25 juin
Réunion téléphonique
Inscription ouverte

Statut de l’élu – Droits de l’opposition

La date de la réunion est reportée en raison des circonstances, elle sera fixée dans nos prochaines newsletters, les inscriptions demeurent ouvertes.

Des législations successives, dont la dernière loi dite « Engagement et proximité », ont créé un statut de l’élu local.

Lors de cette réunion, durant laquelle vous pourrez nous interroger sur vos propres questions, nous nous consacrerons à recenser l’éventail des dispositions en la matière, notamment au travers des questions suivantes :

  • Est-il possible d’imposer une absence à son employeur pour assister à une réunion de préparation du conseil ou d’une commission ?
  • Quelle est la distinction entre autorisations d’absence et crédits d’heures ?
  • Quelles sont les modalités de remboursement des frais de déplacement avancés par les élus ?
  • La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de formation des nouveaux élus ?
  • Le télétravail peut-il constituer une nouvelle habitude pour les élus ?
  • L’opposition bénéficie-telle d’un droit d’expression dans les supports d’information de la collectivité ?
  • Est-il possible de réglementer l’expression de l’opposition lors des réunions des conseils ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

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