Transport scolaire : le partage des rôles entre intercommunalité et département est un atout

Sur le Loudunais, la prise en compte intercommunale du ramassage scolaire date d'avant même la création de la communauté de communes. Lorsque la solidarité intercommunale était organisée en un syndicat mixte, les itinéraires et leurs arrêts étaient adaptés année après année, en fonction des évolutions de la population scolaire. A la clé : l'aménagement d'aires protégées où les parents déposent les enfants et des trajets étudiés pour être les plus courts possibles. A cette époque, ces choix s'étaient traduits par l'acquisition d'autocars et par l'embauche de chauffeurs. "Aujourd'hui, la situation a changé tant au niveau du territoire que du département, confie Martine Picard, vice-présidente de la communauté de communes, en charge de la commission enseignement-petite enfance-jeunesse. Mais la priorité reste la même : des circuits courts effectués dans le calme et la sécurité des enfants."

Evolution des périmètres et des compétences : la répartition des tâches

En 1993, le syndicat mixte compte 26 communes et devient communauté de communes. Son territoire s’élargit alors au Pays Loudunais en couvrant 52 communes. En 2008, le département de la Vienne décide de prendre la responsabilité des transports scolaires non seulement pour des collèges mais également pour les écoles maternelles et primaires (compétence optionnelle).
Le transport des collégiens relève de la compétence obligatoire des conseils généraux, tandis que le celui des élèves des maternelles et écoles primaires constitue une compétence optionnelle, qui est mise en place en partenariat avec les communes et intercommunalités concernées. Ce qui, au niveau juridique, crée deux catégories distinctes de ramassage scolaire. Ainsi deux types d’appels d'offres sont soumis auprès des transporteurs pour des circuits différents.
Concernant le transport des maternelles et des primaires, le département a défini une règle : aucun circuit ne doit dépasser les cinquante minutes, et le transport est payant. Un tarif par enfant est facturé aux communes ou intercommunalités qui le répercutent sur les familles. Une convention définissant précisément le partage des responsabilités et des coûts entre le conseil général et l’échelon intercommunal est proposée.

Convention entre la communauté du Pays loudunais et le conseil général

La communauté du Pays Loudunais a passé avec le conseil général une convention, où elle est désignée comme "organisateur de second rang". Concrètement les vingt quatre circuits du territoire intercommunal sont définis par le département qui l’établit en négociant avec les transporteurs, et sur la base du cahier des charges fournis par l'intercommunalité qui décrit les besoins des familles. Ce cahier des charges est actualisé d'une année sur l'autre, la communauté de communes ajustant les points de ramassage selon l’évolution des parcours scolaires des enfants. Côté budget, la communauté de commune prend à sa charge les salaires des 24 accompagnatrices (une par circuit) pour un coût de 40.000 euros. Elle délibère en conseil communautaire du tarif annuel du ramassage à la charge des familles, et participe à hauteur de 20% des coûts assurés par le conseil général. En juin 2011, ce tarif s’élève à 85 euros par an, avec la gratuité pour le troisième enfant, et un demi-tarif de 43 euros pour les familles qui viennent s'installer sur le territoire en cours d'année.
En 2011, s'appuyant sur le départ à la retraite de l'un des chauffeurs, le Pays loudunais a décidé de vendre ses deux derniers autocars au conseil général, étendant ainsi à tout le territoire intercommunal le dispositif adopté par la convention.

François Poulle, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info