RT 2012 : la dérogation reconduite pour les logements collectifs
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu'au 27 décembre prochain, une consultation sur un projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs neufs. Il s’agit de reconduire pour une nouvelle période d’un an (jusqu'au 31 décembre 2020) la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs. Cette mesure autorise les logements collectifs à consommer 15% de plus d’énergie par m2 que les maisons individuelles. Une période transitoire instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m²/an au lieu de 50 kWh/m²/an, qui commence à s’éterniser.
Pour rappel, le premier arrêté datant de 2014 avait initialement fixé une période de trois ans. Et un nouvel arrêté était déjà intervenu en 2017 pour prolonger la mesure jusqu'au 31 décembre 2019. Toutefois, "compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences", il est proposé de proroger à nouveau la disposition, explique le ministère. "Parallèlement, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale sont en cours, et devraient aboutir à une refonte des exigences en fin d’année 2020", assure-t-il. Mais ces prolongations à répétition, particulièrement néfastes au développement des énergies renouvelables, irritent les différents acteurs concernés (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre).
