Un décret prévoit l’intégration de deux personnalités qualifiées sur la transition écologique dans les Crefop

Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique devront siéger au sein des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation de la formation professionnelle (Crefop).Tel est le sens du décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022, qui vient entre autres mettre en application la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte précise que ces deux nouveaux membres sont nommés par le préfet de région "après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional" et n’y disposent que d’une voix délibérative.

Pour rappel, les Crefop ont pour mission de garantir la coordination des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi au niveau régional grâce à la réunion des acteurs de l’État, de la région, des partenaires sociaux mais aussi des opérateurs de l’emploi. Dans les dispositions concernant les Crefop, le décret supprime par ailleurs les références à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette instance consultative quadripartite est placée auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’agriculture et de la sécurité sociale.

Référence : décret du 24 novembre 2022 relatif aux Crefop et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle, JO du 27 novembre 2022.
 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis