Transition énergétique : mieux cerner les besoins et flécher les recettes

Près de dix milliards d'euros de recettes. C'est ce que doit rapporter l'an prochain la part carbone de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) selon une estimation du réseau d'élus et d'entreprises Amorce, qui est intervenu le 7 novembre dans une table-ronde sur le financement de la transition énergétique organisée par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
Bien qu'intégrée depuis quatre ans à la TICPE, cette contribution climat-énergie (CCE, ou taxe carbone) manque de visibilité en dehors d'un cercle d'experts. Un désintérêt inversement proportionnel à son montant qui, comme l'a acté la loi de finances pour 2018 (voir notre article du 9 janvier 2018), doit grimper à 86 euros par tonne de CO2 en 2022. De quoi générer à cette date 14 milliards d'euros de recettes fiscales par an.
Un tel niveau de prélèvement peut-il raisonnablement doubler sans qu'il ne soit donné plus de cohérence et de pédagogie à cette fiscalité ? "Pour l'heure le compte n'y est pas. A la question : 'Est-ce que cette manne contribue au financement de la transition énergétique', je réponds non ou trop peu. Regardons pour preuve les grands dispositifs d'accompagnement existants comme le fonds Chaleur. Nous n'y voyons aucune évolution majeure", alerte Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

Plus de clarté dans l'affectation des recettes

Se posent des problèmes d'affectation des recettes et de lisibilité fiscale. "Jusqu'à il y a quelques jours, on pouvait trouver que l'appropriation des enjeux climatiques progressait dans toutes les sphères d'activité. L'actualité contredit ce sentiment et du fait d'un manque de transparence, on risque de passer des bonnets rouges aux gilets jaunes. Il y a urgence à clarifier les choses", presse Jean-Michel Houllegatte, sénateur socialiste de la Manche. 
La fiscalité écologique a bon dos : "Tout ne peut pas reposer sur elle. C'est un bon outil si et seulement si elle repose sur des principes fondamentaux qui sont partagés", complète Nicolas Garnier. "Le débat ne porte donc pas sur son montant mais sur l'utilisation de ses recettes, la transparence dans leur usage et la clarté de la réforme fiscale dans laquelle elles s'insèrent", rebondit Benoît Leguet, directeur général du think tank français Institute for Climate Economics (I4CE).
Auditionné le même jour et devant cette même commission au Sénat sur le PLF 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, admet une "opacité sur l'utilisation de ces recettes", promet "d'améliorer leur explication et celle des dépenses". Il s'est prononcé en faveur de l'étude d'une affectation d'une partie des revenus de la contribution climat-énergie aux collectivités locales "à condition d'examiner des projets précis".

Faciliter l'évaluation

Nicolas Garnier suggère pour sa part de rendre le PLF moins incompréhensible et parle d'un jeu de pistes pour y retrouver ce que génère la fiscalité carbone : "Dans l'hémicycle, pas un député ne brandissait le même chiffre !" Les lacunes du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique sont aussi pointées. Pour aider les parlementaires à évaluer la "verdeur" du projet de loi de finances, I4CE propose de les associer à la création d'un outil dédié, "un projet de 'green budget' pour lequel nous sommes ouverts à toutes les contributions", précise Benoît Leguet.
Concernant la taxe carbone, il rappelle qu'elle relève d'une fiscalité incitative et non de rendement, avec pour vocation de faire évoluer les comportements et de favoriser sur le long terme les investissements verts. Son think tank présentera le 29 novembre à l'Assemblée nationale un éclairage sur le niveau d'adéquation entre ces investissements et les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015.
Enfin, les solutions d'investissements existantes dans le monde du financement participatif ont été évoquées. "Là aussi il faut faire évoluer les choses car les projets soutenus concernent le plus souvent l'électricité renouvelable, alors que les besoins se situent plus dans la rénovation énergétique, les véhicules bas carbone et le développement de réseaux de chaleur", conclut-il.

Le gouvernement opposé à la relance des territoires à énergie positive
Via un amendement au projet de loi de finances 2019, les députés socialistes ont tenté en vain, lors de l'examen des crédits de mission "écologie, développement et mobilité durables" ce 5 novembre, de relancer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), mis en œuvre sous le précédent quinquennat et qui sont aujourd'hui plus de 400. "Faites confiance aux communes, accompagnez-les, donnez-leur la possibilité de relancer les territoires à énergie positive", a plaidé, face au ministre de la Transition écologique, le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, citant le cas de Malaunay, une commune de son département qualifiée de "Petit Poucet" de la transition énergétique. "Elle est souvent citée en exemple pour la mobilisation des habitants, des partenaires industriels et de beaucoup d’autres personnes qui croient dur comme fer à la transition énergétique", a rappelé le député. "Vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre d’État, que la réussite de la transition énergétique passe par les territoires, c’est-à-dire par la mobilisation citoyenne et par l’émergence de projets en matière d’énergies renouvelables, de biodiversité et d’éducation à l’environnement, a poursuivi l'élu, par ailleurs président de l'Association des petites villes de France (APVF). Tous ces objectifs figuraient en bonne place dans l’ensemble des projets portés par les territoires choisis par l’État pour les accompagner dans ce formidable mouvement qu’a connu notre pays il y a quelque temps."
"Avis défavorable sur la recréation des TEPCV", a tranché le ministre, avant le rejet de l'amendement par les députés. "Les collectivités locales sont évidemment nombreuses à prendre des initiatives en faveur de la transition écologique, que ce soit dans le domaine de l’énergie, dans celui des transports ou dans celui de l’eau. Il y a à cela une raison simple : c’est au cœur de leurs compétences pour ce qui est des communes ou des intercommunalités", a répondu François de Rugy, avant de pointer le "montage financier assez particulier des TEPCV" : "Vous connaissez bien les collectivités locales et les territoires et vous savez qu’on peut toujours s’interroger : y a-t-il eu un effet de levier – qui a permis des actions qui, sans cela, n’auraient pas eu lieu – ou un effet d’aubaine – le financement d’actions qui auraient eu lieu de toute façon ? C’est pourquoi le gouvernement privilégie les politiques de soutien à des actions dont on est sûr qu’elles auront un effet de levier."
Anne Lenormand