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Pays de la Loire

Emilie Zapalski pour Localtis

Un quatrième contrat de réciprocité signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz

Développement économique

Le contrat de réciprocité entre Nantes Métropole et le Pays de Retz a été signé le 10 avril 2019. Quatre premiers thèmes de travail ont été identifiés : les mobilités, l'alimentation, le développement économique et le tourisme. Il s'agit du quatrième contrat de ce type signé pour favoriser la coopération entre une métropole et ses territoires alentour.

Le quatrième contrat de réciprocité a été signé le 10 avril 2019. Il s'agit du contrat signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz. Son objectif : aborder ensemble, au-delà des frontières administratives, des problématiques communes, comme la mobilité, l'alimentation, le développement économique et le tourisme.

Ces contrats de réciprocité entre métropole et campagne avaient émergé des Assises de la ruralité en 2014 avant d'être repris dans le cadre du premier comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, pour favoriser une coopération particulière entre urbain et rural. Quatre territoires expérimentaux avaient été initialement désignés (Lyon et Aurillac, Le Creusot et le Morvan, Brest et le pays Centre Ouest Bretagne, et Toulouse Métropole et le pays des Portes de Gascogne). Mais finalement, seuls deux de ces contrats ont été concrétisés, celui reliant la métropole de Toulouse et les portes de Gascogne et Brest et le pays Centre Ouest Bretagne, les autres ne répondant pas à des logiques suffisamment ancrées dans la réalité. Ainsi la réciprocité entre Lyon et Aurillac, distants de plus de 300 kilomètres était difficile à trouver et pour les deux autres territoires, Le Creusot et le Morvan, la volonté politique n'était pas de mise. "La 'théorie du ruissellement' – présumant de fortes retombées économiques de l’activité des métropoles – n’est pas vérifiée, expliquant en partie les difficultés des contrats de réciprocité 'ville-campagne'", en a conclu la mission flash de l'Assemblée sur l'équilibre entre les territoires ruraux et urbains, dans son rapport du 3 avril 2019. Malgré ces deux échecs, un troisième contrat a été signé en janvier 2018 : celui reliant la communauté de communes Monts de Lacaune et Montpellier-Méditerranée Métropole, qui se limite toutefois pour le moment à la filière bois.

Une "alliance des territoires"

Parallèlement à la mise en place de ces contrats, des pactes métropolitains d'innovation (PMI) ont été initiés, déclinant le pacte État-métropole signé le 6 juillet 2017 et doté d'une enveloppe de 150 millions d'euros. Chaque pacte dispose d'un volet coopération destiné à renforcer les relations entre la métropole et ses alentours. Il s'agit ainsi d'ancrer dans la durée et de légitimer ces démarches de coopération entre l'urbain et le rural. Une "alliance des territoires" largement prônée par Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole.

Le contrat signé le 10 avril vise dans un premier temps quatre thématiques principales. Premier thème : les mobilités avec l'idée de faciliter les trajets des personnes habitant un territoire et travaillant dans l'autre. "Il ne s'agit pas forcément de mettre en place des équipements lourds, mais plutôt travailler sur des voies dédiées au covoiturage, une meilleure valorisation de la voie SNCF, un meilleur accès à l'aéroport, explique à Localtis Bernard Morilleau, maire de Sainte-Pazanne et président du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz, nous souhaitons en discuter ensemble, plutôt que de traiter le sujet chacun de son côté."

Une voie dédiée pour le covoiturage

D'après les données de l'agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran), 35.000 déplacements sont effectués chaque jour par les habitants du pays de Retz vers Nantes Métropole et plus de 11.000 dans le sens inverse. Créer des voies dédiées aux covoitureurs serait une des solutions proposées, une première en France. Dès la fin de l'année, une étude sera lancée pour tester cette possibilité sur la route de Pornic et l'A83. D'autres solutions sont à l'étude : un nouveau franchissement de Loire, le développement de la liaison avec le ferroviaire ou des parkings relais pour se connecter avec les transports en commun de la métropole.

Deuxième thème du contrat de réciprocité : l'alimentation, avec d'un côté Nantes Métropole, un lieu de consommation avec notamment des cantines scolaires à approvisionner, et de l'autre, le Pays de Retz, lieu de production, avec 1.000 exploitants. Les parties prenantes souhaitent développer les circuits courts. La métropole a présenté en octobre 2018 la feuille de route de son projet alimentaire territorial (PAT), suite à sa sélection dans le cadre de l'appel à projets du Programme national de l'alimentation. Le pays est quant à lui lauréat de l'appel à projets régional PAT 2018. "Cela nous rapproche et nous pousse à réfléchir ensemble ; chacun aura son PAT mais il y aura forcément des actions communes qui vont émaner, détaille le président du PETR, nous mettrons ainsi peut-être en place des outils communs pour faciliter le rapprochement du producteur au consommateur".

Une vocation exploratoire

Enfin, les deux territoires comptent travailler sur le volet économique, avec notamment la question de l'implantation des entreprises (mise en œuvre du télétravail, création de lieux de coworking) et sur le tourisme. "C'est un sujet qui s'impose, avec d'un côté le Pays de Retz, qui est rural mais aussi côtier et de l'autre côté l'offre touristique de Nantes, avec le Voyage à Nantes par exemple, souligne Bernard Morilleau, l'idée est d'offrir aux touristes une complémentarité pour découvrir la métropole et le territoire autour."

Et au-delà de ces thèmes, le contrat permettra aux territoires de peser davantage, pour être plus facilement retenus dans le cadre d'appels à projets, mais il aura aussi une vocation exploratoire, proposant des solutions innovantes, comme l'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence pour la voie réservée au covoiturage. Et si les solutions proposées demandent des investissements complémentaires, les propositions seront faites aux collectivités concernées, la région pour la liaison avec l'aéroport, le département pour le routier, etc. Des collectivités qui étaient en l'occurrence présentes lors de la signature du contrat.

Des points réguliers (au moins une fois par an) seront organisés pour suivre les avancées du contrat de réciprocité, qui ne comprend pas de budget particulier, chacun gérant son budget de son côté. En revanche, le contrat lui-même n'a pas de durée fixée.

Aujourd'hui - et sans doute le contexte de la criser des gilets jaunes y contribue-t-il -, l'idée de "l'alliance des territoires" a le vent en poupe. Elle a largement occupé les troisièmes Journées nationales de France urbaine, fin mars, à Toulouse. Les 21 métropoles ont ainsi passé 173 coopérations de toutes sortes avec leurs territoires voisins (voir encadré ci-dessous). La mission flash de l'Assemblée préconise de "préparer la transition vers une économie bas-carbone, dans laquelle les espaces ruraux ont un rôle essentiel à jouer, dans une relation de coopération avec les espaces urbains". Le principe des contrats de réciprocité pourrait être consacrée par la proposition de loi visant à créer l'agence nationale la cohésion des territoires. Les députés y ont en effet introduit l'idée qu'au sein de contrats de cohésion territoriale puissent être passées des conventions entre une métropole ou une communauté urbaine et des intercommunalités, "afin de développer les synergies avec les territoires ruraux".

Les coopérations interterritoriales vues par le CGET

Une étude réalisée conjointement par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), France urbaine et l'Assemblée des communautés de France (ADCF) montre que sur 21 métropoles, 173 coopérations de toutes sortes ont été passées avec leurs territoires avoisinants. Elles portent principalement sur trois thématiques : la mobilité et les transports, le tourisme et le développement économique. Viennent ensuite les thèmes de l'environnement, de la culture et de l'eau/assainissement. Et ces coopérations se font principalement avec des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en particulier avec des communautés de communes. Elles sont en majorité pluri-thématiques et en très grande majorité conventionnelles, c'est-à-dire basées sur un contrat de réciprocité, qui occupent une place importante dans ces coopérations, ou un autre type de contrat ou convention. Une voie conventionnelle qui permet d'officialiser la volonté partagée par les co-contractants de coopérer dans une série de domaines. "Pour autant, elle ne garantit pas l'effectivité de la coopération, ni que celle-ci portera des fruits", précise toutefois le CGET.
Globalement, toutes les métropoles ont déclaré des coopérations avec des territoires environnants. Et "parmi ces coopérations, 76% sont actives, indique l'étude, et 24% en projet". Certains freins à ces coopérations sont identifiés, "d'ordre technique ou géographique mais également politique et psychologique, liés aux asymétries de moyens comme aux représentations", souligne le document. L'existence de concurrence entre les territoires, et particulièrement entre zones d'activité économique, est par exemple citée, comme l'absence de sollicitation de la part de la métropole. Mais ce sont les avantages de ces coopérations qui sont surtout mis en avant par les territoires environnants : la dynamique de développement économique générée, l'action envisageable à la bonne échelle (celle des bassins de vie ou d'emploi), l'exploitation des complémentarités locales (comme les offres touristiques), ou encore l'augmentation des capacités d'action grâce aux moyens humains et aux outils dont les métropoles disposent.

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