En bref - Un appel à contributions sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a lancé ce 7 janvier, en partenariat avec le plan Bâtiment durable, un appel à contributions sur la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui figure dans les priorités du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le gouvernement en avril 2018. Le plan veut en effet faire du DPE un "outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation", rappellent les promoteurs de l'appel à contributions. La loi Elan va aussi dans ce cadre rendre le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.
Le résultat de la concertation préalable au plan de rénovation énergétique des bâtiments ainsi que les échanges avec les acteurs, notamment via le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), ont d’ores et déjà permis d’identifier certains axes d’évolution du dispositif, comme la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel et sa généralisation à tous les bâtiments d’habitation. L'appel à contributions, qui est ouvert jusqu'au 1er février prochain, doit permettre de "finaliser le contenu, la forme et les modalités d'établissement du futur DPE". Les contributions apportées permettront d’identifier les sujets soumis à la concertation thématique qui sera ensuite lancée à l’issue de cette première phase de concertation écrite. Parmi les axes de travail d’ores et déjà identifiés : la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel, la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, …), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité, …), la réorganisation générale des textes réglementaire sur l’ensemble des DPE (vente, location, neuf, tertiaire, outre-mer, collectif). Les contributeurs à cette phase de concertation écrite préalable seront invités à participer à sa réunion plénière de conclusion prévue le mardi 19 février au matin.