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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Un léger mieux pour le taux d'encadrement dans les Ehpad en 2017

Social

Santé, médico-social, vieillissement

France

Part respective des différents statuts, niveau de dépendance, taux d'occupation, taux d'encadrement, personnels, dépenses, coût moyen par place... le dernier rapport annuel de la CNSA sur la situation des Ehpad est une mine d'informations et esquisse certaines tendances, même si celles-ci seront à confirmer dans le temps.

La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) publie son rapport annuel sur la situation des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette livraison porte sur les résultats de l'année 2017. En une soixantaine de pages, le rapport compile un grand nombre d'informations même si, compte tenu de la masse concernée, celles-ci varient relativement peu d'une année sur l'autre. Les données 2017 portent ainsi sur un "échantillon" de 6.231 établissements et 520.648 lits, soit un taux d'exhaustivité de 89% des 6.992 Ehpad tarifés en 2017.

Des résidents plus dépendants, mais moins souvent hospitalisés

Les Ehpad se répartissent en cinq statuts juridiques : le privé non lucratif (32% des Ehpad et 29% des places), le privé commercial (26% et 22%), le public autonome (18% et 19%), le public rattaché à un établissement public de santé (13% et 22%) et le public rattaché à un CCAS (11% et 8%).

Les résidents de ces structures présentent un GMP (GIR moyen pondéré) de 717 et un PMP (Pathos moyen pondéré) de 202. Contrairement à une idée reçue, le GMP moyen, qui traduit le niveau de dépendance, est plus élevé dans les Ehpad privés commerciaux (738) que dans les Ehpad publics rattachés à un CCAS (685). Ce GMP moyen progresse régulièrement depuis plusieurs années. Il était ainsi encore de 680 en 2010. Il en est de même pour le PMP, qui était encore de 180 à la même date.

En revanche, les hospitalisations de résidents en Ehpad ont été un peu moins nombreuses en 2017, avec un taux moyen pondéré de 1,11% contre 1,14% en 2016. La CNSA estime néanmoins qu'"il conviendra de suivre cet indicateur sur une période plus longue pour être en mesure de conclure effectivement à une tendance à la baisse des hospitalisations des résidents".

Un taux d'encadrement médian de 63,3 ETP pour 100 résidents

De même, le taux d'occupation médian des Ehpad s'est amélioré en 2017, passant de 97% à 97,6%. Pour l'accueil de jour, le taux d'occupation se situe autour de 61% et est nettement plus faible dans le privé commercial (54%). En termes de ressources humaines - et en tenant compte du taux d'occupation médian de 97,6% en hébergement permanent -, le taux d'encadrement médian peut être estimé à 63,3 ETP pour 100 résidents, contre 62,9 ETP en 2016, "ce qui représente une évolution légère, mais positive". Pour mémoire, le plan Solidarité Grand Âge préconisait, en 2006, de passer progressivement de 57 à 65 ETP pour 100 résidents.

Ces taux d'encadrement présentent toutefois une dispersion importante. Après avoir écarté les valeurs les plus extrêmes, il apparaît ainsi que 10% des Ehpad affichent un taux d'encadrement médian de 46,9 ETP quand, à l'opposé, 10% connaissent un taux d'encadrement médian de 77,5 ETP.

Au sein des personnels, les catégories les plus nombreuses sont les aides-soignantes, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux (41,5%), les ASH, agents de service, blanchissage, nettoyage et service des repas (31,2%), les infirmières (10,9%), les services généraux et cuisines (6,6%) et les personnels de direction et d'administration (4,6%). L'étude de la CNSA fournit également les coûts salariaux moyens des différentes catégories de personnels.

Un coût moyen de fonctionnement de 41.453 euros par place

En termes de charges budgétaires - et sans surprise -, les dépenses afférentes aux personnels représentent 70% de l'ensemble, devant les charges d'exploitation courante (16%) et les charges de structure (14%). En 2017, le coût global de fonctionnement d'une place d'hébergement permanent en Ehpad s'élevait à 41.453 euros par an, soit 114 euros par jour (tous financeurs confondus).

En termes de résultats, les taux moyen et médian des Ehpad publics et privés non lucratifs sont proches de l'équilibre, mais avec une dispersion importante entre établissements. A l'inverse, les Ehpad rattachés à un établissement de santé présentent globalement des performances plus faibles que les autres structures publiques, tandis que les Ehpad commerciaux enregistrent un résultat moyen "soins" et "dépendance" déficitaire (-2,4%), mais se rattrapent généralement sur l'hébergement. Enfin, la moitié des Ehpad disposaient, en 2017, d'une capacité d'autofinancement "satisfaisante, voire importante". En revanche, 11% des Ehpad étudiés présentaient une insuffisance de financement, majoritairement des structures publiques.

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