Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Environnement - Territoires à énergie positive : une circulaire fait l'effet d'un tremblement de terre

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Dévoilée par l'association Amorce, une circulaire a été envoyée fin septembre aux préfets de région pour durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués aux 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

Des mois qu'on n'en entendait plus parler, un site de suivi au point mort ne recensant plus de nouveaux projets et des outils prévus pour les bénéficiaires de fonds qui se faisaient attendre… Depuis le nouveau gouvernement, la dynamique des 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) semblait en sommeil et laissait deviner des évolutions potentielles.

Une circulaire choc

Le 26 septembre, une circulaire envoyée par le ministre de la Transition écologique aux préfets de région et dévoilée par l'association Amorce a confirmé ce constat en le poussant plus loin, révélant que faute de moyens, le dispositif connaît en fait de graves difficultés, d'ordre avant tout financier. En effet, l'ensemble des engagements conclus dans son cadre s'élèvent à 750 millions d'euros, alors que la Caisse des Dépôts n'en a jusque-là reçu que 400 en crédits de paiement. L'"impasse de financement" de 350 millions d'euros à gérer nécessite donc de la prudence et le "plus grand discernement", prescrit du coup cette circulaire.
La mission TEPCV, autrefois rattachée à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, ayant été dissoute, se pose également la question de la continuité de l'opération et de la gestion de l'enveloppe. C'est la Caisse des Dépôts qui devrait gérer cette enveloppe spéciale de transition énergétique (Este), créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d'août 2015, et ainsi "garantir la continuité, la fluidité et la lisibilité du dispositif auprès des bénéficiaires".

Une approche plus stricte

Bien que "totalement engagée", l'enveloppe TEPCV n'est pas "épuisée". Ce sont donc les crédits de paiement disponibles et restants qui vont faire l'objet d'un suivi plus strict qu'auparavant. Il s'agit en clair de "recentrer le dispositif" et "d'assurer un traitement homogène des conventions" passées. Les préfets de régions sont conviés à vérifier la régularité des signatures de conventions TEPCV. Avis aux bénéficiaires, ces conventions doivent par exemple être précédées "d'une délibération autorisant la collectivité à la signer". Et si ce n'est pas le cas ? Alors la convention sera annulée...
Autre volet passé en revue, le taux maximum de subventions publiques. Leur total ne doit pas dépasser 80% du coût total des opérations. Par ailleurs, les territoires lauréats ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour tenir les délais et démarrer leurs actions. Les demandes de report seront refusées.

Premières réactions

Chez Amorce, le délégué général, Nicolas Garnier, ne cache pas sa déception : "C'est là encore un mauvais signal pour les collectivités locales, qui ont été nombreuses à miser sur ce dispositif." C'est une forme de "tolérance zéro", nouvellement appliquée au dispositif, a expliqué à l'AFP Yannick Régnier, responsable projets au sein du Cler-Réseau pour la transition énergétique. L'objectif de la circulaire est de "faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière", sans préjuger à ce stade "des décisions qui seront prises sur l'avenir des projets", a précisé de son côté le ministère de la Transition écologique et solidaire à l'AFP. "Le dispositif TEPCV avait ses qualités et ses défauts. S'il s'agit juste de durcir la gestion de l'enveloppe suite à des écarts constatés, c'est sans intérêt pour les collectivités. Mais si à moyen terme le dispositif est remplacé par un financement plus pérenne et généralisé, via la création d'une "dotation territoriale climat" que nous réclamons, alors ce sera une bonne nouvelle pour les collectivités qui doivent mener la transition énergétique sur leurs territoires", conclut Nicolas Garnier.

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