Une trentaine de "grands comptes" s'engagent pour développer le travail d'intérêt général

De grandes entreprises de service public (La Poste, la SNCF, JCDecaux, Enedis, Sodexo…), des associations (Emmaüs, Croix-Rouge, SPA…), des collectivités, des bailleurs, des ministères… et même l’Elysée. Au total, 34 partenaires se sont engagés aux côtés de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, mardi 12 novembre, à accueillir des personnes devant réaliser un travail d’intérêt général (TIG) comme alternative aux courtes peines de prison. "Ces partenariats permettront de lever l’un des freins au développement du TIG : le manque de postes proposés pour réaliser ces travaux non rémunérés", souligne le ministère. L’objectif est de "passer de 18.000 postes de TIG recensés en 2018 à plus de 30.000 postes en 2022".

Le partenariat s’inscrit dans la nouvelle politique des peines et la réforme de la justice de 2019, avec la volonté de désengorger les prisons (en 2018, on comptait plus de 70.000 détenus pour moins de 60.000 places). Les TIG permettent de mieux "lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion de ceux qui se sont un temps égarés", a affirmé Nicole Belloubet, mardi. Mais ils ne représentent encore que 6% des peines prononcées par les magistrats. Un rapport remis au gouvernement en mars 2018 soulignait le manque massif de structures d’accueil et encourageait une ouverture des TIG au secteur marchand.

Référents territoriaux

La création de l'Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice fin 2018 visait déjà à relancer les TIG. Dirigée depuis le 1^er septembre par Albin Heuman, ancien conseiller social de Nicole Belloubet, elle a pour but de "coordonner avec les ministères concernés, la mise en œuvre opérationnelle des offres d'activité par les structures partenaires et d'y associer les collectivités territoriales", indique son décret constitutif. Depuis le mois de septembre, l’agence déploie des "référents territoriaux" dans les juridictions afin de recenser l’offre de places et de promouvoir les TIG auprès des partenaires locaux.

Toujours dans cet esprit, la réforme de la justice a cherché à développer les TIG, tout d’abord en portant de 280 à 400 heures le nombre d’heures totales pouvant être ainsi effectuées, en abaissant 16 à 13 ans l’âge minimal à la date de l'infraction (en revanche l'âge minimal au moment de la condamnation reste de 16 ans), en élargissant les TIG aux sursis probatoires et aux aménagements de peine, dans le but d'éviter les "sorties sèches" de prison. Car au-delà de la sanction, les TIG poursuivent un objectif de réinsertion. La loi a aussi prévu d’expérimenter dans une vingtaine de départements pendant trois ans l’extension des TIG aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et à celles poursuivant des objectifs sociaux et environnementaux. Mais le décret permettant cette expérimentation est toujours en attente.

Plateforme numérique

En plus de ce partenariat avec les 34 "grands comptes", la ministre a indiqué mardi qu’une plateforme numérique permettrait à partir de 2020 à tous les acteurs de TIG, notamment les magistrats, de connaître en temps réel toutes les offres existantes. Le site a déjà été testé dans quatre sites pilotes - Lille, Béthune, Dijon et Mâcon – depuis le mois de février.

La signature de mardi a aussi été l’occasion de mettre en avant le travail accompli depuis 2011 à Strasbourg, l’une des collectivités à la pointe en matière de TIG. 223 personnes dont 33 mineurs ont été accueillis en 2018, selon le dernier bilan de l'eurométropole.