Structures sportives nationales : quand l'Etat ne suit pas la Cour des comptes

Année après année, les rapports de la Cour des comptes se suivent… et leurs recommandations ne sont pas toujours suivies d'effet. L'institution consacre même une partie de son travail à recenser les recommandations non mises en œuvre, voire celles "qui font l'objet de refus de mise en œuvre".

Dans son rapport public de 2019 (voir nos articles du 6 février), la Cour des comptes donne quatre exemples de refus de mise en œuvre. Parmi ceux-ci, deux concernent des structures administratives sportives dont le magistrat financier avait recommandé la suppression.

Dans son rapport de 2016, la Cour invitait à supprimer l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) en organisant la dévolution de ses activités de service public entre les ministères de l’Agriculture (base de données du système d'identification des équidés, recherche, observation du marché) et des Sports (formation et équitation de tradition française), voire le Haras national du Pin. En 2016, les ministères de tutelle avaient écarté l’hypothèse d’une suppression. Une position réitérée depuis à plusieurs reprises. Toutefois, fin 2018, la direction de l'IFCE a proposé à l’ensemble de ses personnels "un accompagnement individuel […] afin qu’ils soient mis en situation de construire au mieux la suite de leur parcours professionnel, au sein de l’IFCE reconfiguré ou à l’extérieur". A défaut de suppression, c'est donc une diminution des effectifs qui se profile.

L’Ecole nationale de voile et des sports nautiques avait, de son côté, fait l'objet d'un référé de juillet 2017 dans lequel la Cour des comptes recommandait de définir, conjointement avec le conseil régional de Bretagne, les modalités de son rattachement au Campus de l’excellence sportive de Bretagne, ou, à défaut, de fermer l’établissement. Un an plus tard, la ministre des Sports a transmis spontanément à la Cour un courrier pour l’informer qu'aucune des options n'avait été retenue. La ministre indiquait qu'après une consultation des acteurs du nautisme, dont le secteur industriel et du loisir sportif, un travail de restructuration de l'école avait été engagé avec une redéfinition de ses missions et une diminution de ses effectifs.

Dans un référé du 17 novembre 2018, la Cour des comptes plaidait pour un désengagement de l'Etat du Stade de France. Gageons que son prochain rapport public reviendra sur la mise en œuvre – ou non – de cette recommandation.