificat ou carnet sanitaires... : foison de propositions pour faire revenir les touristes

Les propositions et prises de position se multiplient pour lever en partie les restrictions de déplacements en Europe et donc éviter une paralysie du secteur du tourisme. Que ce soir au niveau de l'UE ou de l'Hexagone. Il est…

L'activité physique en France a baissé durant le confinement

Une étude de l'Injep et du ministère des Sports met en lumière la baisse des activités physiques et sportives dans la population française durant le confinement du printemps 2020. Toutefois, le taux de pratique sur l'année…

Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate

L'étude que vient de publier l'Anil sur les aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements montre notamment qu'une majorité de régions, départements et métropoles ont mis en place de telles aides, souvent dans…

Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans créatifs" financés par l’Europe

Europe et régions font cause commune pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer. Un défi majeur pour l'Europe où la moitié des agriculteurs ont plus de 55 ans et 5% ont moins de 35 ans. En Centre-Val de Loire, des "stages…