Schéma intercommunal petite enfance : démarche fructueuse en territoire très rural (07)

"Il était logique que nous prenions à bras le corps cette compétence petite enfance, car la communauté de communes développe une politique globale en vue de favoriser l'installation de nouvelles populations, notamment en matière d’habitat, observe Laëtitia Serre, désormais vice-présidente de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche en charge de la vie sociale. Pour autant cela ne s’est pas réalisé en un jour, car il faut le temps de faire mûrir ce type de projet, à travers différentes étapes : un diagnostic au plus près du territoire, une projection financière et une démarche participative mobilisant élus, professionnels et parents."

Premier diagnostic et groupe de réflexion élargi

Dans les mois suivant la création de l’ancien EPCI d'Eyrieux aux Serres en 2003 (10 communes, 4.600 habitants), un premier diagnostic sur la politique petite enfance a confirmé la nécessité de développer une offre suffisante et mieux répartie géographiquement, aussi bien en accueil collectif qu'individuel. Après un premier travail lancé par les élus de la Commission sociale, il est décidé d’infléchir la stratégie initiale et d’élargir le groupe de réflexion. En plus des conseillers communautaires et des élus des 10 communes, le groupe de travail accueille des représentants d’assistantes maternelles, de parents, d’association Réseau petite enfance Association des collectifs enfants parents professionnels (Acepp). En outre, le groupe de travail bénéficie de l’appui ponctuels d’experts de la CAF, de la MSA, du conseil général de l’Ardèche (PMI), ainsi que du contrat de développement Rhône-Alpes qui avait engagé un diagnostic sur les services à la personne et favorisé l'échange d'expériences locales. Chaque structure apporte ainsi ses compétences, à l’instar de l'Acepp qui réalise des projections financières faisant jusque-là défaut.

Schéma intercommunal : l’ambition de la démarche prend une nouvelle dimension

"Au-delà de l’amélioration de l’offre, l’objectif affiché lors de ce changement de stratégie est bien de mettre en place un véritable schéma d’accueil intercommunal de la petite enfance", explique l’élue. Dans cet esprit, un nouveau diagnostic est réalisé en 2006. Il permet de préciser les besoins de la population, en croisant les éléments statistiques recueillis auprès de l'Insee, de la CAF et des écoles, et en les complétant par l'analyse de questionnaires distribués à la population. Cette phase dure près de 5 mois. Ce diagnostic accompagné de plusieurs scénarios est ensuite présenté à la population, au cours de réunions publiques organisées dans chacune des 10 communes. Le schéma d'accueil intercommunal est adopté en mars 2007, juste avant que les communes ne transfèrent la compétence Petite enfance à la communauté de communes d'Eyrieux aux Serres. Dans la foulée, cette dernière signe un contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la CAF.

Trois volets du schéma intercommunal réalisés entre 2008 et 2010, et un CIAS créé

Le premier volet du schéma intercommunal prévoit la création d'un relais d'assistantes maternelles itinérant (Rami) pour renforcer l'accueil individuel. Le deuxième volet concerne l'accueil collectif. Une nouvelle structure de 9 places est ouverte sur une commune de 964 habitants, sa directrice partageant son temps entre ce nouvel équipement et la crèche d’une autre commune transférée à l'EPCI en 2008. "Plutôt qu’une micro-crèche, les élus ont dû négocier auprès de la CAF pour obtenir un équipement qui puisse augmenter le nombre de ses places d'accueil, (14 places en début 2014)", précise Olivier Levent, anciennement chargée de mission sur le projet de schéma et aujourd’hui directeur du nouveau CIAS. Cette politique des petits pas sera payante puisque l'extension sera obtenue en 2011. Troisième volet du schéma : le centre de loisirs pour les moins de 6 ans, ouvert depuis 2010. La dynamique se prolonge au-delà du stricte périmètre de compétence de la petite enfance : en octobre 2012, un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) est créé pour coordonner tous les services de la vie sociale relatifs à l’enfance, la jeunesse et au portage de repas de la communauté de communes.

Fort atout pour attirer de nouvelles populations

Fin 2013, juste avant la fusion au sein de l’EPCI de Privas Centre Ardèche, le bilan est positif : "Le RAM fonctionne très bien. Le temps de travail hebdomadaire de l’animatrice est passé de 12h à 17h30, et le nombre total de places d'accueil des assistantes maternelles augmente. Coté crèche collective, près de 80 enfants y sont inscrits, avec plus de 80% de fréquentation dès la 2ème année avec une bonne maitrise des charges. Quant à l'accueil de loisirs, il est saturé », précise le directeur du CIAS. Le coût direct pour la communauté de communes sur le fonctionnement de la crèche et du RAM revient à 26% des dépenses de fonctionnement (total de 315.000 euros environ), une fois déduites les contributions des familles (18%), de la CAF (40%), de la MSA (10%), du conseil général (2%). "Cette question du coût peut apparaitre comme un frein à ce type de projet. Cependant, les chiffres prouvent que c'est un fort atout pour le territoire", conclut l’élue. Celui-ci continue en effet d'enregistrer depuis 2009 l'arrivée de nouvelles et jeunes populations.

Ce schéma doit maintenant suivre l'évolution de l'intercommunalité, la communauté d'Eyrieux aux Serres ayant fusionné au sein de la nouvelle communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche au 1er janvier 2014 (35 communes, 38.000 habitants)

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info