Vers une sortie contrôlée de l'état d'urgence sanitaire au 11 juillet

C’est avec le spectre d’une éventuelle "deuxième vague" d’épidémie que le Parlement a définitivement adopté jeudi 2 juillet au soir le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 11 juillet. Après un échec en commission mixte paritaire, le Sénat avait d’emblée rejeté le texte, en dernière lecture, pour dénoncer la stratégie gouvernementale de sortie de crise et la période transitoire prévue jusqu’au 30 octobre. Le Sénat a suivi le rapporteur Philippe Bas (LR, Manche) relevant deux points de préoccupations : "le maintien, aux mains du Premier ministre, de prérogatives très exorbitantes du droit commun, restreignant les libertés publiques et individuelles" et "les prérogatives dont le ministre de la Santé continuerait d’être doté dans le cadre du régime applicable aux situations de menaces sanitaires". Des craintes également formulées par les oppositions à l’Assemblée. Les députés se sont cependant prononcés une dernière fois par 50 voix contre 12 et une abstention avec l'appui de LREM, du MoDem et d'Agir, les oppositions ayant refusé de prendre part au vote.

"Le risque d’une deuxième vague existe", a défendu la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Santé, Christelle Dubos, prenant l’exemple de pays étrangers qui "font face à des résurgences de clusters localisés". Selon elle, le texte repose sur un "point d’équilibre" qui permettra, le cas échéant, de "répondre à une propagation sans recourir à l’état d’urgence sanitaire".

Restrictions de circulation et de rassemblements

Le projet de loi met officiellement fin à seize semaines d’état d’urgence sanitaire (entré en vigueur le 24 mars), à compter du 11 juillet, mais il instaure une période transitoire jusqu’au 30 octobre inclus. Pendant cette période, le Premier ministre pourra prendre un décret sur le rapport du ministre chargé de la santé "aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid?19" afin d’imposer des mesures de restriction des déplacements ou des rassemblements. Dans les parties du territoire où le virus continue de circuler, le Premier ministre pourra ainsi interdire la circulation des personnes et des véhicules, l’accès aux transports collectifs et aux transports aériens, "sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé". Il pourra de la même manière interdire l’accès aux établissements recevant du public ou ordonner leur fermeture provisoire. Et il pourra enfin réglementer les rassemblements, réunions de personnes et activités sur la voie publique.

Le projet de loi permet aussi d’imposer des tests de dépistage pour les personnes voyageant en avion entre l’outre-mer et la métropole. Il autorise enfin à prolonger par décret la durée de conservation de données personnelles collectées dans les systèmes d’information de santé du type de l‘application StopCovid. Ces données ne seront conservées qu’à des fins scientifiques.

Etat d'urgence maintenu en Guyane et à Mayotte

A noter qu’en Guyane et à Mayotte - où la situation ne laisse pas d’inquiéter, notamment en raison de la frontière commune entre la Guyane et le Brésil - l’état d’urgence sanitaire sera maintenu jusqu’au 30 octobre inclus.

Un débat public est prévu au mois d’avril 2021 pour refaire un point général de la situation.

La rapporteure à l'Assemblée Marie Guévenoux (LREM, Essonne) a récusé un "état d'urgence qui ne dit pas son nom", répondant aux accusations formulées un peu plus tôt au Sénat par Philippe Bas. "Au fond, vous souhaitez la fin de l'état d'urgence sanitaire sans vous priver de l'état d'urgence sanitaire", avait tancé le président de la commission des lois du Sénat. A l’Assemblée, le député Alexis Corbière (LFI, Seine-Saint-Denis) a suspecté le gouvernement de vouloir "contrôler, étouffer, réduire, marginaliser des mouvements sociaux", dans le contexte actuel de "grogne sociale".