Sortie de l'état d'urgence sanitaire : un nouveau cran desserré

Un nouveau décret publié ce 28 juillet au Journal officiel vient à nouveau modifier çà et là celui du 10 juillet dernier (voir notre article), pris à la suite de l'adoption de la loi du loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (voir notre article), et déjà modifié par un décret du 17 juillet dernier… 

Rassemblements

Les préfets de département pourront, "à titre exceptionnel", à compter du 15 août, octroyer des dérogations à l'interdiction de rassemblement de plus de 5.000 personnes en vigueur jusqu'au 31 août. Elles pourront être accordées, sous conditions (en fonction de la situation sanitaire générale et des territoires concernés ainsi que des mesures prises par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation d'une part, et de "prévenir les risques de propagation du virus" d'autre part), à "un type ou une série d'événements lorsqu'ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d'un même organisateur".

Foires et salons

Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire pourront de nouveau accueillir du public à compter du 1^er septembre, conformément à l'annonce faite hier par le ministre délégué au commerce extérieur et à l'attractivité.

Établissements d'enseignement

• L'ensemble des établissements d'enseignement (y compris supérieur) et les centres de loisirs peuvent accueillir du public, toujours dans le respect de certaines conditions de distanciation – assouplies – et/ou port du masque.
Ainsi, dans les écoles (sauf maternelles), collèges, CFA, lycées et établissements d'enseignement supérieur, la distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, devra désormais être observée uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement. 

• Les collégiens, les lycéens et les usagers de l'enseignement supérieur devront porter un masque de protection lors de leurs déplacements et dans les salles de cours ainsi que dans tous les espaces clos lorsque la configuration de ces derniers ne permet pas le respect des règles de distanciation qui leur sont applicables. En revanche, les personnes des classes et écoles maternelles n'ont toujours pas à porter le masque (voir notre article).

• La limitation du "brassage" dans les transports scolaires est également supprimée, les opérateurs n'ayant plus à veiller à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.

Le décret tire ici les conséquences du changement de doctrine du Haut Conseil de la santé publique, qui considère qu'à compter de la rentrée de septembre un assouplissement des règles de distanciation physique est possible "afin de permettre un accueil capacitaire nominal", à la condition toutefois "d'un respect strict des autres mesures barrières qui restent essentielles comme l’hygiènes des mains, les gestes barrières et surtout le port du masque grand public (ou à usage médical pour les personnes à risque de forme grave de Covid-19) qui doit être obligatoire dans les espaces clos". Le texte donne ainsi une assise au nouveau protocole sanitaire devant être appliqué à la rentrée scolaire 2020.

• À noter également que dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département ne pourra désormais suspendre l'accueil des usagers des écoles, collèges, CFA, lycées (et des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui leurs sont associés) et établissements d'enseignement supérieur qu'après avis de l'autorité académique. Dans ces mêmes zones, l'accueil dérogatoire des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est élargi à ceux des personnels indispensables "à la continuité de la vie de la Nation". 

Transport aérien

• À compter du 1^er août, les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis le Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis et Panama devront présenter à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le Covid-19. 
Par ailleurs, les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis l'Afrique du sud, l'Algérie, le Brésil, l'Inde, Israël, le Koweit, Madagascar, Oman, le Pérou, le Qatar, la Serbie et la Turquie qui ne peuvent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.